Un contrat de prévoyance vous protège contre les aléas de la vie, mais il peut arriver que vous souhaitiez y mettre fin. Cet article vous explique en détail la marche à suivre pour résilier votre assurance prévoyance, que ce soit un contrat individuel ou collectif. Vous découvrirez les motifs valables de résiliation, les délais à respecter, ainsi que les démarches concrètes à effectuer auprès de votre assureur.
Les raisons de résilier un contrat de prévoyance
Plusieurs motifs peuvent vous amener à vouloir mettre fin à votre contrat d’assurance prévoyance :
- Vous n’avez plus besoin de cette couverture
- Vous avez trouvé une meilleure offre chez un autre assureur
- Votre situation personnelle ou professionnelle a évolué
- Le tarif de votre contrat a augmenté
- Vous bénéficiez désormais d’une assurance collective via votre employeur
- Vous avez souscrit plusieurs contrats qui font doublon
Quelle que soit votre raison, il est important de bien connaître les modalités de résiliation pour procéder dans les règles.
La résiliation à échéance : les règles à connaître
La plupart des contrats d’assurance prévoyance sont à tacite reconduction. Cela signifie qu’ils se renouvellent automatiquement chaque année à la date anniversaire, sauf si vous demandez expressément leur résiliation.
Le délai de préavis à respecter
Pour résilier votre contrat à son échéance annuelle, vous devez respecter un délai de préavis, généralement fixé à :
- 2 mois avant la date d’échéance pour la plupart des contrats
- 3 mois pour certains contrats (vérifiez vos conditions générales)
Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 31 décembre, vous devez envoyer votre demande de résiliation au plus tard le 31 octobre (ou le 30 septembre pour un préavis de 3 mois).
L’obligation d’information de l’assureur
La loi Chatel impose aux assureurs d’informer leurs clients de la date limite de résiliation. Ils doivent vous envoyer :
- Un rappel de la date d’échéance 3 mois avant
- L’avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation
Si ces délais ne sont pas respectés, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour résilier.
| Situation | Délai de résiliation |
|---|---|
| Avis d’échéance reçu entre 15 jours et 3 mois avant l’échéance | 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis (cachet de la poste faisant foi) |
| Aucun avis d’échéance reçu | Possibilité de résilier à tout moment après la date d’échéance |
Attention : la loi Chatel ne s’applique pas aux contrats d’assurance-vie et d’assurance décès.
La résiliation hors échéance : les cas particuliers
Dans certaines situations, vous pouvez résilier votre contrat de prévoyance avant sa date d’échéance annuelle.
Les motifs légitimes de résiliation anticipée
L’article L113-16 du Code des assurances prévoit la possibilité de résilier son contrat en cas de survenance de certains événements :
- Changement de domicile
- Changement de situation matrimoniale
- Changement de régime matrimonial
- Changement de profession
- Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
Pour être recevable, le changement de situation doit avoir une incidence sur les risques garantis par le contrat.
Le délai pour demander la résiliation
Vous disposez de 3 mois à partir de la date de l’événement pour notifier votre demande de résiliation à l’assureur. La résiliation prendra alors effet un mois après la réception de votre courrier.
Autres cas de résiliation infra-annuelle
Vous pouvez également résilier votre contrat avant l’échéance dans les cas suivants :
- Augmentation de la cotisation par l’assureur (hors taxes et inflation)
- Modification du contrat par l’assureur
- Diminution du risque couvert
Dans ces situations, des délais spécifiques s’appliquent pour faire valoir votre droit à résiliation.
Les démarches pour résilier son contrat de prévoyance
Une fois que vous avez décidé de résilier votre contrat, il est essentiel de suivre la bonne procédure pour que votre demande soit prise en compte.
L’envoi d’une lettre recommandée
La méthode la plus sûre pour résilier votre contrat est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Votre courrier doit contenir les informations suivantes :
- Vos nom, prénom et adresse
- Le numéro de votre contrat
- La date d’échéance du contrat
- Votre volonté claire de résilier le contrat
- La date et votre signature
Si vous résiliez pour un motif légal (changement de situation), n’oubliez pas de joindre un justificatif.
La résiliation en ligne
Depuis le 1er juin 2023, les assureurs qui permettent la souscription en ligne doivent également proposer une option de résiliation directement sur leur site internet ou application mobile. Cette fonctionnalité doit être facilement accessible.
Si votre assureur propose cette option, vous pouvez l’utiliser pour résilier votre contrat de manière simple et rapide.
La confirmation de la résiliation
Une fois votre demande de résiliation envoyée, l’assureur doit vous confirmer sa bonne réception et la prise en compte de la résiliation. Il vous adressera un avenant de résiliation précisant la date de fin du contrat.
Les spécificités de la résiliation d’un contrat de prévoyance collective
Si vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance collective via votre employeur, les règles de résiliation diffèrent selon que l’adhésion est obligatoire ou facultative.
La prévoyance collective obligatoire
Dans le cas d’un contrat collectif obligatoire, vous ne pouvez pas le résilier individuellement tant que vous êtes salarié de l’entreprise. Seules quelques situations permettent une dispense d’adhésion :
- Vous bénéficiez déjà d’une couverture obligatoire par ailleurs (ex : via le contrat de votre conjoint)
- Vous êtes en CDD de moins de 12 mois
- Vous êtes à temps partiel et la cotisation représenterait plus de 10% de votre rémunération
Dans ces cas, vous devez faire une demande écrite à votre employeur et fournir les justificatifs nécessaires.
La prévoyance collective facultative
Si l’adhésion au contrat collectif est facultative, vous pouvez le résilier selon les mêmes modalités qu’un contrat individuel : respect du préavis, envoi d’une lettre recommandée, etc.
Vérifiez toutefois les conditions spécifiques prévues dans l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur.
Les conséquences de la résiliation d’un contrat de prévoyance
Avant de résilier votre contrat, il est important de bien comprendre les implications de cette décision.
La fin des garanties
Une fois la résiliation effective, vous ne serez plus couvert par les garanties du contrat. Cela signifie que :
- En cas de décès, vos bénéficiaires ne percevront pas de capital
- En cas d’invalidité ou d’incapacité, vous ne toucherez pas de rente ou d’indemnités journalières
- Vous ne bénéficierez plus des éventuelles garanties annexes (rente éducation, frais d’obsèques, etc.)
Assurez-vous d’avoir une couverture alternative avant de résilier, surtout si vous avez des personnes à charge.
Le sort des cotisations
Les contrats de prévoyance fonctionnent généralement sur le principe de la répartition. Cela signifie que :
- Les cotisations déjà versées restent acquises à l’assureur
- Vous ne pouvez pas récupérer d’épargne ou de capital
- Seules les cotisations payées d’avance pour une période non couverte vous seront remboursées
Le maintien de certaines garanties
Dans certains cas, des garanties peuvent être maintenues après la résiliation :
- Si vous étiez en arrêt de travail ou en invalidité au moment de la résiliation, le versement des prestations en cours se poursuit
- La garantie décès peut être maintenue pendant une durée limitée pour les personnes en arrêt de travail ou invalides
Consultez les conditions générales de votre contrat pour connaître les modalités exactes.
Comment choisir une nouvelle assurance prévoyance ?
Si vous résiliez votre contrat pour souscrire une meilleure offre, voici quelques points à considérer pour faire le bon choix :
Évaluez vos besoins
Commencez par faire le point sur votre situation personnelle et familiale :
- Avez-vous des personnes à charge ?
- Quel niveau de revenu souhaitez-vous garantir en cas de coup dur ?
- Quels risques spécifiques liés à votre profession voulez-vous couvrir ?
Comparez les garanties
Analysez en détail les garanties proposées par différents contrats :
- Capital décès : montant, conditions de versement
- Invalidité : taux d’invalidité couvert, montant de la rente
- Incapacité : délai de franchise, durée d’indemnisation
- Garanties complémentaires : rente éducation, rente conjoint, etc.
Examinez les exclusions et les délais de carence
Soyez attentif aux clauses d’exclusion (sports à risque, maladies préexistantes) et aux délais de carence avant la prise d’effet des garanties.
Comparez les tarifs
Une fois que vous avez sélectionné des contrats offrant des garanties équivalentes, comparez leurs tarifs. Attention aux offres trop bon marché qui peuvent cacher des lacunes dans la couverture.
| Critère | Points à vérifier |
|---|---|
| Garanties | – Types de risques couverts – Montants des capitaux et rentes – Conditions de versement |
| Tarifs | – Montant des cotisations – Évolution avec l’âge – Frais de gestion |
| Souplesse | – Options de personnalisation – Possibilité d’ajuster les garanties – Conditions de résiliation |
| Solidité de l’assureur | – Réputation – Santé financière – Qualité du service client |
