La carte grise ou certificat d’immatriculation est une pièce administrative indispensable à tout véhicule motorisé en circulation en France. Ce document officiel, délivré par le ministère de l’Intérieur via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous permettra d’identifier totalement votre véhicule. Comprendre comment fonctionne cette fameuse « carte grise » est important pour réussir vos futures démarches automobiles.
Qu’est-ce qu’une carte grise et à quoi sert-elle ?
La carte grise est un document administratif officiel permettant d’identifier votre véhicule à moteur (voiture, scooter, camion, moto) et de l’immatriculer pour qu’il puisse circuler librement sur la voie publique.
À quoi sert la carte grise ?
- Autoriser la circulation du véhicule motorisé sur les routes françaises
- Apporter la preuve que le véhicule est en règle (assurance, contrôle technique)
- Déterminer le prix des taxes automobiles du véhicule (carte grise, malus écologique)
- Identifier le véhicule et son propriétaire légal (vente, location, gage de crédit auto, etc.)
- Faciliter les démarches administratives du véhicule (amende, sinistre auto, etc.)
Sans carte grise à jour, votre véhicule motorisé ne peut pas circuler légalement sur la voie publique. Vous vous exposez à une verbalisation (amende de 4e classe jusqu’à 750 €).
Qui délivre la carte grise en France ?
La carte grise est délivrée par le ministère de l’Intérieur français via l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. C’est l’Imprimerie Nationale qui réalise la fabrication et l’envoi du certificat d’immatriculation.
Que contient une carte grise ?
Les cartes grises contiennent de nombreuses informations sur le véhicule et son propriétaire regroupées en différentes rubriques de A à Z :
- L’identité du propriétaire
- Le numéro d’immatriculation unique du véhicule
- La marque et modèle du véhicule
- Le type de carburant
- La puissance fiscale en chevaux (CV)
- La masse à vide et le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge)
- Des informations environnementales
- Les dates de contrôle technique
- Le prix des taxes automobiles (carte grise)
Comment lire et comprendre une carte grise ?
Une carte grise se lit très facilement grâce à son organisation par rubriques identifiées par des lettres de A à Z. Chaque case et chaque lettre possède une signification bien spécifique.
Casier judiciaire automobile : les rubriques A à Z d’une carte grise
La carte grise est organisée de manière très structurée, chaque rubrique est identifiée par une lettre de A à Z comprenant des informations cohérentes. De nombreuses rubriques sont divisées en plusieurs sous-rubriques de 1 à 4. Par exemple la partie consacrée au propriétaire est partagée en C.1, C.2, etc.
Case A de la carte grise : Numéro d’immatriculation du véhicule
La rubrique A contient les informations liées au nouveau numéro d’immatriculation composé de 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres (AA-123-AA).
Attribué à vie, vous le conservez en cas de revente du véhicule.
Rubrique B de la carte grise : date de première immatriculation
La case B de la carte grise correspond à la date de première immatriculation du véhicule, c’est le jour de création de la première carte grise pour ce véhicule.
Cases C de la carte grise : Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
La rubrique C est dédiée à l’identité du propriétaire du véhicule. Vous y trouverez :
- C.1 : Nom, prénom, raison sociale du propriétaire
- C.2 : Adresse complète du domicile
- C.3 : Nom d’un éventuel locataire
- C.4.1 : Nombre et identité des éventuels co-titulaires
Parties D de la carte grise : Informations générales sur le véhicule
Les cases D de la carte grise donnent des informations sur :
- D.1 : Marque du véhicule
- D.2 : Le code Type-Variante-Version
- D.3 : Dénomination commerciale du modèle (ex : Peugeot 508)
Case E : Numéro VIN d’identification unique du véhicule
Le numéro VIN ou « Vehicle Identification Number » est le numéro unique de série du véhicule inscrit à plusieurs endroits : moteur, châssis, pare-brise, etc.
Lettre F de la carte grise : Masses maximales du véhicule
La masse à vide et la masse maximale en charge sont des indications primordiales pour choisir une remorque ou pour charger votre véhicule sans risque.
- F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible
- F.2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule seul (PTAC)
- F.3 : Masse en charge maximale de l’ensemble en charge (PTRA)
Case G : Masse du véhicule en ordre de marche
La masse en état de marche comprend le véhicule équipé carrosserie + dispositif d’attelage + 75 kg (poids du conducteur) pour les catégories M et N.
Lettre H : Période de validité de la carte grise
Une carte grise est généralement permanente. La case H reste donc souvent vide.
Rubrique I : Date d’établissement du Certificat d’Immatriculation
C’est tout simplement la date à laquelle la carte grise actuelle du véhicule a été éditée.
Case J de la carte grise : Catégorie du véhicule (Directive Européenne)
La classification par catégorie permet d’identifier facilement le usage prévu pour ce type de véhicule :
- M : Véhicule affecté au transport de personnes (voiture particulière)
- N : Véhicule affecté au transport de marchandises (camionnette, camion)
- O : Remorque ou semi-remorque
- L : Véhicule à mobilité réduite (quadricycle léger)
Lettre K : Numéro de réception par type du véhicule importé
Le numéro de réception CE (communautaire européen) identifie les véhicules importés d’un autre Etat membre de l’UE.
Rubrique P de la carte grise : Puissance du véhicule
La case P regroupe toutes les données concernant l’énergie et la puissance :
- P.1 : Type de carburant ou source d’énergie
- P.2 : Puissance maximale du moteur (en kW)
- P.3 : Type de carburant ou de source d’énergie
- P.6 : Puissance fiscale (en chevaux CV fiscaux)
Case Q : Rapport poids-puissance des motos (kW/kg)
Cette information concerne uniquement les motos et permet de calculer leur vitesse maximale autorisée.
Lettre S : Nombre de places assises et debout du véhicule
- S.1 : Places assises y compris le conducteur
- S.2 : Places debout (ex. dans un bus)
Rubrique U : Informations diverses
La case U de la carte grise reprends quelques infos complémentaires :
- U.1 : Niveau sonore du véhicule (en dB)
- U.2 : Vitesse du moteur (en min-1)
Lettre V : Informations environnementales
Les données relatives aux émissions polluantes et au respect des normes antipollution sont concentrées ici :
- V.7 : Taux d’émission de CO2 (en g/km)
- V.9 : Classe environnementale Euro et directive applicable
Rubrique X : Dates des contrôles techniques
Le champ X contient la date de validité du prochain contrôle technique à réaliser.
Case Y de la carte grise : Prix détaillé des différentes taxes automobiles
Le coût total de la carte grise et sa ventilation est indiquée ici :
- Y.1 : Prix total toutes taxes comprises de la carte grise
- Y.2 : Taxe pour le financement des formations professionnelles
- Y.3 : Taxe additionnelle (malus écologique)
- Y.4 : Taxe fixe pour la production de la carte grise
- Y.5 : Redevance d’acheminement postal
- Y.6 : Montant total des taxes de la carte grise
Partie Z de la carte grise : Mentions spécifiques
Vous trouverez ici quelques informations administratives particulières :
- Z.1 : Numéro de formule d’édition de la carte grise
- Z.2 : Mention véhicule collection, rétro, etc.
- Z.3 : Restrictions d’usage (transport en commun, taxi, auto-école)
- Z.4 : Locations de longues durées avec option d’achat
Comment calculer le prix de sa carte grise ?
Deux éléments figurant sur la carte grise permettent de calculer le montant total des taxes automobiles :
- La puissance fiscale exprimée en chevaux (CV) dans la case P.6
- Le prix régional du cheval fiscal présent dans la rubrique Y
Le calcul est simple :
Prix carte grise = Nombre de chevaux fiscaux x Prix unitaire du cheval fiscal voté par la région
A cela peuvent s’ajouter d’autres taxes (taxe CO2, taxe sur les véhicules de société, etc.)
4 astuces pour mieux comprendre sa carte grise
1. Repérez le numéro unique de formule de la carte grise
Pour identifier rapidement votre carte grise, trouvez cette série de chiffres et de lettres sous le numéro d’immatriculation au recto ou dans le bandeau MRZ au verso.
2. Puissance DIN, fiscale, réelle… quelles différences ?
La puissance DIN (en chevaux ou kW) est la puissance maximale réelle du véhicule.
Les chevaux fiscaux (CV) servent à calculer le prix de la carte grise.
3. Collection, taxe CO2… lisez les mentions spéciales
La catégorie « Z » reprend les spécificités du véhicule : usage professionnel, malus écologique, restrictions de circulation.
4. Contrôle technique : vérifier les dates
Le champ « X.1 » vous indique la date de fin de validité du contrôle technique à respecter impérativement.
Cas particulier : comment lire un Certificat Provisoire d’Immatriculation
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est une version temporaire de la carte grise préalable à la réception du titre définitif.
A quoi sert un certificat provisoire d’immatriculation ?
Ce document provisoire vous permet de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois, le temps de recevoir votre carte grise originale.
Comment lire un Certificat Provisoire d’Immatriculation ?
Les informations présentes sur un CPI sont rigoureusement les même que sur une carte grise classique. Vous y trouverez :
- Le numéro d’immatriculation de votre véhicule
- Ses informations techniques et administratives
- L’identité du propriétaire
