Les aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur

En France, les pompes à chaleur sont de plus en plus populaires grâce à leur performance énergétique et leur capacité à réduire la consommation globale des foyers. Face à cela, l’État propose différents dispositifs d’aides pour faciliter l’achat et l’installation de ces équipements par les particuliers. Découvrez dans cet article quelles sont les principales subventions accordées.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place en 2020 par le gouvernement français pour encourager la rénovation thermique et énergétique des logements. Elle s’adresse aux propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent effectuer des travaux d’amélioration énergétique, dont l’installation d’une pompe à chaleur. Cette prime est accessible sous certaines conditions de revenus et de résidence principale.

• Pour les ménages aux revenus très modestes : jusqu’à 4 000 € pour une pompe à chaleur air-eau ou géothermique, et jusqu’à 8 000 € pour une pompe à chaleur eau-eau.
• Pour les ménages aux revenus modestes : jusqu’à 3 000 € pour une pompe à chaleur air-eau ou géothermique, et jusqu’à 6 000 € pour une pompe à chaleur eau-eau.
• Pour les autres ménages : jusqu’à 2 000 € pour une pompe à chaleur air-eau ou géothermique, et jusqu’à 4 000 € pour une pompe à chaleur eau-eau.

Le montant de la prime dépend du type de pompe à chaleur et des revenus du ménage. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux.

Les aides des collectivités locales

Outre MaPrimeRénov’, certaines collectivités locales proposent également des aides financières pour soutenir les particuliers dans leur projet d’installation d’une pompe à chaleur. Ces dispositifs varient selon les régions et les communes, mais peuvent se présenter sous la forme :

• de subventions directes,
• d’avantages fiscaux comme des exonérations de taxe foncière,
• d’aides au financement via des prêts à taux zéro ou des éco-prêts.

Pour connaître les aides spécifiques à votre région ou commune, pensez à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental.

La TVA réduite

Lors de l’achat et de l’installation d’une pompe à chaleur, les particuliers peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%. Pour être éligible, le logement doit être utilisé comme résidence principale ou secondaire, et avoir été achevé depuis plus de deux ans. Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs mentionnés précédemment.

Comment obtenir la TVA réduite ?

Pour bénéficier de la TVA réduite, il suffit simplement de signer une attestation sur l’honneur indiquant que vous remplissez les conditions d’éligibilité. Celle-ci sera remise à l’entreprise qui réalise les travaux, permettant ainsi d’appliquer un taux de 5,5% sur votre facture.

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’Éco-PTZ est un prêt sans intérêt accordé par certaines banques pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens, dont l’installation d’une pompe à chaleur. Il peut être accordé aux propriétaires occupants, bailleurs ou aux syndicats de copropriétaires, sous certaines conditions :

• le logement doit être construit avant le 1er janvier 1990,
• les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE,
• le montant du prêt est limité à 30 000 €.

Ce dispositif est également cumulable avec d’autres aides financières telles que MaPrimeRénov’ et la TVA réduite.

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions de maîtrise de la consommation énergétique auprès de leurs clients. En contrepartie, ces fournisseurs proposent des aides financières aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie, comme l’installation d’une pompe à chaleur.

Pour être éligible aux CEE, vous devez respecter certaines conditions, notamment :

• faire appel à un professionnel RGE pour l’installation,
• installer une pompe à chaleur dont la performance énergétique est supérieure ou égale à un certain seuil.

Le montant de cette aide varie en fonction du type de pompe à chaleur et de la performance énergétique. Les CEE sont cumulables avec les autres dispositifs d’aides présentés dans cet article.

En conclusion, plusieurs aides existent pour encourager l’achat et l’installation de pompes à chaleur en France. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à faire appel à un professionnel RGE pour maximiser vos chances de bénéficier de ces subventions.