La rentrée scolaire approche et avec elle revient l’éternelle question de l’assurance scolaire. Faut-il absolument en souscrire une pour votre enfant ? Dans quels cas précis est-elle réellement obligatoire ? Cet article fait le point sur tout ce qu’il faut savoir concernant l’assurance scolaire, ses garanties, son coût et son caractère facultatif ou non selon les situations.
Qu’est-ce que l’assurance scolaire exactement ?
Avant d’aborder son caractère obligatoire ou non, il convient de bien définir ce qu’est une assurance scolaire :
L’assurance scolaire est un contrat qui protège votre enfant contre les dommages qu’il pourrait causer ou subir dans le cadre de sa scolarité. Elle couvre généralement deux aspects :
- La responsabilité civile : elle prend en charge les dommages que votre enfant pourrait causer à un tiers (un autre élève, un enseignant, du matériel scolaire, etc.)
- La garantie individuelle accident : elle couvre les dommages corporels que pourrait subir votre enfant, même s’il en est responsable ou qu’aucun tiers n’est identifié
Cette assurance intervient pendant le temps scolaire mais aussi sur le trajet entre le domicile et l’établissement. Certains contrats plus complets peuvent également couvrir les activités extrascolaires.
L’assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ?
Contrairement à une idée reçue, l’assurance scolaire n’est pas systématiquement obligatoire. Son caractère obligatoire ou facultatif dépend en réalité du type d’activité concerné :
Activités scolaires obligatoires : assurance facultative
Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites à l’emploi du temps de l’élève, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Cela concerne par exemple :
- Les cours en classe
- Les récréations
- Les séances de sport obligatoires (piscine, gymnastique…)
- Les sorties scolaires gratuites se déroulant pendant les horaires habituels de classe
Un établissement scolaire ne peut donc pas refuser d’accueillir un élève au motif qu’il n’a pas d’assurance pour ces activités obligatoires.
Activités facultatives : assurance obligatoire
L’assurance scolaire devient en revanche obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’établissement, notamment :
- Les sorties scolaires dépassant les horaires habituels de classe
- Les voyages scolaires avec nuitées
- Les classes de découverte, classes vertes, etc.
- Les activités périscolaires (cantine, garderie…)
Sans attestation d’assurance, l’école peut légitimement refuser que votre enfant participe à ces activités facultatives.
| Type d’activité | Assurance scolaire |
|---|---|
| Activités obligatoires (cours, sport…) | Facultative |
| Activités facultatives (sorties, voyages…) | Obligatoire |
Pourquoi souscrire une assurance scolaire même quand ce n’est pas obligatoire ?
Bien que non obligatoire pour les activités scolaires de base, l’assurance scolaire reste vivement recommandée par l’Éducation nationale. Voici les principales raisons de souscrire une assurance scolaire même quand ce n’est pas imposé :
Une protection complète de votre enfant
L’assurance scolaire offre une protection étendue à votre enfant, que ce soit pour les dommages qu’il pourrait causer ou subir. Elle intervient notamment dans des situations où votre responsabilité civile classique ne fonctionnerait pas :
- Accident sans tiers responsable identifié
- Blessure que votre enfant se fait tout seul
- Vol ou détérioration des affaires personnelles
La tranquillité d’esprit au quotidien
Avec une assurance scolaire, vous êtes serein en sachant que votre enfant est couvert quoi qu’il arrive pendant sa journée d’école. Vous n’avez pas à vous soucier d’éventuels frais en cas de pépin.
La participation à toutes les activités
En souscrivant une assurance scolaire dès le début de l’année, vous vous assurez que votre enfant pourra participer à toutes les activités proposées par l’école, même celles décidées au dernier moment.
Un coût généralement modéré
Les assurances scolaires de base sont souvent peu onéreuses (à partir de 10€ par an) au regard de la protection apportée. C’est un investissement raisonnable pour la tranquillité qu’elle procure.
Que couvre exactement une assurance scolaire ?
Les garanties d’une assurance scolaire peuvent varier selon les contrats, mais on retrouve généralement les éléments suivants :
La responsabilité civile
C’est la garantie de base qui couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui. Elle prend en charge :
- Les dommages corporels causés à d’autres personnes
- Les dommages matériels (bris de lunettes d’un camarade, détérioration de matériel scolaire…)
- Les éventuels dommages immatériels consécutifs
La garantie individuelle accident
Elle protège votre enfant en cas de dommages corporels subis, même sans tiers responsable. Elle peut inclure :
- Le remboursement des frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale
- Le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente
- Le versement d’un capital aux ayants droit en cas de décès (bien que très rare)
Les garanties complémentaires
Selon les contrats, on peut trouver des garanties additionnelles comme :
- La protection juridique
- L’assistance (rapatriement, soutien psychologique…)
- Le vol des effets personnels
- Les frais de recherche et de secours
Les exclusions classiques
Attention cependant, certains risques sont généralement exclus des assurances scolaires :
- Les dommages intentionnels
- La pratique de sports à risque
- Les accidents survenus en dehors du cadre scolaire (sauf option spécifique)
| Garantie | Ce qui est couvert | Ce qui est exclu |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Dommages causés à autrui | Dommages intentionnels |
| Individuelle accident | Frais médicaux, invalidité | Maladies |
| Vol | Effets personnels à l’école | Objets de valeur, argent |
Comment choisir son assurance scolaire ?
Face à la multitude d’offres sur le marché, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici quelques critères à prendre en compte pour bien choisir votre assurance scolaire :
Vérifier les garanties déjà souscrites
Avant de souscrire une nouvelle assurance, vérifiez si votre enfant n’est pas déjà couvert par vos contrats existants :
- Votre assurance habitation inclut souvent une garantie responsabilité civile qui couvre les membres du foyer, y compris les enfants
- Certains contrats multirisques ou garantie des accidents de la vie peuvent aussi inclure des protections similaires à l’assurance scolaire
L’objectif est d’éviter les doublons inutiles et de ne payer que pour les garanties réellement nécessaires.
Évaluer les besoins spécifiques de votre enfant
Adaptez le niveau de couverture au profil et aux activités de votre enfant :
- S’il pratique des sports à risque, vérifiez qu’ils sont bien couverts
- Pour un enfant en internat, une garantie vol étendue peut être utile
- Si votre enfant part souvent en voyage scolaire, assurez-vous que l’assistance est incluse
Comparer les offres et les tarifs
N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer :
- Les garanties proposées
- Les plafonds d’indemnisation
- Les franchises éventuelles
- Le prix de la cotisation annuelle
Attention aux offres trop bon marché qui peuvent cacher des garanties limitées.
Privilégier la simplicité
Optez pour un contrat clair et facile à comprendre. Méfiez-vous des formules trop complexes avec de nombreuses options qui peuvent rendre difficile la compréhension de ce qui est réellement couvert.
Vérifier la souplesse du contrat
Renseignez-vous sur :
- La possibilité de résilier facilement le contrat
- L’existence d’une période d’essai
- La reconduction tacite ou non du contrat chaque année
Combien coûte une assurance scolaire ?
Le prix d’une assurance scolaire peut varier considérablement selon les garanties choisies et l’assureur. On peut cependant distinguer trois grandes catégories de tarifs :
Les formules basiques
Ces contrats d’entrée de gamme offrent une protection minimale, généralement limitée à la responsabilité civile et à une garantie individuelle accident de base. Leur coût est très abordable :
- Prix : entre 10€ et 15€ par an et par enfant
- Avantages : économique, couvre l’essentiel pour les activités scolaires obligatoires
- Inconvénients : garanties limitées, peu adaptées aux activités extrascolaires
Les formules intermédiaires
Ces assurances offrent un bon compromis entre couverture et prix :
- Prix : entre 20€ et 40€ par an et par enfant
- Avantages : bonnes garanties, couvrent la plupart des situations courantes
- Inconvénients : certaines activités à risque peuvent être exclues
Les formules haut de gamme
Ces contrats proposent une protection étendue, y compris pour les activités extrascolaires :
- Prix : 50€ à 100€ par an et par enfant, parfois plus
- Avantages : garanties très complètes, hauts plafonds d’indemnisation
- Inconvénients : coût élevé, peut faire doublon avec d’autres assurances
Il est important de noter que certains assureurs proposent des tarifs dégressifs pour les familles nombreuses. De même, souscrire l’assurance scolaire en même temps que d’autres contrats (habitation, auto…) peut parfois permettre de bénéficier de remises.
Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?
L’attestation d’assurance scolaire est le document qui prouve que votre enfant est bien assuré. Voici comment l’obtenir :
Lors de la souscription
Si vous venez de souscrire une assurance scolaire spécifique, l’attestation vous est normalement remise immédiatement :
- En format papier si vous avez souscrit en agence
- Par email ou téléchargeable sur votre espace client pour une souscription en ligne
