La fermeture d’un compte bancaire est une démarche courante lors d’un changement de banque ou suite à un désaccord avec son établissement financier. Mais pour que tout se passe bien, encore faut-il respecter certaines règles. Explications et conseils pour fermer sereinement son compte en banque.
Les raisons les plus courantes de fermeture de compte bancaire
Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir changer de banque. D’après le baromètre 2023 du comparateur Panorabanques, 38% des sondés envisagent de quitter leur établissement bancaire actuel, soit 7 points de plus par rapport à 2022.
Parmi les motivations les plus fréquentes, on retrouve :
- Un trop grand nombre de frais bancaires
- Un manque de transparence ou de clarté des informations communiquées
- Une insatisfaction vis-à-vis du conseiller bancaire ou du service client
- La volonté de bénéficier de services plus innovants ailleurs
- L’attrait d’une offre promotionnelle alléchante proposée par la concurrence
Dans certains cas, la banque peut également prendre l’initiative de mettre fin à la relation avec son client, même si le compte fonctionne correctement. Elle conserve en effet le droit de choisir librement ses clients.
Quelle que soit la raison invoquée, la fermeture d’un compte bancaire obéit à des règles bien précises qu’il convient de connaître avant de se lancer.
3 étapes à suivre avant de fermer son compte bancaire
Pour garantir le bon déroulement d’une fermeture de compte bancaire, 3 étapes clés sont à respecter :
- Transférer les opérations bancaires vers le nouveau compte
- Solder le compte pour éviter les incidents
- Envoyer une lettre de demande officielle de clôture de compte
1. Transférer les opérations bancaires
La première étape consiste à dresser la liste exhaustive de tous les organismes qui sont en relation avec le compte à fermer : bénéficiaires de virements automatiques, créanciers autorisés à faire des prélèvements, etc.
Cette liste peut être obtenue auprès de la banque, qui a l’obligation de la fournir. Elle concerne toutes les opérations bancaires des 13 derniers mois. Le but : identifier les interlocuteurs à prévenir du changement de domiciliation bancaire.
Une fois cette liste établie, il convient d’agir sur 2 plans :
- Annuler les virements permanents émis depuis le compte amené à être fermé
- Fournir aux créanciers et débiteurs réguliers vos nouvelles coordonnées bancaires, en leur adressant par exemple le RIB de votre nouveau compte
Si la fermeture de compte intervient dans le cadre d’un changement de banque, vous pouvez bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire. Votre nouvelle banque se chargera alors de transférer automatiquement tous les ordres de virement et prélèvements réguliers vers le nouveau compte.
2. Solder le compte pour éviter les incidents
Une fois le transfert des opérations bancaires réalisé, il est conseillé de vérifier qu’aucun chèque ou paiement par carte bancaire émis par le passé n’est encore en circulation.
La présence de fonds suffisants sur le compte est en effet indispensable pour éviter :
- Le rejet d’un chèque
- Le refus d’un prélèvement
- Un incident de paiement entraînant l’inscription au fichier de la Banque de France
Veillez également à communiquer à la banque les coordonnées du compte de substitution sur lequel vous souhaitez que lui soit reversé le solde final, une fois le compte amené à disparaître définitivement.
3. Envoyer une lettre de demande officielle de clôture
Une fois toutes ces précautions prises, il ne vous reste plus qu’à adresser à votre banque une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander la clôture définitive de votre compte bancaire.
Ce courrier doit impérativement préciser :
- Les références du compte à clôturer
- La date de clôture de compte souhaitée
- Les instructions relatives au solde et aux moyens de paiement associés (carte bancaire, chéquiers…)
Pour vous faciliter la tâche, n’hésitez pas à vous inspirer de notre modèle de lettre.
Une fois cette lettre de demande de résiliation envoyée, la fermeture effective du compte intervient généralement sous un délai de 10 jours.
Comment faire une demande de clôture de compte ?
Lorsqu’on souhaite fermer son compte bancaire, la principale difficulté réside dans la rédaction de la lettre à adresser à sa banque.
Heureusement, ce courrier répond à un formalisme bien défini. En vous aidant de notre modèle, vous ne courrez aucun risque de voir votre demande rejetée ou retardée.
Modèle de lettre pour une demande de clôture de compte bancaire
Voici un exemple de lettre à personnaliser avec vos informations personnelles avant de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception :
Nom Prénom Adresse postale Téléphone Coordonnées de votre banque À l’attention de : nom de votre conseiller Lieu, date Objet : Demande de clôture de compte Madame, Monsieur, Je soussigné(e) Nom Prénom, titulaire du compte n°XXXXXXXXX ouvert dans votre établissement, vous demande par la présente de bien vouloir clôturer ce compte et résilier la convention de compte qui nous lie, et ce à compter du JJ/MM/AAAA. J’ai pris soin au préalable de : - Annuler tous les virements et prélèvements émis depuis ce compte - Fournir mes nouvelles coordonnées bancaires à tous les organismes effectuant des virements et prélèvements en ma faveur - Vérifier qu’il ne reste aucun chèque en circulation ni aucun paiement carte bancaire en cours Une fois toutes les écritures en cours passées, je vous prie de bien vouloir virer le solde restant sur le compte suivant : IBAN : FRXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX BIC : XXXXFRPPXXX Je vous remercie de fait pour l’ensemble de ces démarches et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. Signature
Comme indiqué précédemment, n’oubliez pas de joindre à votre courrier vos moyens de paiement en votre possession, à savoir votre carte bancaire et vos chéquiers inutilisés.
Renvoi des moyens de paiement : obligations
La restitution des moyens de paiement associés au compte que vous souhaitez clôturer est obligatoire. Elle conditionne la prise en compte de votre demande de résiliation par la banque.
Concernant la carte bancaire, le plus simple est de la restituer physiquement en la joignant à votre courrier. Veillez alors à la détruire au préalable en la découpant en morceaux à l’aide d’une paire de ciseaux.
Cette précaution limitera les risques de fraude et d’utilisation illicite de votre carte bancaire entre la demande de clôture de compte et sa fermeture effective.
Pour les chèques, vous pouvez soit les renvoyer à la banque, soit attester sur l’honneur les avoir détruits vous-même. Dans ce cas, précisez cette information dans le corps de votre lettre de résiliation.
Si vous optez pour un renvoi physique, veillez à inutiliser les chèques restants en traçant des traits à l’encre indélébile.
Combien de temps pour fermer un compte ?
Selon la loi, les banques disposent d’un délai maximum de 30 jours pour fermer un compte à vue (compte courant) à compter de la réception de la lettre de demande de clôture.
Cependant, en pratique, le délai moyen constaté est de seulement 10 jours ouvrés. Passé ce laps de temps, vous recevrez un courrier confirmant la fermeture définitive de votre compte, avec le détail des opérations réalisées.
Ce document appelé « solde de tout compte » mentionnera aussi le montant viré vers le compte que vous avez indiqué pour recevoir le solde. Il vaudra quitus entre vous et la banque.
Quels risques en cas de compte encore actif ?
Même après la fermeture de votre compte bancaire, certains paiements récurrents sont susceptibles de continuer à être présentés par vos créanciers habituels.
Si ces prélèvements interviennent dans les 13 mois après la clôture effective du compte, votre ancienne banque a l’obligation de vous en informer. Ce service est gratuit.
Il vise à vous éviter mauvaises surprises et incidents de paiement. Car même après sa fermeture, toute opération rejetée sur un compte entraîne des frais bancaires.
Si la banque ne respecte par cette obligation d’information, vous pouvez la mettre en demeure par courrier en recommandé avec accusé de réception. Et exiger des dommages et intérêts en cas de préjudice avéré.
Fermeture de compte par la banque : ses droits et vos recours
Sachez qu’outre les clients, les banques aussi peuvent prendre l’initiative de clôturer un compte bancaire.
Même en l’absence de motif légitime, un établissement bancaire est en effet en droit de refuser de maintenir un compte ouvert. Ce principe découle de la liberté contractuelle et du droit pour une banque de choisir librement ses clients.
Les règles à respecter pour la banque
Néanmoins, avant de fermer unilatéralement le compte d’un de ses clients, la banque doit respecter certaines règles :
- Notifier sa décision par courrier en recommandé avec accusé de réception
- Respecter un délai de préavis minimum de 2 mois avant la clôture effective
Ce préavis doit permettre au titulaire du compte de prendre ses dispositions, en ouvrant un nouveau compte bancaire par exemple et en informant ses débiteurs / créditeurs réguliers.
Vos recours en cas de litige
Si la banque ne respecte pas son obligation de notification préalable et le délai de préavis légal, vous pouvez engager un recours contre elle de 2 manières :
- En adressant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
- En saisissant le médiateur bancaire compétent
Dans votre courrier, vous pouvez réclamer une indemnité à la banque au titre du préjudice subi du fait de la fermeture abusive de votre compte bancaire.
