Le virement bancaire est un moyen de paiement pratique et sécurisé pour régler vos factures ou transférer de l’argent. Mais que faire si vous réalisez un virement par erreur ? Peut-on annuler un virement bancaire une fois l’ordre de paiement émis ? Explications.
Annulation de virement : synthèse des délais légaux
Pour récapituler, en matière d’annulation ou de contestation de virement bancaire, voici les principaux délais légaux à connaître en France :
- Virement permanent : annulation possible à tout moment, au plus tard la veille de l’échéance
- Virement occasionnel : annulation parfois possible pendant 48h maximum, en fonction du type de virement
- Opération frauduleuse : contestation possible jusqu’à 13 mois après l’opération
- Opération non autorisée : contestation possible jusqu’à 13 mois après l’opération
- Service mal exécuté : contestation possible jusqu’à 13 mois après l’opération
Ces délais peuvent varier selon les contrats bancaires. En cas de doute, référez-vous à vos conditions générales ou interrogez votre banque.
Définition : qu’est-ce qu’un virement bancaire ?
Un virement bancaire consiste à donner instruction à votre banque de virer une somme d’argent depuis votre compte bancaire vers un autre compte, que ce dernier soit à votre nom ou au nom d’un tiers. Concrètement, il s’agit d’un transfert direct de fonds entre deux comptes bancaires.
Le virement bancaire présente de nombreux avantages :
- Rapide et pratique
- Sécurisé
- Permet de payer ses factures à distance ou de transférer de l’argent
- Moins cher que les chèques, traites et mandats
- Traçabilité de la transaction
En France, on distingue deux types principaux de virement bancaire :
- Le virement occasionnel : ponctuel, il sert généralement à payer une facture ou à transférer une somme à quelqu’un.
- Le virement permanent : récurrent, il permet de payer automatiquement et régulièrement le même bénéficiaire (loyer, abonnements…).
Pour réaliser un virement bancaire, il faut connaître les coordonnées bancaires du destinataire, à savoir son IBAN (numéro de compte) et le BIC de sa banque.
Peut-on annuler un virement bancaire après l’avoir effectué ?
Le principe général
Une fois émis, un virement bancaire est irrévocable. Autrement dit, on ne peut en théorie pas l’annuler.
C’est le principe même de la sécurité des transactions bancaires : une fois validé par le donneur d’ordre, le virement est considéré comme définitif et ne doit pas pouvoir être remis en cause.
Cependant, dans certains cas et sous certaines conditions, il est possible de révoquer un virement bancaire.
Exceptions : quand peut-on annuler un virement ?
Il existe quelques exceptions au principe d’irrévocabilité d’un virement bancaire :
- Pour les virements en attente : tant que l’ordre de virement n’a pas été traité par la banque, son annulation reste possible pendant un court délai.
- Pour les virements permanents : ils peuvent être annulés ou modifiés à tout moment, au plus tard la veille de la date d’échéance.
- Pour les virements occasionnels : sous certaines conditions et pendant une période limitée, il est parfois possible de les annuler avant qu’ils ne soient effectivement traités, en contactant sa banque.
- En cas d’erreur ou de fraude, il est également envisageable d’obtenir le remboursement d’un virement déjà effectué, sous réserve de remplir certaines conditions.
Voyons plus en détails les procédures et délais en vigueur.
Annuler un virement permanent
Contrairement au virement ponctuel, le virement permanent présente l’avantage d’être modifiable ou révocable à tout moment.
Concrètement, vous pouvez à votre guise :
- Suspendre temporairement un virement permanent
- Modifier son montant
- Changer la date d’échéance
- Annuler définitivement le virement permanent
Et ce, sans aucuns frais.
La seule obligation est d’avertir votre banque au plus tard la veille du prochain virement programmé. Passé ce délai, l’ordre de paiement est considéré comme irrévocable.
Comment procéder pour annuler un virement permanent ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour annuler un virement permanent :
En ligne : depuis votre espace client sur le site internet de votre banque ou via l’application mobile
Par téléphone : en appelant votre conseiller bancaire
En agence : en vous rendant à votre agence bancaire et en faisant la demande de vive voix à un chargé de clientèle
Dans tous les cas, il vous suffit de communiquer vos coordonnées bancaires et de formuler votre demande d’annulation du virement permanent concerné. Vous devrez ensuite confirmer votre instruction en signant un mandat d’annulation ou en répondant à des questions de sécurité par téléphone.
Une fois la procédure effectuée, votre virement permanent sera définitivement supprimé.
À noter : si l’annulation est réalisée par votre banque à votre demande, cela peut entraîner des frais, généralement compris entre 2 et 10 €. Renseignez-vous au préalable sur les conditions tarifaires en vigueur.
Annuler un virement occasionnel
Contrairement au virement permanent, le virement ponctuel ou occasionnel est considéré par défaut comme irrévocable.
Autrement dit, il n’est pas censé pouvoir être annulé une fois l’ordre de paiement émis par le donneur d’ordre.
Cependant, dans certains cas et sous réserve de remplir certaines conditions, il est possible de révoquer un virement occasionnel. Explications.
Dans quels cas peut-on annuler un virement occasionnel ?
L’annulation d’un virement occasionnel n’est envisageable que si la banque du bénéficiaire n’a pas encore réceptionné la transaction.
Concrètement, deux situations permettent d’annuler un virement occasionnel :
Le virement est « en attente » : l’ordre de virement est programmé mais n’a pas encore été validé ni exécuté par la banque. Son annulation reste alors tout à fait possible.
Le virement est « en cours » de traitement : la banque a réceptionné l’ordre de virement et débité le compte de l’émetteur, mais n’a pas encore crédité le compte du destinataire. Selon les procédures internes des banques, une annulation peut être envisagée pendant ce court laps de temps.
En revanche, si le virement occasionnel est déclaré « effectué », cela signifie que la transaction est terminée et que les fonds ont bien été transférés au bénéficiaire. L’annulation devient alors impossible.
Comment procéder pour annuler un virement occasionnel ?
Plusieurs options s’offrent à vous pour annuler un virement occasionnel, selon qu’il soit encore « en attente » ou « en cours » :
En ligne : depuis votre banque en ligne, tentez d’annuler vous-même le virement concerné via l’espace client ou l’application mobile
Par téléphone : contactez rapidement votre conseiller bancaire pour demander l’annulation
En agence : rendez-vous dans votre agence et faites votre demande d’annulation de vive voix
Dans tous les cas, n’attendez pas et agissez au plus vite dès la constatation de votre erreur, avant que la transaction ne soit effectivement traitée.
Attention : contrairement à l’annulation d’un virement permanent, l’annulation d’un virement occasionnel fait généralement l’objet de frais bancaires (entre 2 et 10 € selon les banques).
Jusqu’à quand peut-on annuler un virement occasionnel ?
Tout est une question de rapidité ! Pour maximiser vos chances d’annuler un virement occasionnel, il faut agir dans un délai très court, avant que la banque n’ait traité la transaction.
En pratique :
Pour un virement interne (entre deux comptes au sein de la même banque), l’annulation n’est plus possible après quelques minutes seulement.
Pour un virement SEPA classique entre deux banques françaises, il faut réagir dans la journée pour espérer une annulation.
Pour un virement international en euros, l’annulation doit intervenir dans les 48h environ après son émission.
Pour un virement international hors euros, le délai varie fortement selon les pays et devises concernés (de quelques jours à plusieurs semaines).
Le mieux est de contacter votre banque immédiatement dès constatation d’une erreur, afin de connaître le délai exact dont vous disposez encore pour une éventuelle annulation selon votre situation spécifique.
Que faire en cas de virement frauduleux ou erroné ?
Il peut arriver de réaliser un virement bancaire suite à une arnaque ou une fraude, ou bien de faire une simple erreur de manipulation en renseignant un mauvais numéro de compte ou un montant erroné.
Dans ces situations, l’annulation à proprement parler du virement n’est souvent plus possible. Mais il existe des recours pour espérer récupérer les fonds transférés par erreur.
Contestation et remboursement des virements frauduleux
Si vous êtes victime d’une escroquerie ou d’une fraude ayant conduit à un virement bancaire, il est impératif de réagir rapidement !
Déposez plainte auprès des autorités compétentes le plus vite possible
Contactez ensuite votre banque pour contester l’opération frauduleuse
Fournissez toutes les preuves du préjudice subi (pièces justificatives, plaintes…)
Votre banque a alors l’obligation de vous rembourser le montant du préjudice.
Attention, des délais stricts sont à respecter :
13 mois maximum après l’opération frauduleuse si la banque du fraudeur est située dans l’UE
70 jours maximum si la banque est hors UE
Que faire en cas de virement erroné de votre fait ?
Si vous êtes à l’origine de l’erreur (mauvais destinataire, mauvais montant…), la procédure est différente :
Contactez le bénéficiaire du virement pour l’informer de votre erreur et convenir d’un remboursement à l’amiable
Si aucun accord n’est trouvé, adressez une réclamation écrite à votre banque pour demander leur intervention
En dernier recours, vous pouvez entamer une procédure judiciaire de recouvrement de créance
Dans ce cas de figure, sachez que votre banque n’a aucune obligation de vous rembourser. Tout dépendra de la bonne volonté du destinataire des fonds.
En cas de refus persistant, vous pouvez tenter le coup de force devant un tribunal civil, mais la démarche reste complexe. Le mieux est donc d’agir rapidement et amiablement pour maximiser vos chances de récupérer votre argent.
Annulation de virement : questions fréquentes
Puis-je annuler un virement instantané ?
Non, le virement instantané est immédiat et définitif. Une fois émis, il ne peut pas être annulé.
J’ai fait un virement sur un compte clos, que faire ?
Le virement sera automatiquement refusé et les fonds vous seront restitués par votre banque.
J’ai fait une erreur dans le nom du bénéficiaire, est-ce grave ?
Non, l’essentiel est que les coordonnées bancaires (IBAN) soient correctes. Le nom n’a pas d’importance pour la validité du virement. Prévenez malgré tout votre banque pour éviter un soupçon de fraude.
Puis-je annuler un virement effectué via PayPal ?
Oui, s’il est encore au statut « en attente ». Connectez-vous sur votre compte Paypal et annulez le virement en question avant qu’il ne soit validé.
Conclusion
Le virement bancaire offre de nombreux avantages pour payer et transférer votre argent au quotidien. Mais en cas d’erreur, son caractère irrévocable peut vite se transformer en cauchemar.
Heureusement, des solutions existent dans certains cas pour révoquer ou contester un virement déjà émis. Leurs mises en œuvre nécessitent cependant rapidité et rigueur.
Dorénavant, grâce à cet article, vous savez exactement comment procéder selon votre situation. Plus aucune mauvaise surprise à prévoir !
