Bonjour à tous. Aujourd’hui, je vais vous parler d’un sujet qui concerne malheureusement beaucoup trop d’entre nous chaque année : que faire avec son assurance auto lorsqu’on a un accident ? Ayant moi-même vécu cette situation stressante il y a quelques années, je vais tâcher de vous donner tous les conseils et informations clés pour bien réagir et préserver vos droits.
Un accident de la route, c’est déjà une épreuve en soi. Mais en plus de devoir gérer le choc psychologique et parfois physique, il faut rapidement entreprendre tout un tas de démarches administratives et assurantielles. La réactivité est primordiale pour ne pas vous retrouver pénalisé par la suite.
Nous allons donc voir ensemble, étape par étape, ce qu’il convient de faire avec votre assurance auto si vous êtes impliqué dans un accident, que vous soyez responsable ou victime. De la déclaration de sinistre au constat amiable en passant par l’évaluation des dommages et l’indemnisation, je vais essayer d’être le plus exhaustif possible.
Première étape cruciale après un accident : le constat
Lorsque vous venez d’avoir un accident, la première chose à faire, si votre état le permet, c’est de remplir un constat amiable avec l’autre conducteur impliqué. Ce document est essentiel car il va permettre de déterminer les circonstances et responsabilités de chacun.
Quelques conseils pour bien remplir un constat :
- Faites-le sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur
- Soyez très précis dans la description des faits et dommages
- N’admettez pas votre responsabilité même si vous pensez être en tort
- Signez-le ainsi que l’autre partie et gardez un exemplaire
- Notez les coordonnées d’éventuels témoins
Vous disposez ensuite de 5 jours ouvrés pour transmettre le constat à votre assurance. Vous pouvez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve, ou si votre assureur le permet, par email ou via son espace client en ligne.
Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat ou prend la fuite, notez un maximum d’éléments (sa plaque, la marque et couleur de son véhicule…) et contactez rapidement les forces de l’ordre pour qu’elles se rendent sur place. Le constat servira de base à votre assureur pour apprécier les responsabilités et lancer le processus d’indemnisation.
Bon à savoir : il existe désormais des constats électroniques via des applications smartphone comme e-constat. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
Les vérifications à réaliser avant de contacter votre assurance
Une fois le constat rempli, prenez quelques instants si possible pour rassembler les éléments importants avant d’appeler votre assureur :
- Les informations sur le conducteur adverse (coordonnées, assurance, immatriculation du véhicule)
- Des photos des véhicules accidentés et du lieu de l’accident
- Les coordonnées d’éventuels témoins
- En cas de dommages corporels, le certificat médical initial décrivant vos blessures
- Votre contrat d’assurance auto pour vérifier l’étendue de vos garanties (au tiers, tous risques, franchises…)
Ces éléments vous permettront d’avoir toutes les cartes en main lors de votre échange avec l’assureur et d’étayer votre déclaration. N’hésitez pas également à prendre des notes lors de vos différents échanges.
Déclarez rapidement le sinistre à votre assurance
Dès que possible après l’accident, contactez votre assurance (même si vous n’êtes pas responsable) pour déclarer le sinistre. Vous avez normalement un délai maximal de 5 jours ouvrés, mais le plus tôt sera le mieux. Lors de ce premier contact, l’assureur va vous demander de décrire les circonstances de l’accident et vous poser tout un tas de questions.
Ayez à portée de main votre contrat (avec numéro de police d’assurance) ainsi que le constat. Détaillez bien les faits tels qu’ils se sont déroulés, sans chercher à mentir ou à masquer des choses, même si vous pensez avoir une part de responsabilité. Votre assureur doit pouvoir se faire une idée précise de la situation.
Suite à cette déclaration, vous allez recevoir plusieurs documents :
- Un accusé de réception avec rappel de vos garanties et des documents à fournir
- Une liste de pièces justificatives à retourner (constat, certificat médical, factures…)
- Une fiche d’information sur le processus d’indemnisation à venir
- Les coordonnées d’un interlocuteur dédié qui va suivre votre dossier
Prenez bien connaissances de ces éléments et n’hésitez pas à poser des questions à votre interlocuteur en cas de doute. C’est le début d’un processus qui peut parfois être long, il est important d’avoir les idées claires dès le départ. Pensez à noter par écrit ce que vous dit l’assureur.
L’expertise des dommages par l’assurance
Une fois votre déclaration enregistrée, votre assureur (ou celui du conducteur adverse suivant le cas) va diligenter une expertise pour chiffrer les dommages matériels et corporels. Pour les dégâts sur le véhicule, il va mandater un expert automobile qui va examiner votre voiture et évaluer le coût des réparations.
Plusieurs cas de figure ensuite :
- Les réparations sont prises en charge par l’assureur si leur montant est inférieur à la valeur du véhicule
- Le véhicule est déclaré économiquement irréparable (VEI) si le montant est supérieur à sa valeur. L’assureur vous indemnise alors en “perte totale”
- Le véhicule est techniquement irréparable (VTI) s’il n’est pas possible de le remettre en état (par exemple suite à un incendie). L’assureur vous indemnise également en “perte totale”
Si l’expert considère que le véhicule est dangereux en l’état (VGE), il en informe la préfecture qui peut vous notifier une interdiction de circuler avec, tant que les réparations de sécurité n’ont pas été effectuées.
Dans tous les cas, l’expert va établir un rapport d’expertise complet qui servira de base au chiffrage de votre préjudice matériel par l’assureur. Il sera joint à votre dossier. N’hésitez pas à en demander une copie et à le contester s’il ne vous semble pas juste. Vous pouvez mandater un contre-expert mais à vos frais (sauf si le contrat d’assurance prévoit cette prise en charge).
Si vous avez subi un préjudice corporel (blessures physiques ou psychologiques), une expertise médicale sera diligentée par l’assureur. Un médecin expert va alors vous examiner et évaluer l’étendue de vos blessures et séquelles. Son rapport médical sera lui aussi intégré à votre dossier d’indemnisation.
Vous pouvez vous aussi désigner un médecin de votre choix pour vous assister lors de cette expertise qui peut être assez éprouvante. Il pourra poser des questions, apporter des précisions sur votre état de santé et veiller à ce que tout soit bien pris en compte. N’hésitez pas à bien détailler à l’expert toutes les conséquences de l’accident sur votre vie quotidienne et professionnelle (même les troubles invisibles comme le stress ou l’anxiété).
La procédure d’offre d’indemnisation par l’assurance
Une fois l’expertise terminée et le coût total de votre préjudice chiffré, votre assureur doit vous faire une offre d’indemnisation écrite. La loi lui impose des délais pour le faire :
- 3 mois après la déclaration pour les dommages matériels
- 8 mois après l’accident pour les dommages corporels
Si l’assureur ne respecte pas ces délais, il peut avoir à vous verser des pénalités. L’offre doit être claire, détaillée poste par poste (réparations, soins médicaux, préjudice esthétique, souffrances endurées…) et justifiée. Elle peut comporter des provisions (sommes versées avant le règlement définitif du dossier).
Là encore, prenez le temps d’analyser cette offre avec attention. N’hésitez pas à la comparer avec le rapport d’expertise pour voir si tout est cohérent. Vous n’êtes pas obligé de l’accepter immédiatement, surtout si elle ne vous paraît pas satisfaisante. Vous pouvez demander des explications à votre assureur, voire négocier certains montants.
Si le désaccord persiste, il est possible de recourir à une médiation de l’assurance, voire de saisir le tribunal, notamment s’il y a un litige sur la responsabilité ou en cas de dommages corporels importants. Un avocat spécialiste du dommage corporel peut vous aider dans ces démarches.
Si l’offre vous convient, il ne vous reste plus qu’à la signer (attention c’est souvent un accord définitif qui vous empêchera de revenir dessus par la suite) et à envoyer les documents demandés par l’assureur. Le paiement doit intervenir dans le mois suivant la réception des pièces par l’assurance.
Se faire assister par un avocat en cas d’accident grave
Nous avons vu les principales étapes de la procédure d’indemnisation par l’assurance en cas d’accident de la circulation. Si le dossier est simple, que la responsabilité est claire et les dommages légers, il est tout à fait possible de gérer seul son dossier.
En revanche, dans les situations plus complexes (accidents graves, handicap, décès d’un proche, litige sur les responsabilités…) il est fortement conseillé de se faire épauler par un avocat spécialisé en dommage corporel. Il pourra préserver vos droits, vous conseiller et vous défendre face aux assureurs pour obtenir la meilleure indemnisation possible de votre préjudice.
Quel que soit votre cas, n’attendez pas pour vous renseigner et prendre les choses en main après un accident.Plus vous serez réactif, mieux votre dossier sera pris en charge par l’assurance au final. J’espère que cet article vous aura donné quelques clés pour y voir plus clair.
