L’assurance emprunteur est un élément clé lors de la souscription d’un crédit, en particulier pour un prêt immobilier. Elle soulève de nombreuses interrogations chez les emprunteurs. Cet article vise à répondre de manière complète aux questions les plus fréquentes sur ce sujet complexe mais essentiel.
Les bases de l’assurance emprunteur
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement de tout ou partie d’un crédit en cas de survenance de certains événements comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de l’emprunteur. Elle protège à la fois l’emprunteur (ou ses héritiers) et l’établissement prêteur contre le risque de non-remboursement du prêt.
Concrètement, si l’un des risques couverts se réalise, l’assurance prend en charge les échéances du prêt à la place de l’emprunteur, selon les modalités prévues au contrat. Cela permet d’éviter que l’emprunteur ou ses proches ne se retrouvent en difficulté financière suite à un accident de la vie.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Contrairement à une idée reçue, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire. Cependant, dans les faits, elle est quasi-systématiquement exigée par les banques pour l’octroi d’un prêt immobilier. Pour un crédit à la consommation, elle est moins souvent demandée mais peut l’être dans certains cas.
Les établissements bancaires considèrent en effet l’assurance emprunteur comme une garantie indispensable pour sécuriser le prêt. Sans elle, ils refuseront généralement d’accorder le crédit ou proposeront des conditions beaucoup moins avantageuses (taux d’intérêt plus élevé par exemple).
Quelles sont les principales garanties d’une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur classique comporte généralement les garanties suivantes :
- Décès : prise en charge du capital restant dû en cas de décès de l’assuré
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : remboursement du capital restant dû si l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle
- Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) : prise en charge de tout ou partie des échéances en cas d’invalidité
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : paiement des mensualités pendant la période d’arrêt de travail
Certains contrats proposent également une garantie optionnelle contre la perte d’emploi, qui prend en charge une partie des échéances en cas de licenciement.
Comment fonctionne la tarification de l’assurance emprunteur ?
Le coût de l’assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs :
- L’âge de l’emprunteur
- Son état de santé
- Sa profession (métiers à risque ou non)
- Ses activités sportives ou de loisirs
- Le montant et la durée du prêt
- Les garanties choisies
Le tarif est généralement exprimé en pourcentage du capital emprunté. Il peut être calculé :
- Sur le capital initial (taux constant tout au long du prêt)
- Sur le capital restant dû (taux dégressif)
Le coût total de l’assurance peut représenter une part importante du coût global du crédit, d’où l’intérêt de bien comparer les offres.
| Type de tarification | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Sur capital initial | – Simplicité – Cotisations stables | – Plus cher sur la durée totale du prêt |
| Sur capital restant dû | – Moins cher au global – Cotisations qui diminuent avec le temps | – Calcul plus complexe – Cotisations variables |
Les démarches pour obtenir une assurance emprunteur
Quelles sont les étapes pour souscrire une assurance de prêt ?
La souscription d’une assurance emprunteur suit généralement le processus suivant :
- Demande de devis : auprès de la banque prêteuse et/ou d’autres assureurs
- Remplissage d’un questionnaire de santé : déclaration de l’état de santé de l’emprunteur
- Analyse du dossier par l’assureur : évaluation du risque
- Proposition d’assurance : avec les garanties et tarifs correspondants
- Acceptation de l’offre par l’emprunteur
- Signature du contrat d’assurance
Dans certains cas, des examens médicaux complémentaires peuvent être demandés par l’assureur pour affiner son évaluation du risque.
Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?
Le questionnaire de santé est une étape quasi-systématique de la souscription d’une assurance emprunteur. Il permet à l’assureur d’évaluer le risque lié à l’état de santé de l’emprunteur.
Cependant, depuis la loi du 28 février 2022 (dite loi Lemoine), le questionnaire médical n’est plus exigé dans certains cas :
- Pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par personne
- Si le terme du crédit intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur
Cette mesure vise à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé.
Comment remplir correctement le questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé doit être rempli avec la plus grande sincérité et exactitude. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction des indemnités en cas de sinistre.
Quelques conseils pour bien remplir le questionnaire :
- Prenez le temps de lire attentivement chaque question
- N’hésitez pas à demander l’aide de votre médecin traitant en cas de doute
- Déclarez tous vos antécédents médicaux, même anciens
- Mentionnez les traitements en cours ou passés
- Soyez précis sur les dates et la nature des pathologies
Il est important de noter que certaines informations n’ont pas à être déclarées, comme les résultats de tests génétiques prédictifs.
Que faire en cas de risque aggravé de santé ?
Les personnes présentant un risque aggravé de santé (antécédents de maladie grave, handicap, etc.) peuvent rencontrer des difficultés pour s’assurer. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter leur accès à l’assurance.
Cette convention prévoit un examen approfondi de la demande d’assurance à travers trois niveaux successifs :
- Analyse par l’assureur aux conditions standard
- Réexamen par un service médical spécialisé
- Examen par un pool d’assureurs et de réassureurs
La convention AERAS permet également de bénéficier d’un “droit à l’oubli” pour certaines pathologies cancéreuses après un délai défini sans rechute.
Les garanties de l’assurance emprunteur en détail
Que couvre exactement la garantie décès ?
La garantie décès est la base de tout contrat d’assurance emprunteur. Elle prévoit le remboursement du capital restant dû sur le prêt en cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause (maladie ou accident).
Points importants à noter :
- La garantie s’applique généralement jusqu’à un âge limite (souvent 75 ou 80 ans)
- Le suicide est généralement exclu la première année du contrat
- Pour les prêts immobiliers, le suicide est couvert dès la première année dans la limite de 120 000 €
Cette garantie permet de protéger les héritiers ou co-emprunteurs qui n’auront pas à assumer le remboursement du crédit en cas de décès de l’assuré.
Comment fonctionne la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ?
La garantie PTIA intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle quelconque et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
En cas de PTIA, l’assurance rembourse l’intégralité du capital restant dû, comme pour la garantie décès. Les conditions de mise en jeu de cette garantie sont généralement :
- Une incapacité fonctionnelle de 100%
- Une incapacité professionnelle de 100%
- La nécessité de l’assistance d’une tierce personne
La PTIA correspond souvent à l’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité sociale, mais les critères peuvent varier selon les contrats.
Quelles sont les différences entre Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP) ?
Les garanties IPT et IPP couvrent les situations d’invalidité moins lourdes que la PTIA, mais suffisamment graves pour affecter durablement la capacité de travail de l’assuré.
| Garantie | Définition | Prise en charge |
|---|---|---|
| Invalidité Permanente Totale (IPT) | Taux d’invalidité généralement ≥ 66% | 100% des échéances du prêt |
| Invalidité Permanente Partielle (IPP) | Taux d’invalidité généralement entre 33% et 66% | Prise en charge partielle des échéances, proportionnelle au taux d’invalidité |
Le taux d’invalidité est généralement déterminé par le médecin-conseil de l’assureur en fonction de critères fonctionnels et professionnels. Les définitions et seuils peuvent varier selon les contrats, d’où l’importance de bien lire les conditions générales.
Comment fonctionne la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ?
La garantie ITT couvre les arrêts de travail temporaires suite à une maladie ou un accident. Elle prend en charge le paiement des échéances du prêt pendant la période d’incapacité, après un délai de franchise.
Points clés de la garantie ITT :
- Franchise : période pendant laquelle les échéances restent à la charge de l’assuré (généralement 30, 60 ou 90 jours)
- Durée maximale d’indemnisation : souvent limitée à 3 ans pour un même arrêt de travail
- Reprise partielle d’activité : certains contrats maintiennent une prise en charge partielle en cas de mi-temps thérapeutique
La définition de l’ITT peut varier selon les contrats : impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou toute activité rémunérée. Là encore, une lecture attentive des conditions est nécessaire.
La garantie perte d’emploi est-elle intéressante ?
La garantie perte d’emploi, parfois appelée assurance chômage, est une option proposée par certains contrats d’assurance emprunteur. Elle prévoit la prise en charge partielle des échéances du prêt en cas de licenciement de l’assuré.
