Les prélèvements bancaires sont très pratiques pour payer automatiquement des factures récurrentes comme l’électricité, le téléphone ou même rembourser un crédit. Cependant, il peut arriver que l’on souhaite les bloquer, soit temporairement, soit définitivement. On peut également contester un prélèvement déjà effectué. Voyons dans cet article exhaustif comment procéder étape par étape.
Comprendre ce qu’est un prélèvement bancaire
Un prélèvement bancaire est une opération qui permet de transférer de l’argent d’un compte bancaire vers un autre, sans passer par un moyen de paiement intermédiaire comme une carte bancaire ou un chèque. Concrètement, cela permet de payer automatiquement des factures à dates régulières ou de rembourser un crédit.
Les différents types de prélèvements
- Le prélèvement ponctuel via un TIP SEPA : il s’agit d’un document fourni par le créancier que vous devez signer et lui renvoyer pour autoriser un prélèvement unique.
- Le prélèvement automatique : vous donnez au préalable l’autorisation à votre créancier de prélever chaque mois le montant dû (factures EDF, abonnements téléphoniques, crédit à rembourser etc.).
La particularité du prélèvement SEPA
Depuis 2014, les règles européennes SEPA s’appliquent à tous les prélèvements en euros dans les pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, en Norvège, au Lichtenstein, en Suisse, à Monaco et à Saint-Marin.
La mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA implique notamment :
- La transmission préalable de votre RIB au créancier
- La possibilité de révoquer votre autorisation de prélèvement à tout moment
- Des délais encadrés pour contester un prélèvement
Comment bloquer temporairement un prélèvement ?
Il est possible de bloquer temporairement un prélèvement bancaire à venir, ce que l’on appelle « faire opposition ». Cela peut être utile par exemple le temps de régler un litige avec l’entreprise qui émet le prélèvement.
La démarche pour faire opposition
Concrètement, il faut contacter sa banque, soit :
- Par téléphone
- Via le site internet
- En agence
Et lui demander de refuser le prochain prélèvement. Il faut bien préciser :
- Le nom du créancier
- Le montant du prélèvement
- La date d’échéance prévue
Certaines banques en ligne permettent de bloquer facilement les prélèvements depuis une application mobile.
Risques et limites
Attention, bloquer un prélèvement ne résout pas un éventuel litige avec le créancier. Si vous lui devez de l’argent, il peut poursuivre le recouvrement par d’autres moyens. Il peut aussi continuer à émettre des prélèvements qui seront rejetés par la banque, ce qui peut entraîner des frais bancaires.
C’est pourquoi il est recommandé de contacter également le créancier pour trouver un arrangement à l’amiable sur le règlement du différend.
Délai pour faire opposition
Vous pouvez faire opposition à un prélèvement jusqu’à 48h avant sa date d’échéance. Plus tôt sera la meilleure solution pour éviter des frais de rejet.
Comment annuler définitivement un prélèvement ?
Si vous souhaitez mettre fin au prélèvement de façon permanente, on parle alors de révocation. La procédure est légèrement différente du simple blocage temporaire.
La démarche pour révoquer un prélèvement SEPA
Depuis la mise en place des règles SEPA, il faut impérativement contacter le créancier (EDF, banque, opérateur téléphonique…) pour lui signifier la révocation.
Concrètement, il faut lui envoyer un courrier, de préférence en recommandé avec AR, avec au minimum :
- Ses coordonnées complètes
- Les références du mandat de prélèvement
- La date d’effet de la révocation
Pour plus de sécurité, il est également conseillé de bloquer le prélèvement auprès de votre banque.
Risques et limites
Révoquer un prélèvement ne vous dispense pas de payer ce que vous devez au créancier par un autre moyen. Si vous avez un litige, il faut le régler pour éviter des poursuites judiciaires.
Attention, votre banque peut aussi continuer à accepter le prélèvement pendant un certain temps si vous ne prévenez que l’organisme. D’où l’intérêt de bloquer également le prélèvement auprès d’elle dans un premier temps.
Quand et comment contester un prélèvement effectué ?
Même lorsqu’un prélèvement a déjà été débité sur votre compte, vous pouvez en demander le remboursement à votre banque, que vous l’ayez autorisé ou non. Les conditions et délais changent alors.
Pour les prélèvements autorisés
Par exemple, vous estimez qu’EDF ou votre banque pour le crédit immobilier a prélevé une somme trop importante. Vous disposez de 8 semaines après la date de débit pour contester l’opération auprès de votre banque et obtenir le remboursement.
Votre banque a ensuite 10 jours pour vous rembourser ou vous notifier son refus.
Pour les prélèvements non autorisés
Si le prélèvement a été effectué sans votre accord par une société inconnue par exemple, vous avez 13 mois pour le contester et vous faire rembourser par la banque.
Le délai est ramené à 70 jours pour des prélèvements depuis l’étranger hors UE.
La procédure de contestation
Concrètement, vous devez écrire à votre banque (courrier ou en ligne) en précisant :
- La date du prélèvement litigieux
- Le montant concerné
- Le nom du créancier
Pensez à conserver une copie de la lettre ou de la confirmation de demande en ligne.
Que faire en cas de rejet de prélèvement ?
Il arrive parfois que la banque refuse un prélèvement, par manque de provisions sur le compte par exemple. Elle doit alors vous en informer et vous facturer potentiellement des frais de rejet (plafonnés à 20€).
La meilleure solution est de contacter rapidement le créancier pour trouver un arrangement amiable et éviter des frais supplémentaires. Vous pouvez lui demander :
- De représenter le prélèvement à une date convenue
- De prévoir un autre moyen de paiement (carte bleue, virement etc.)
Sachez que vous pouvez contester ces frais de rejet de prélèvement et en demander le remboursement auprès de votre banque.
Exemples de lettres pour bloquer ou révoquer un prélèvement
Modèle de lettre pour faire opposition à un prélèvement
En-tête avec vos coordonnées
Banque XXXX
A l’attention du Directeur
Date
Lettre recommandée avec AR
Objet : Opposition au prélèvement SEPA xxxx
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) xxx vous prie de prendre note de mon opposition concernant le prélèvement suivant :
- Créancier : Société YYY
- Référence Unique de Mandat : 00000000000000000000
- Montant : 150 euros
- Date d’échéance prévue : 15 juin 2021
Je vous demande donc de bien vouloir refuser ce prélèvement.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature
Modèle de lettre pour révoquer un mandat de prélèvement
En-tête avec vos coordonnées
Société EDF
A l’attention du Service Clients
Date
Lettre recommandée avec AR
Objet : Révocation du mandat de prélèvement SEPA – Compte n° XXXXXX
Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné(e) xxx vous notifie la révocation du mandat de prélèvement SEPA que j’avais consenti à EDF pour le paiement de mes factures d’électricité.
Les références du mandat sont :
- Identifiant créancier SEPA : XXX
- Référence Unique du Mandat : XXXXXXXXXXXXXXXXX
- Compte bancaire : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Je vous serais reconnaissant de prendre en compte cette révocation à partir du jj/mm/aaaa. Je procéderai désormais au paiement des factures d’électricité par virement bancaire.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature
Conclusion
Comme vous le constatez, il existe plusieurs façons de bloquer un prélèvement selon que l’on souhaite faire opposition temporaire ou révoquer définitivement le mandat. Les délais et les démarches auprès de la banque et du créancier diffèrent également.
En suivant les recommandations ci-dessus, vous ne devriez pas rencontrer de difficultés. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire.
