Depuis 2015, l’installation d’un détecteur de fumée est devenue obligatoire dans tous les logements en France. Cette mesure vise à réduire les risques d’incendie domestique et à sauver des vies. Mais quelles sont exactement les règles à respecter ? Qui doit installer et entretenir ces appareils ? Quels modèles choisir ? Cet article fait le point sur tout ce qu’il faut savoir concernant les détecteurs de fumée obligatoires.
L’obligation légale d’installer un détecteur de fumée
Cadre réglementaire
L’installation d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est obligatoire dans chaque logement depuis le 8 mars 2015, suite à la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010. Cette loi, dite « loi Morange« , a été adoptée pour lutter contre les incendies domestiques, responsables de plusieurs centaines de décès chaque année en France.
Les textes réglementaires principaux encadrant cette obligation sont :
- La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
- Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
- L’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation
Objectifs de la loi
L’objectif principal de cette obligation est de réduire le nombre de victimes d’incendies domestiques. En effet, la majorité des décès lors d’incendies sont dus à l’inhalation de fumées toxiques, souvent pendant le sommeil. Un détecteur de fumée permet d’alerter rapidement les occupants, leur laissant le temps d’évacuer ou d’intervenir.
Selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, l’installation généralisée de détecteurs de fumée a permis de faire passer le nombre annuel de victimes d’incendies domestiques de 800 à environ 200-300, soit une baisse de près de 70%.
Logements concernés
L’obligation d’installation concerne tous les logements, qu’il s’agisse :
- D’une résidence principale ou secondaire
- D’un appartement ou d’une maison individuelle
- D’un logement neuf ou ancien
- D’un logement occupé par son propriétaire ou loué
Les seules exceptions concernent :
- Les parties communes des immeubles d’habitation
- Les logements-foyers et résidences hôtelières à vocation sociale, qui doivent respecter des règles spécifiques de sécurité incendie
Qui doit installer et entretenir le détecteur de fumée ?
Installation initiale
La responsabilité de l’installation initiale du détecteur de fumée varie selon la situation :
| Situation | Responsable de l’installation |
|---|---|
| Propriétaire occupant | Le propriétaire |
| Location vide (bail signé après mars 2015) | Le propriétaire |
| Location vide (bail en cours avant mars 2015) | Le locataire (remboursement possible par le propriétaire) |
| Location meublée, saisonnière, logement de fonction | Le propriétaire |
À noter que depuis la loi ALUR de 2014, c’est systématiquement le propriétaire-bailleur qui est responsable de fournir et d’installer le détecteur de fumée dans les logements mis en location.
Entretien et remplacement
Une fois le détecteur installé, les responsabilités sont les suivantes :
- Propriétaire occupant : responsable de l’entretien et du remplacement
- Locataire : responsable de l’entretien courant (changement des piles, test régulier) et du remplacement si nécessaire en cours de bail
- Propriétaire bailleur : doit s’assurer du bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée
Dans le cas des locations meublées, saisonnières ou de fonction, l’entretien et le remplacement restent à la charge du propriétaire.
Déclaration à l’assurance
L’occupant du logement (propriétaire ou locataire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur de fumée.
Cette déclaration peut se faire par courrier simple, en utilisant par exemple le modèle suivant :
« Je soussigné [NOM Prénom] déclare avoir installé un détecteur de fumée normalisé dans mon logement situé [adresse complète] conformément à la loi n°2010-238 du 9 mars 2010. »
Il n’est pas nécessaire de joindre une attestation ou une facture, sauf si l’assureur en fait expressément la demande.
Caractéristiques techniques et normes à respecter
Normes obligatoires
Pour être conforme à la réglementation, le détecteur de fumée doit impérativement :
- Porter le marquage CE
- Être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604
Ces informations doivent figurer de manière visible sur l’emballage et sur le produit lui-même.
Caractéristiques techniques minimales
Le détecteur doit répondre aux exigences suivantes :
- Détecter les fumées émises dès le début d’un incendie
- Émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu
- Fonctionner de manière autonome avec une alimentation par piles ou sur secteur
- Avoir une durée de vie minimale de 5 ans
Informations obligatoires sur le produit
Le détecteur doit comporter de façon indélébile les informations suivantes :
- Le nom ou la marque et l’adresse du fabricant ou du fournisseur
- Le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur
- La date de fabrication ou le numéro du lot
- Le type de batterie à utiliser
Caractéristiques sonores
Le signal d’alarme doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres
- Fréquence comprise entre 2000 Hz et 4000 Hz
Un autre signal sonore doit permettre de signaler la perte de capacité d’alimentation du détecteur.
Quel type de détecteur choisir ?
Les différentes technologies
Il existe plusieurs types de détecteurs de fumée :
| Type | Fonctionnement | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Optique (photoélectrique) | Détecte les grosses particules de fumée par diffraction d’un rayon lumineux | – Efficace pour les feux couvants – Peu de fausses alarmes – Pas de composants radioactifs |
– Moins sensible aux petites particules – Peut être affecté par la poussière |
| Ionique | Détecte les petites particules de fumée par modification d’un courant électrique | – Très sensible, réagit rapidement – Efficace pour les feux à flammes |
– Interdit en France car radioactif – Fausses alarmes plus fréquentes |
| Thermique | Réagit à une élévation rapide de température | – Pas de fausses alarmes dues à la fumée/vapeur – Adapté aux cuisines, salles de bain |
– Ne détecte pas les fumées – Réaction plus tardive |
| Multicapteurs | Combine plusieurs technologies (optique + thermique par exemple) | – Plus fiable – Moins de fausses alarmes |
– Prix plus élevé |
En France, la technologie la plus répandue et recommandée est le détecteur optique, qui offre un bon compromis entre efficacité et fiabilité.
Alimentation
Les détecteurs peuvent être alimentés de différentes façons :
- Piles classiques : à remplacer régulièrement (tous les ans environ)
- Piles lithium longue durée : autonomie de 5 à 10 ans
- Batterie scellée : non remplaçable, durée de vie de l’appareil (10 ans maximum)
- Secteur avec pile de secours : fiable mais installation plus complexe
Le choix dépendra de vos préférences en termes de maintenance et de durée de vie souhaitée.
Fonctionnalités supplémentaires
Certains détecteurs offrent des options supplémentaires qui peuvent être utiles :
- Interconnexion : permet de relier plusieurs détecteurs pour qu’ils sonnent tous en même temps
- Fonction silence : pour arrêter temporairement l’alarme en cas de fausse alerte
- Indicateur de fin de vie : signale quand l’appareil doit être remplacé
- Connectivité : envoi d’alertes sur smartphone
- Détection de monoxyde de carbone : certains modèles combinent les deux fonctions
Modèles pour personnes malentendantes
Pour les personnes sourdes ou malentendantes, il existe des détecteurs spécifiques équipés de :
- Signaux lumineux (flash stroboscopique)
- Dispositifs vibrants (à placer sous l’oreiller par exemple)
Ces détecteurs peuvent bénéficier d’une prise en charge au titre de la prestation de compensation du handicap.
Où installer le détecteur de fumée ?
Emplacements recommandés
Le détecteur de fumée doit être installé :
- De préférence au plafond, car la fumée monte
- Au centre de la pièce ou du couloir
- À au moins 30 cm des murs et des coins
- À distance des sources de vapeur, de fumée ou de poussière
Les endroits prioritaires sont :
- Le palier ou le couloir menant aux chambres
- Les chambres elles-mêmes
- Le salon ou la pièce principale
Emplacements à éviter
Il est déconseillé d’installer un détecteur de fumée :
- Dans la cuisine (risque de fausses alarmes dues à la cuisson)
- Dans la salle de bain (humidité)
- Près d’une source de chaleur (radiateur, cheminée)
- Dans un garage (gaz d’échappement)
- Dans des endroits poussiéreux
Nombre de détecteurs recommandés
Bien que la loi n’impose qu’un seul détecteur par logement, il est recommandé d’en installer davantage pour une meilleure protection :
- Au moins un par étage dans une maison
- Un dans chaque chambre (notamment pour les enfants)
- Un tous les 50 m² environ
