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    Accueil » La réglementation et l’utilisation des trottinettes électriques en France
    Close up of urban conveyance in Germany
    Blog Auto/Moto

    La réglementation et l’utilisation des trottinettes électriques en France

    Aucun commentaire3 Minutes de Lecture

    Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport populaire dans de nombreuses villes françaises. Cependant, leur utilisation est encadrée par une réglementation spécifique visant à assurer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route. Cet article détaille les règles en vigueur, les bonnes pratiques d’utilisation et les évolutions réglementaires à venir.

    Réglementation actuelle des trottinettes électriques

    Depuis octobre 2019, les trottinettes électriques sont considérées comme des “engins de déplacement personnel motorisés” (EDPM) et sont soumises au code de la route. Voici les principales règles en vigueur :

    • L’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est de 12 ans (14 ans à partir du 1er septembre 2023)
    • La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h
    • La circulation est autorisée sur les pistes cyclables et les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h, mais interdite sur les trottoirs
    • Le port d’un gilet réfléchissant est obligatoire la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante
    • L’usage d’écouteurs est interdit
    • Une assurance responsabilité civile est obligatoire
    • Le stationnement sur les trottoirs est autorisé à condition de ne pas gêner les piétons

    Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes allant de 35€ pour un stationnement gênant à 1500€ pour une récidive de circulation sans immatriculation.

    Immatriculation des trottinettes électriques

    Actuellement, l’immatriculation d’une trottinette électrique n’est pas obligatoire pour celles bridées à 25 km/h. Cependant, une proposition de loi déposée en juin 2022 vise à imposer l’immatriculation à tous les EDPM dépassant 15 km/h dès 2023.

    Pour les trottinettes plus puissantes nécessitant déjà une immatriculation, la procédure implique :

    1. L’obtention d’un certificat de conformité auprès du vendeur
    2. Une demande d’immatriculation en ligne ou en préfecture
    3. La fourniture de justificatifs d’identité, de domicile et d’assurance
    4. Le paiement de taxes (11€ actuellement)
    5. La pose de la plaque d’immatriculation sur le véhicule

    Conseils d’utilisation et de sécurité

    Au-delà du respect de la réglementation, une utilisation responsable et prudente est essentielle pour assurer sa sécurité et celle des autres :

    • Portez un casque et des protections même lorsque ce n’est pas obligatoire
    • Inspectez votre trottinette avant chaque trajet (freins, pneus, éclairages)
    • Adoptez une position stable avec les deux pieds sur la plateforme
    • Anticipez les obstacles, ralentissez dans les virages et aux intersections
    • Indiquez vos changements de direction
    • Soyez vigilant et évitez les distractions (téléphone, écouteurs)
    • Adaptez votre conduite aux conditions (pluie, nuit, zones fréquentées)

    Un bon entretien de votre trottinette (serrage, gonflage, nettoyage) contribue aussi à votre sécurité.

    Évolutions réglementaires à venir

    Le gouvernement a présenté en mars 2023 un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques. Outre le relèvement de l’âge minimum à 14 ans, il prévoit notamment :

    • L’obligation d’un éclairage avant et arrière en permanence
    • L’interdiction de circuler à deux et de transporter des charges
    • La création d’un observatoire national des accidents impliquant des EDPM
    • Des mesures pour lutter contre le vol et le recel
    • Des expérimentations de zones de stationnement obligatoires

    Ces mesures devraient entrer en vigueur progressivement d’ici fin 2023.

    Conclusion

    Malgré une réglementation de plus en plus précise, la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route repose en grande partie sur un comportement responsable et une bonne maîtrise de son véhicule. En respectant les règles et en adoptant les bons réflexes, ce mode de déplacement peut combiner plaisir et sécurité. Restez à l’écoute des évolutions réglementaires à venir pour vous y conformer.

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    Jarod est journaliste citoyen, engagé dans la couverture d'actualités locales et de sujets sociétaux. Passionné par l'investigation et la transparence, il utilise sa plume pour donner une voix aux événements et aux personnes souvent ignorés par les médias traditionnels.

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