Vous avez un projet associatif qui vous tient à cœur, mais vous ne savez pas par où commencer pour le concrétiser ? Pas de panique ! Dans ce guide complet, je vais vous expliquer étape par étape comment créer votre association en France.
1. Bien comprendre ce qu’est une association
Avant de vous lancer tête baissée, assurez-vous d’abord de bien saisir ce qu’est une association. Cela vous permettra de déterminer si cette forme juridique correspond bien à votre projet.
Définition d’une association
Selon la loi du 1er juillet 1901, une association se définit comme suit :
« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
En clair, il s’agit d’un groupement de personnes qui décident de s’unir autour d’un projet commun à but non lucratif. Contrairement à une société commerciale, le but premier d’une association n’est donc pas de réaliser des bénéfices pour les redistribuer entre ses membres.
Les différents types d’associations
Il existe plusieurs catégories d’associations, avec des statuts juridiques différents :
- L’association de fait : pas de statut juridique, ne peut pas ouvrir de compte bancaire ou embaucher.
- L’association déclarée : existence légale suite au dépôt des statuts en préfecture.
- L’association agréée : label attribué par l’État avec des avantages spécifiques.
- L’association reconnue d’utilité publique : capacité juridique étendue pour recevoir dons et legs, mais sous tutelle de l’État.
Dans la majorité des cas, les associations sont « déclarées », c’est-à-dire qu’elles ont accompli les formalités administratives pour exister juridiquement.
2. Vérifier que vous remplissez les conditions
Avant de vous lancer dans les démarches de création, assurez-vous que vous remplissez bien toutes les conditions requises.
Être au moins deux
La première condition est qu’il faut être minimum deux personnes pour créer une association. Une seule personne ne peut pas, juridiquement, créer ce type de structure.
Il n’y a pas de nombre maximum de membres fondateurs. Mais en pratique, plus ce nombre est élevé, plus le fonctionnement risque d’être compliqué.
Capacité juridique des membres
Tous les membres fondateurs doivent également avoir la capacité juridique pour créer une association, ce qui signifie :
- Être majeur (ou mineur émancipé)
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle
Des règles spécifiques s’appliquent pour les mineurs :
- Moins de 16 ans : accord écrit du représentant légal
- 16-18 ans : information préalable du représentant légal par lettre recommandée
Enfin, des personnes morales (sociétés, collectivités…) peuvent également participer à la création d’une association.
3. Définir le projet associatif
Avant de vous lancer dans les formalités administratives, vous devez d’abord bien définir votre projet associatif avec les autres membres fondateurs.
Trouver un nom
La première étape consiste à trouver un nom pour votre association. Celui-ci devra être unique et ne pas porter à confusion avec une autre structure existante. Vous pouvez également déposer ce nom comme marque pour le protéger juridiquement.
Définir l’objet
Vous devez ensuite définir précisément l’objet de l’association, c’est-à-dire ses missions, ses activités, la cause qu’elle défend. C’est un élément primordial des statuts.
Exemples d’objets associatifs : organisation de manifestations culturelles, aide aux personnes en difficulté, protection de l’environnement, pratique d’un sport…
Choisir un siège social
Il vous faudra également fixer un siège social pour votre association. Plusieurs options s’offrent à vous : local en propre, mise à disposition, ou domiciliation auprès d’une société spécialisée (moyennant rémunération dans ce dernier cas).
4. Rédiger les statuts
Une fois les grands axes de votre projet associatif définis, place à la rédaction des statuts. Il s’agit du document juridique fondateur qui va encadrer le fonctionnement de votre association.
Rôle et contenu des statuts
Les statuts jouent un rôle crucial, puisqu’ils vont :
- Définir l’objet de l’association
- Fixer ses règles de fonctionnement interne
- Déterminer ses organes de direction
Concrètement, les statuts doivent impérativement préciser :
- Le titre et l’objet de l’association
- L’adresse du siège social
- Les conditions d’adhésion et les droits/devoirs des membres
- Le montant des cotisations
- La composition et les pouvoirs des organes de direction (assemblée générale, conseil d’administration, bureau)
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association
Vous pouvez également y ajouter des dispositions supplémentaires pour encadrer plus précisément le fonctionnement interne.
Faire appel à un professionnel
Rédiger des statuts d’association peut rapidement devenir complexe quand on n’y connaît rien. N’hésitez pas à solliciter un professionnel (avocat, juriste…) pour vous accompagner.
Comptez entre 500 et 2000€ d’honoraires pour une prestation de rédaction de statuts sur-mesure. Certains sites internet proposent également des statuts types moyennant quelques centaines d’euros.
5. Procéder à la déclaration en préfecture
Une fois vos statuts rédigés et adoptés par les membres fondateurs, il est temps de procéder aux formalités officielles de déclaration de votre association.
Constituer le dossier de déclaration
Vous devez constituer un dossier complet et l’adresser par courrier ou le déposer directement à la préfecture de votre département, plus précisément au greffe des associations.
Ce dossier doit contenir :
- Un exemplaire des statuts signés
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Le formulaire Cerfa n°13971 de déclaration de création
- Le formulaire Cerfa n°13972 de déclaration de bureau
Ces formalités de déclaration sont entièrement gratuites et ne génèrent aucun frais.
Obtention d’un récépissé et publication au JO
Si votre dossier est complet, le greffe des associations vous délivrera :
- Un récépissé de déclaration avec le numéro RNA d’enregistrement national
- L’avis de création qui sera publié gratuitement au Journal Officiel
Votre association existe alors juridiquement !
6. Gérer et développer l’association
Bravo, votre association est officiellement créée ! Mais le plus dur commence… Il va falloir maintenant la gérer, la faire vivre et la développer.
Respecter les obligations légales
En tant qu’association déclarée, vous devrez respecter un certain nombre d’obligations, notamment :
- Tenir une comptabilité
- Organiser des assemblées générales annuelles
- Déclarer les changements de dirigeants ou de statuts
- Faire attention aux règles spécifiques si vous comptez employer des salariés
Obtenir des financements
Pour mener à bien vos activités et projets, l’une de vos principales missions sera d’obtenir des financements par différents biais :
- Subventions publiques
- Mécénat d’entreprises
- Dons manuels
- Cotisations des membres
- Ventes et prestations
Se faire connaître
Enfin, n’oubliez pas qu’une association vit avant tout par ses membres et ses bénévoles. Vous devrez donc déployer des efforts importants pour promouvoir votre projet et susciter l’engagement à vos côtés.
Créer un site internet, animer des réseaux sociaux, ou encore participer à des événements sont autant de moyens d’accroître votre notoriété et de recruter de nouveaux adhérents.
Courage, avec de la passion et de la persévérance votre association a toutes les chances de réussir !
