Les impôts locaux constituent une part importante des prélèvements obligatoires en France. Ils permettent de financer les services publics et les investissements des collectivités territoriales. Mais comment sont-ils calculés ? Qui doit les payer ? Quelles sont les différentes taxes qui composent ces impôts ? Dans cet article, nous allons décortiquer le fonctionnement des impôts locaux pour vous permettre d’y voir plus clair.
Les principaux impôts locaux en France
Les impôts locaux regroupent plusieurs taxes distinctes, chacune ayant son propre mode de calcul et ses spécificités. Voici les principaux impôts locaux que l’on retrouve en France :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- La taxe sur les logements vacants (TLV)
Examinons en détail chacune de ces taxes pour comprendre leur fonctionnement.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière sur les propriétés bâties est l’un des impôts locaux les plus importants. Elle concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier construit (maison, appartement, garage, local commercial, etc.).
Qui doit payer la TFPB ?
La TFPB est due par le propriétaire ou l’usufruitier du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que même si vous vendez votre bien en cours d’année, c’est vous qui devrez payer la taxe foncière pour l’année entière.
À noter que les locataires ne sont pas redevables de la taxe foncière, sauf accord contraire avec le propriétaire.
Comment est calculée la TFPB ?
Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur plusieurs éléments :
- La valeur locative cadastrale du bien
- Les taux d’imposition votés par les collectivités locales
- Les éventuels abattements ou exonérations applicables
La formule de calcul est la suivante :
TFPB = (Valeur locative cadastrale x 50%) x Taux d’imposition
Détaillons chacun de ces éléments :
La valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel que le bien pourrait produire s’il était loué dans des conditions normales. Cette valeur est déterminée par l’administration fiscale selon des critères comme :
- La surface du bien
- Le nombre de pièces
- Le niveau de confort
- La localisation
- L’état d’entretien
Il faut savoir que les valeurs locatives cadastrales n’ont pas été réévaluées en profondeur depuis les années 1970, ce qui peut créer des disparités. Néanmoins, elles sont revalorisées chaque année par application d’un coefficient forfaitaire.
Le taux d’imposition
Le taux d’imposition appliqué à la base imposable est voté chaque année par les collectivités territoriales bénéficiaires de la taxe foncière :
- La commune
- L’intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, etc.)
- Le département
Ces taux peuvent varier considérablement d’une commune à l’autre. C’est pourquoi deux biens identiques situés dans des communes différentes peuvent avoir des montants de taxe foncière très différents.
Exemple de calcul de la TFPB
Prenons l’exemple d’un appartement dont la valeur locative cadastrale est de 5000 €. Le taux d’imposition global (commune + intercommunalité + département) est de 30%.
Le calcul serait le suivant :
TFPB = (5000 € x 50%) x 30% = 750 €
Le propriétaire devra donc s’acquitter d’une taxe foncière de 750 € pour ce bien.
Les exonérations et abattements possibles
Certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles de taxe foncière :
- Les personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources
- Les personnes titulaires de l’allocation adulte handicapé
- Les propriétaires de logements neufs pendant 2 ans
- Les propriétaires de logements économes en énergie
Il existe également des abattements applicables dans certains cas, comme pour les personnes à charge.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les terrains non construits comme les terres agricoles, les carrières, les étangs, etc.
Qui est redevable de la TFPNB ?
Comme pour la TFPB, c’est le propriétaire ou l’usufruitier du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition qui doit s’acquitter de cette taxe.
Le calcul de la TFPNB
Le mode de calcul est similaire à celui de la TFPB :
TFPNB = Valeur locative cadastrale x Taux d’imposition
La valeur locative cadastrale est déterminée selon la nature du terrain (prairie, verger, carrière, etc.) et sa localisation. Les taux d’imposition sont votés par les collectivités locales.
Les exonérations de TFPNB
Certains terrains peuvent être exonérés de TFPNB, notamment :
- Les terrains appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales
- Les terrains situés en zone Natura 2000
- Les terres agricoles exploitées selon le mode de production biologique
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Depuis 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Elle subsiste néanmoins pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Qui paie la THRS ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est due par toute personne qui dispose d’un logement meublé à usage d’habitation autre que sa résidence principale, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit.
Le calcul de la THRS
La formule de calcul est la suivante :
THRS = Valeur locative cadastrale x Taux d’imposition
La valeur locative cadastrale est la même que celle utilisée pour la taxe foncière. Les taux d’imposition sont votés par les communes et les intercommunalités.
Les majorations possibles
Dans les zones tendues où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, les communes peuvent voter une majoration de THRS pouvant aller jusqu’à 60% du montant de la taxe.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt additionnel à la taxe foncière qui finance la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Qui paie la TEOM ?
La TEOM est due par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils occupent ou non le logement. Les propriétaires peuvent répercuter cette taxe sur leurs locataires dans les charges locatives.
Le calcul de la TEOM
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière :
TEOM = (Valeur locative cadastrale x 50%) x Taux d’imposition
Le taux est voté par la commune ou l’intercommunalité en charge de la gestion des déchets.
Les exonérations de TEOM
Certains locaux peuvent être exonérés de TEOM, notamment :
- Les usines
- Les locaux sans eau ni électricité
- Les locaux situés dans une partie de la commune où le service d’enlèvement des ordures ne fonctionne pas
La taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants vise à inciter les propriétaires à remettre sur le marché les logements inoccupés dans les zones où la demande de logements est forte.
Qui est concerné par la TLV ?
La TLV s’applique aux propriétaires de logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition, situés dans des communes de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
Le calcul de la TLV
La base d’imposition est la même que pour la taxe d’habitation (valeur locative cadastrale). Le taux d’imposition est fixé à :
- 12,5% la première année d’imposition
- 25% à partir de la deuxième année
Les cas d’exonération
Certains logements vacants peuvent être exonérés de TLV, notamment :
- Les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation
- Les logements vacants pour cause de travaux importants
- Les logements mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur
Les autres taxes locales
Au-delà des principales taxes mentionnées ci-dessus, il existe d’autres impôts locaux plus spécifiques :
La taxe de balayage
Cette taxe facultative peut être instituée par les communes pour financer le balayage des voies publiques. Elle est calculée sur la base de la surface de la voie publique au droit de la façade de la propriété.
La taxe sur les friches commerciales
Les communes peuvent instaurer une taxe sur les friches commerciales, qui concerne les biens commerciaux inexploités depuis au moins 2 ans. Le taux de cette taxe est progressif : 10% la première année, 15% la deuxième, et 20% à partir de la troisième.
La taxe GEMAPI
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) peut être instaurée par les intercommunalités pour financer les actions liées à la gestion de l’eau et des risques d’inondation.
L’évolution des impôts locaux
Le système des impôts locaux a connu plusieurs réformes importantes ces dernières années :
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2018 et 2023 a constitué un changement majeur dans le paysage fiscal local. Cette réforme a nécessité une refonte du financement des collectivités locales, avec notamment le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes.
La révision des valeurs locatives
Une révision des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul de la plupart des impôts locaux, est en cours. Les valeurs locatives des locaux professionnels ont été révisées en 2017. La révision pour les locaux d’habitation est prévue pour 2026.
L’impact sur les finances locales
Ces réformes ont un impact significatif sur les finances des collectivités territoriales, qui doivent s’adapter à de nouvelles sources de financement et à une évolution de leur autonomie fiscale.
Comment sont utilisés les impôts locaux ?
Les impôts locaux constituent une ressource essentielle pour les collectivités territoriales. Ils servent à financer de nombreux services publics et investissements locaux :
Pour les communes et intercommunalités
- L’entretien de la voirie
- L’éclairage public
- Les écoles maternelles et primaires
- Les équipements sportifs et culturels
- Les transports urbains
- La collecte des déchets
Pour les départements
- L’action sociale (RSA, aide aux personnes âgées, etc.)
- Les collèges
- Les routes départementales
