Lorsqu’on possède un véhicule, il arrive parfois qu’on souhaite ajouter un proche ou un tiers sur sa carte grise (aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation). Que ce soit suite à un mariage pour y faire figurer son conjoint, ou pour toute autre raison personnelle, la démarche est tout à fait possible mais elle implique certaines formalités.
J’ai récemment été confronté à cette situation et je dois dire qu’au début, je ne savais pas trop par où commencer ni quelles étaient les règles en vigueur. Comme je me doute que certains d’entre vous rencontreront probablement le même besoin un jour, j’ai décidé de partager ici mon expérience et mes conseils pour vous guider pas à pas dans cette procédure.
Que vous souhaitiez ajouter votre époux/épouse ou une autre personne, les démarches se font aujourd’hui principalement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Mais dans la plupart des cas, cet ajout sera considéré comme un changement de titulaire et nécessitera donc de payer à nouveau les taxes sur le certificat d’immatriculation.
Sommaire :
- Qui peut-on ajouter sur sa carte grise ?
- Quels sont les documents à fournir ?
- Comment effectuer la démarche en ligne ?
- Quel est le coût pour ajouter un co-titulaire ?
- Sous quels délais reçoit-on la nouvelle carte grise ?
Qui peut-on ajouter sur sa carte grise ?
Lorsqu’on parle d’ajouter quelqu’un sur sa carte grise, dans la majorité des cas il s’agit de vouloir y faire figurer son conjoint suite à un mariage. C’est d’ailleurs la situation la plus simple puisqu’elle ne nécessite que peu de formalités et ne coûte que 13,76€ (je reviendrai plus en détail sur les coûts un peu plus loin).
En effet, si vous venez de vous marier, vous pouvez demander à ce que votre époux ou épouse soit ajouté(e) sur votre certificat d’immatriculation. La démarche est assez simple en soit mais il faut savoir que si le véhicule a été immatriculé au nom d’un seul des époux pendant le mariage, alors l’ajout de l’autre conjoint sera considéré comme un changement de titulaire. Cela implique donc de refaire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation et de payer les taxes afférentes.
Concernant les autres cas de figure, vous pouvez également ajouter sur votre carte grise un membre de votre famille proche (enfant, parent, frère/sœur), un ami ou encore une société dont vous seriez l’un des co-gérants. L’opération est possible à tout moment mais là encore, elle sera assimilée à un changement de titulaire et impliquera donc les mêmes formalités et coûts que lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Notez que si vous faites cet ajout pour une autre personne que votre conjoint et qu’elle n’habite pas à la même adresse que vous, c’est l’adresse du titulaire principal (vous) qui sera indiquée sur la nouvelle carte grise.
Quels sont les documents à fournir ?
Comme pour beaucoup de démarches administratives aujourd’hui, pour ajouter un co-titulaire sur votre certificat d’immatriculation, il vous faudra scanner ou photographier un certain nombre de documents :
- Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (facture électricité, gaz, téléphone fixe, etc.)
- La copie de la pièce d’identité du co-titulaire à ajouter
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du co-titulaire si son adresse est différente de la vôtre
- Votre certificat d’immatriculation actuel (carte grise)
- Un mandat signé par le co-titulaire s’il ne fait pas lui-même la démarche
Si vous faites cet ajout suite à un mariage, vous devrez aussi fournir :
- Une copie intégrale de votre acte de mariage de moins de 2 mois
Il ne vous est pas demandé de fournir la copie de l’attestation d’assurance du véhicule ni le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, mais vous devrez certifier sur l’honneur que le titulaire les possède bien. Sachez que ces documents pourront tout de même vous être réclamés ultérieurement lors de l’instruction de votre dossier.
Pensez donc à les avoir à portée de main. Pour ma part, j’ai préféré les scanner également à toutes fins utiles.
Comment effectuer la démarche en ligne ?
La démarche s’effectue sur le site officiel de l’ANTS en passant par le téléservice dédié accessible.
Vous devrez créer un compte ANTS si vous n’en avez pas déjà un ou bien vous identifier via FranceConnect si vous avez déjà un compte sur le site des impôts, de l’assurance maladie ou autre service public.
Un conseil si vous devez créer votre compte : munissez vous de votre carte bancaire. En effet, pour s’assurer que les coordonnées que vous renseignez sont bien les vôtres, le site procède à une vérification d’identité en faisant une demande d’autorisation sur votre carte (sans prélèvement). Un code à renseigner vous sera renvoyé par votre banque.
Une fois connecté, il vous suffira de suivre les étapes indiquées :
- Sélectionnez le département d’immatriculation du véhicule
- Renseignez le numéro d’immatriculation
- Indiqués le motif de la demande (ajout d’un co-titulaire)
- Renseignez les informations du titulaire et du co-titulaire
- Joignez les pièces justificatives demandées que vous aurez scannées ou photographiées au préalable
- Vérifiez le récapitulatif et signez électroniquement la demande
- Procédez au paiement en ligne par carte bancaire
Bien que la démarche soit dématérialisée et puisse donc se faire entièrement en ligne, sachez que si vous êtes peu à l’aise avec l’outil informatique, vous pouvez être accompagné.
Ainsi, dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures, des points numériques avec des ordinateurs et scanners sont mis à disposition. Vous pouvez venir y faire votre démarche et si besoin, des médiateurs numériques sont présents pour vous aider. C’est une solution intéressante si vous craignez de vous perdre dans les méandres des formulaires administratifs en ligne !
Les Maisons France Services proposent également ce type d’accompagnement au numérique. N’hésitez pas à vous renseigner, il y en a sûrement une proche de chez vous.
À la fin de la procédure, vous pourrez imprimer ou sauvegarder :
- Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec le véhicule pendant 1 mois dans l’attente de recevoir la carte grise définitive
- Le récépissé de déclaration de changement de titulaire
- Un accusé d’enregistrement électronique
Tip : Je vous conseille de sauvegarder ces documents sur votre ordinateur ou votre smartphone, cela peut toujours être utile si on vous les demande lors d’un contrôle routier par exemple.
Quel est le coût pour ajouter un co-titulaire ?
J’ai évoqué plus haut les frais liés à cette démarche. Voici plus en détail ce qu’il faut savoir à ce sujet :
Si vous ajoutez votre conjoint suite à un mariage, seuls les frais de gestion vous seront facturés, à savoir :
- 11€ de taxes
- 2,76€ d’acheminement
Soit un total de 13,76€ à régler obligatoirement par carte bancaire en fin de procédure.
En revanche, pour l’ajout de toute autre personne ou si vous ajoutez votre époux/épouse mais que le véhicule a été acquis et immatriculé pendant le mariage, les frais seront bien plus importants puisque cela s’apparente à un changement de titulaire.
Le coût dépendra alors de la puissance fiscale du véhicule et de son âge comme lorsqu’on fait une demande de carte grise pour un véhicule d’occasion. Pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez simuler le montant que vous aurez à régler en utilisant le simulateur de l’ANTS, très pratique et assez fiable.
Généralement, il faut compter un budget moyen entre 200 et 300€ selon les régions et les véhicules. À cela s’ajouteront toujours les 2,76€ d’acheminement et vous devrez là aussi payer par carte bancaire en ligne pour valider votre demande.
Sous quels délais reçoit-on la nouvelle carte grise ?
Une fois votre demande validée et le paiement effectué, vous recevrez sous quelques jours votre certificat d’immatriculation définitif à votre domicile par courrier sécurisé.
Dans la plupart des cas, comptez un délai d’une grosse semaine mais cela peut varier selon la charge de travail des services instructeurs. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de la production de votre carte grise directement via votre espace personnel sur le site de l’ANTS.
Lorsque vous réceptionnerez votre courrier, un avis de passage vous sera laissé par le facteur. Vous aurez alors 15 jours pour aller le retirer (muni d’une pièce d’identité) au bureau de Poste de votre choix. Passé ce délai, le pli sera retourné à l’expéditeur et il vous faudra contacter l’ANTS pour leur demander un nouvel envoi.
Pensez à bien conserver votre ancienne carte grise pendant encore 5 ans avant de la détruire, elle peut vous être réclamée en cas de contentieux.
Vous voilà maintenant incollable sur la marche à suivre pour ajouter un co-titulaire sur votre carte grise ! Bien qu’un peu technique et potentiellement onéreuse selon les cas, la procédure reste somme toute assez simple depuis que tout peut se faire en ligne. Fini le temps des dossiers papier et des longues files d’attente en préfecture !
J’espère que mon expérience et mes conseils vous auront aidés à y voir plus clair. N’hésitez pas à partager cet article si vous le jugez utile et à me faire part de vos commentaires si vous avez des compléments d’informations à apporter sur le sujet !
