En 2024, le gouvernement français continue de proposer des incitations financières généreuses pour encourager l’adoption de véhicules électriques. Avec l’objectif ambitieux de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir une mobilité plus durable, ces aides visent à rendre les voitures électriques plus accessibles à un large public. Dans cet article détaillé, nous vous guiderons à travers les différentes aides disponibles, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Le bonus écologique : une aide substantielle pour l’achat d’un véhicule électrique
Le bonus écologique est l’aide principale proposée par l’État pour soutenir l’acquisition d’une voiture électrique neuve. En 2024, le montant de ce bonus varie en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur.
Conditions d’éligibilité au bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être une personne physique majeure domiciliée en France
- Acquérir ou louer un véhicule électrique neuf, qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’une camionnette
- Le véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km
- Le prix d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 € TTC
- Le véhicule doit être conservé pendant au moins 12 mois après son acquisition et avoir parcouru un minimum de 6 000 km durant cette période
Montants du bonus écologique en fonction du RFR
Pour les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 15 400 €, le bonus écologique s’élève à 7 000 €, dans la limite de 27% du coût d’acquisition du véhicule.
Pour les ménages dont le RFR par part est supérieur à 15 400 €, le bonus écologique est fixé à 4 000 €, toujours dans la limite de 27% du coût d’acquisition.
Il est important de noter qu’en 2024, le bonus écologique n’est plus accessible aux personnes morales.
Démarches pour obtenir le bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique, deux options s’offrent à vous :
- Le concessionnaire peut avancer le montant du bonus et le déduire directement du prix d’achat du véhicule. Il se chargera ensuite de se faire rembourser par l’Agence de services et de paiement (ASP).
- Si le concessionnaire ne propose pas cette avance, vous devrez effectuer vous-même la demande de bonus auprès de l’ASP, en ligne ou par courrier, dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule.
La prime à la conversion : un coup de pouce supplémentaire pour les ménages modestes
En complément du bonus écologique, la prime à la conversion (PAC) vise à encourager le remplacement d’un véhicule ancien par un modèle plus propre. Cette aide est particulièrement intéressante pour les ménages modestes.
Conditions d’éligibilité à la prime à la conversion
Pour bénéficier de la PAC, vous devez :
- Mettre au rebut un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un véhicule diesel immatriculé avant 2011
- Acquérir ou louer un véhicule électrique neuf dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
- Le RFR par part de votre ménage doit être inférieur ou égal à 22 983 €
Montants de la prime à la conversion
Pour les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou pour les gros rouleurs (trajet domicile-travail supérieur à 30 km ou plus de 12 000 km parcourus par an pour des raisons professionnelles), la PAC s’élève à 5 000 €.
Pour les autres ménages éligibles, le montant de la PAC est fixé à 3 000 €.
Un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Cumul du bonus écologique et de la prime à la conversion
Il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion, ce qui peut représenter une aide totale allant jusqu’à 12 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité pour chaque dispositif.
Aides locales : un soutien complémentaire des collectivités territoriales
En plus des aides nationales, de nombreuses collectivités territoriales (régions, départements, communes) proposent leurs propres subventions pour l’acquisition d’un véhicule électrique. Ces aides locales sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Les montants et conditions d’attribution varient selon les collectivités. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa région, de son département ou de sa commune pour connaître les aides disponibles.
Le microcrédit véhicules propres : une solution pour les ménages les plus modestes
Mis en place par le gouvernement en 2021, le microcrédit véhicules propres s’adresse aux ménages dont les revenus sont très modestes et qui n’ont pas accès au système bancaire classique. Il permet de financer l’achat d’un véhicule peu polluant, notamment électrique.
Le montant du microcrédit est plafonné à 5 000 € et doit être remboursé sur une durée maximale de 5 ans. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à un service d’accompagnement social (mission locale, associations, etc.) qui vous aidera à constituer un dossier et à le présenter aux banques agréées.
Le leasing de voitures électriques : une offre de location longue durée abordable
Depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement propose un contrat de location de longue durée pour les voitures électriques, avec un loyer mensuel compris entre 100 et 150 €. Cette offre s’adresse aux personnes effectuant des trajets professionnels et dont le RFR par part est inférieur ou égal à 15 400 €.
Le leasing permet de bénéficier d’un véhicule électrique sans avoir à investir dans son achat. Il n’est pas obligatoire d’opter pour une location avec option d’achat à l’issue du contrat.
Autres aides : bonus écologique pour les deux-roues et quadricycles électriques
Le bonus écologique ne se limite pas aux voitures électriques. Il s’applique également aux deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques neufs.
Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 ou 3 kW, le bonus s’élève à 20% du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 100 €.
Pour les véhicules dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 3 kW, l’aide est fixée à 250 € par kWh d’énergie de la batterie, dans la limite de 900 € et de 27% du prix du véhicule.
Le véhicule doit être conservé pendant au moins 1 an après son achat et avoir parcouru un minimum de 2 000 km durant cette période.
Le rétrofit électrique : une alternative pour convertir son véhicule thermique
Légalisé en France depuis avril 2020, le rétrofit électrique consiste à transformer un véhicule thermique (essence ou diesel) en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible. Cette solution peut être intéressante pour donner une seconde vie à un véhicule ancien tout en bénéficiant des avantages de l’électrique.
Cependant, le processus de conversion est coûteux et doit respecter des conditions spécifiques en termes d’âge, de puissance et de masse du véhicule. Des aides financières sont prévues pour soutenir le rétrofit électrique, sous forme de prime à la conversion et de bonus écologique.
Aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique
En 2024, le gouvernement propose également un bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). Le montant de l’aide est de 300 € pour les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 15 400 €, et de 400 € pour les ménages très modestes (RFR par part inférieur à 7 100 €) ou les personnes en situation de handicap.
Pour les vélos-cargos électriques et les remorques électriques pour vélos, le bonus peut atteindre 2 000 € pour les ménages très modestes et les personnes en situation de handicap, dans la limite de 40% du coût d’acquisition. Pour les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 15 400 €, l’aide est plafonnée à 1 000 €.
Pour bénéficier de ces aides, il faut être majeur, domicilié en France et s’engager à ne pas céder le VAE dans l’année suivant son acquisition.
Conclusion
En 2024, les aides à l’achat d’un véhicule électrique sont multiples et permettent de rendre ces véhicules plus accessibles à un large public. Entre le bonus écologique, la prime à la conversion, les aides locales, le microcrédit et le leasing, il existe des solutions adaptées à chaque profil et budget.
Pour bénéficier de ces aides, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer. N’hésitez pas à vous rapprocher des services compétents (concessionnaires, ASP, collectivités territoriales, etc.) pour obtenir toutes les informations nécessaires et vous accompagner dans vos démarches.
En optant pour un véhicule électrique, vous faites le choix d’une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement, tout en bénéficiant d’un soutien financier conséquent de la part de l’État et des collectivités. C’est une opportunité à saisir pour contribuer à la transition écologique tout en réalisant des économies sur le long terme.
