Les aides au logement sont des prestations sociales essentielles versées par la CAF ou la MSA à de nombreux Français pour les aider à payer leur loyer ou rembourser leur prêt immobilier. Que vous soyez étudiant, salarié, famille, ou retraité, vous vous demandez sûrement si vous pouvez en bénéficier et quel serait le montant de votre aide. Le calcul des aides au logement (APL, ALF, ALS) a été réformé en profondeur ces dernières années. Mes Allocs vous explique en détail comment elles sont calculées en 2024.
La réforme du calcul des aides au logement
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la réforme des APL a changé en profondeur le mode de calcul des aides au logement. Désormais, les ressources prises en compte sont les revenus des 12 derniers mois et non plus ceux d’il y a 2 ans.
Selon l’ancienne formule, les aides au logement au titre de janvier, février et mars 2024 auraient été calculées sur la base des revenus de l’année 2022. Avec la réforme, ce sont vos revenus perçus de décembre 2022 à novembre 2023 qui seront pris en compte. Pour le 2ème trimestre (avril à juin), ce seront les revenus de mars 2023 à février 2024.
Cette réforme vise à ajuster les aides en temps réel en fonction de l’évolution de vos revenus :
- Si vos revenus augmentent, vos aides diminueront plus rapidement
- Si vos revenus baissent, vos aides augmenteront sans délai
Par ailleurs, le montant de votre aide sera réexaminé tous les 3 mois de façon automatique par la CAF en fonction de vos revenus les plus récents.
Important : Vous devez mettre à jour votre situation en cas de changement (perte d’emploi, mariage, naissance…) pour éviter les trop-perçus. Vérifiez régulièrement les infos dans votre espace personnel CAF.
La formule de base de calcul des aides au logement
Le mode de calcul peut sembler complexe mais la formule de base est la suivante :
Montant APL = Loyer + Charges forfaitaires – Participation personnelle
Pour calculer votre aide, la CAF va donc prendre en compte :
- Le montant de votre loyer dans la limite d’un plafond
- Un montant forfaitaire de charges
- Une participation personnelle, c’est-à-dire la part de votre budget logement qui restera à votre charge. Elle dépend de vos ressources, de la composition de votre foyer et de la zone géographique de votre logement
D’autres paramètres rentrent également en ligne de compte :
- Votre situation familiale (célibataire, couple, enfants à charge…)
- Vos revenus
- La nature de votre logement (meublé ou vide, colocation…).
Pour une estimation fiable et rapide de votre aide au logement, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit. En répondant à quelques questions simples, vous aurez une idée précise du montant auquel vous pouvez prétendre.
Le site Mes Allocs propose aussi une offre d’accompagnement dans vos démarches administratives. Un expert vous aidera à constituer votre dossier de demande et à effectuer les démarches auprès de la CAF.
Les ressources prises en compte dans le calcul
Pour calculer vos droits aux aides au logement, la CAF prend en compte la plupart de vos ressources imposables et certaines prestations sociales comme :
- Salaires, revenus d’activité
- Pensions de retraite, pensions alimentaires
- Indemnités de chômage ou de maladie
- Bourses d’études
- Rentes, revenus locatifs, revenus de placements
A l’inverse, les prestations sociales suivantes ne sont pas incluses dans le calcul :
- RSA
- Prime d’activité
- Allocations familiales
- AAH
Le montant pris en compte est votre revenu net catégoriel, calculé par la formule :
Revenu net catégoriel = Ressources – (charges + abattements fiscaux)
Pour une demande d’APL en 2024, la CAF se basera donc sur votre avis d’imposition 2023 portant sur les revenus 2022.
Des plafonds de ressources sont fixés pour bénéficier des aides au logement. Ils varient selon la composition de la famille et la zone géographique du logement. A titre indicatif, pour 2024, le revenu maximum pour une personne seule est de :
- 21481 € en zone 1
- 18621 € en zone 2
- 15804 € en zone 3
Pour un couple sans enfant, ces plafonds sont respectivement de 31087 €, 26983 € et 22870 €.
Les conditions liées au logement
Votre logement doit aussi remplir certaines conditions pour ouvrir droit aux aides :
- Être votre résidence principale, occupée au moins 8 mois par an
- Avoir une surface minimum (9m2 pour une personne seule)
- Répondre à des normes de confort et d’habitabilité (eau, électricité, WC)
- Si vous êtes locataire, le propriétaire ne doit pas être un membre de votre famille proche (parent, enfant, conjoint…)
Il existe 3 zones géographiques pour le calcul des aides :
- Zone 1 : région parisienne
- Zone 2 : villes de plus de 100 000 habitants et Corse
- Zone 3 : reste de la France
Si vous occupez un logement conventionné, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un accord entre le propriétaire et l’État (comme un HLM), vous pourrez percevoir l’APL. Si votre logement n’est pas conventionné, vous pourrez demander l’ALS ou l’ALF selon votre situation.
Les différentes aides au logement
Il existe 3 types d’aides au logement, attribuées en fonction de la nature de votre logement et de votre situation personnelle :
L’APL (Aide Personnalisée au Logement)
L’APL est versée si vous habitez dans un logement conventionné, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un accord entre le propriétaire et l’État. C’est le cas notamment des logements HLM ou des chambres en Cité U. Contrairement aux idées reçues, l’APL ne concerne pas uniquement les étudiants mais de nombreux locataires.
- Si vous êtes locataire, l’APL peut être versée directement à votre bailleur qui déduira son montant de votre loyer
- Si vous êtes propriétaire et remboursiez un prêt conventionné, l’APL pouvait être versée à votre banque jusqu’en 2020 pour réduire vos mensualités. Ce n’est plus possible pour les prêts souscrits depuis janvier 2020
L’ALF (Allocation de Logement Familiale)
Vous pouvez bénéficier de l’ALF si votre logement n’est pas conventionné et que vous remplissez l’une de ces conditions :
- Vous avez des enfants ou une personne à charge
- Vous avez plus de 65 ans
- Vous êtes un jeune ménage marié depuis moins de 5 ans
L’ALS (Allocation de Logement Sociale)
L’ALS est versée aux personnes ne pouvant prétendre ni à l’APL ni à l’ALF et ayant des ressources modestes. Elle concerne notamment les étudiants, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, les personnes âgées ou handicapées.
Important : Ces 3 aides ne sont pas cumulables entre elles. L’ordre de priorité est APL, ALF, ALS. Par exemple, si vous n’avez pas droit à l’APL et à l’ALF, vous pourrez demander l’ALS.
Quel montant d’aide au logement en 2024 ?
Le montant de votre aide au logement dépend de très nombreux critères et est propre à chaque situation. Il varie en fonction :
- De vos ressources des 12 derniers mois
- De votre situation familiale (seul, en couple, avec enfants…)
- Du montant de votre loyer ou de votre mensualité d’emprunt
- De la localisation de votre logement (zones 1/2/3)
- Du type d’aide auquel vous avez droit (APL, ALF, ALS)
Les aides au logement seront revalorisées au 1er avril 2024 comme chaque année pour suivre l’évolution des loyers.
A titre indicatif, en 2024, le montant moyen était de :
- 260 € pour une personne seule
- 330 € pour une famille monoparentale avec 1 enfant
- 350 € pour un couple avec 2 enfants
Pour une estimation personnalisée de vos droits, le plus simple est d’utiliser le simulateur gratuit et d’obtenir une réponse immédiate en ligne.
Quelles sont les démarches pour demander une aide au logement ?
Pour faire votre demande, vous pouvez soit :
- Vous rendre sur le site de la CAF et faire une demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel
- Télécharger le formulaire sur le site de la CAF et l’envoyer par courrier
- Vous rendre dans une agence CAF pour retirer un formulaire
Si vous dépendez du régime agricole, vous devrez faire votre demande auprès de la MSA.
Dans tous les cas, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une pièce d’identité
- Un RIB
- Une attestation de loyer ou de remboursement de prêt
- Une déclaration de ressources
- Un justificatif de situation (étudiant, salarié, retraité…)
Les cas particuliers
APL et colocation
Si vous partagez un logement en colocation, vous pouvez bénéficier des APL à certaines conditions :
- Tous les colocataires doivent avoir leur nom sur le bail
- Chacun doit faire une demande d’APL séparée en indiquant sa part de loyer et ses ressources propres
Le montant d’APL en colocation est cependant plus faible, car il est plafonné à 75% par rapport à un locataire vivant seul.
APL et prêt immobilier
Depuis janvier 2020, il n’est plus possible de bénéficier des APL en accession à la propriété pour les nouveaux prêts souscrits. Seuls les propriétaires ayant souscrit un prêt conventionné avant cette date peuvent encore bénéficier de l’APL jusqu’à la fin de leur crédit.
Si vous avez un prêt APL en cours et effectuez un rachat de crédit, deux situations sont possibles :
- Le nouveau prêt est conventionné : vous continuez à percevoir l’APL dans les mêmes conditions
- Le nouveau prêt n’est pas conventionné : vos droits à l’APL sont supprimés
APL et garde partagée
En cas de garde alternée de vos enfants, la CAF prend désormais en compte le nombre de semaines par an où vos enfants sont à votre domicile :
- Si vous les accueillez plus de 6 mois (plus de 25 semaines), vos enfants comptent dans votre foyer pour le calcul des APL
- Sinon, ils restent rattachés au foyer de l’autre parent
