La ligne blanche continue est l’un des marquages routiers les plus importants et les plus connus. Pourtant, de nombreux conducteurs la franchissent régulièrement, parfois par inadvertance, d’autres fois délibérément. Quelles sont exactement les règles concernant le franchissement d’une ligne blanche ? Quelles sanctions risque-t-on en cas d’infraction ? Existe-t-il des exceptions ? Cet article fait le point complet sur ce sujet crucial pour la sécurité routière.
Définition et rôle de la ligne blanche continue
Avant d’aborder les sanctions, il est important de bien comprendre ce qu’est une ligne blanche continue et à quoi elle sert.
Qu’est-ce qu’une ligne blanche continue ?
Une ligne blanche continue est un marquage routier horizontal composé d’un trait continu peint en blanc sur la chaussée. Elle peut être :
- Axiale : au milieu de la route pour séparer les sens de circulation
- Latérale : sur les bords de la chaussée pour délimiter la voie de circulation
- Séparative : pour délimiter plusieurs voies de circulation dans le même sens
La ligne blanche continue se distingue de la ligne discontinue (en pointillés) qui peut être franchie sous certaines conditions.
Quel est le rôle de la ligne blanche continue ?
La ligne blanche continue a plusieurs fonctions essentielles :
- Séparer les flux de circulation opposés ou de même sens
- Délimiter la chaussée et ses voies
- Indiquer une interdiction de franchissement ou de chevauchement
- Signaler une zone dangereuse où les dépassements sont proscrits
Elle est généralement placée dans les zones à visibilité réduite comme les virages, les sommets de côte, ou à l’approche des intersections. Son rôle est donc avant tout sécuritaire.
La réglementation sur le franchissement de ligne blanche
Le Code de la route est très clair concernant les lignes blanches continues. Voici ce qu’il stipule.
L’interdiction de principe
L’article R412-19 du Code de la route indique :
« »Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement. » »
Ainsi, il est formellement interdit de franchir ou même de chevaucher une ligne blanche continue, quel que soit le type de véhicule (voiture, moto, camion, etc.).
La distinction entre franchissement et chevauchement
Le Code de la route fait une distinction entre deux comportements :
- Le franchissement : lorsque le véhicule passe entièrement de l’autre côté de la ligne
- Le chevauchement : lorsque le véhicule empiète partiellement sur la ligne sans la traverser complètement
Cette distinction a son importance car les sanctions diffèrent selon le cas, comme nous le verrons plus loin.
Les cas particuliers
Il existe quelques cas particuliers à connaître :
- Ligne mixte : lorsqu’une ligne continue est accolée à une ligne discontinue, seuls les véhicules du côté de la ligne discontinue peuvent la franchir pour doubler
- Ligne jaune : une ligne jaune continue a la même signification qu’une ligne blanche, mais est généralement temporaire (travaux)
- Marquage effacé : même si la ligne est peu visible, l’interdiction reste valable tant qu’elle n’a pas été officiellement supprimée
Les sanctions en cas de franchissement de ligne blanche
Le non-respect de l’interdiction de franchir une ligne blanche est considéré comme une infraction au Code de la route. Les sanctions peuvent être sévères.
Amendes et retrait de points
Le franchissement ou le chevauchement d’une ligne blanche continue est une contravention de 4ème classe. Les sanctions prévues sont :
| Type d’infraction | Amende forfaitaire | Retrait de points |
|---|---|---|
| Franchissement | 135 € (minorée à 90 € si payée rapidement, majorée à 375 € si payée en retard) | 3 points |
| Chevauchement | 135 € (minorée à 90 € si payée rapidement, majorée à 375 € si payée en retard) | 1 point |
À noter que le montant de l’amende peut aller jusqu’à 750 € en cas de condamnation par un tribunal.
Sanctions complémentaires possibles
Dans certains cas, des sanctions complémentaires peuvent être prononcées :
- Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
- Immobilisation du véhicule
Ces sanctions sont généralement appliquées en cas de récidive ou de mise en danger manifeste d’autres usagers.
Impact sur l’assurance
Le franchissement d’une ligne blanche peut également avoir des conséquences sur votre assurance auto :
- Augmentation de la prime lors du renouvellement du contrat
- Résiliation du contrat par l’assureur en cas d’infractions répétées
- Non-garantie en cas d’accident survenu lors du franchissement illégal
Il est donc crucial d’informer rapidement votre assureur en cas de retrait de points pour ce motif.
Les exceptions légales au franchissement de ligne blanche
Si l’interdiction de franchir une ligne blanche est la règle, il existe néanmoins quelques exceptions prévues par la loi.
Le dépassement des cyclistes
Depuis juillet 2015, une exception notable a été introduite dans le Code de la route. L’article R414-4 autorise désormais le chevauchement d’une ligne continue pour dépasser un cycliste, sous certaines conditions :
- La route doit être à double sens de circulation
- La vitesse doit être limitée à 50 km/h maximum
- La visibilité doit être suffisante
- Aucun véhicule ne doit arriver en sens inverse
Cette mesure vise à faciliter la cohabitation entre automobilistes et cyclistes, tout en garantissant la sécurité de ces derniers.
Le contournement d’obstacles
Il est également toléré de franchir une ligne blanche pour contourner un obstacle fixe sur la chaussée, comme :
- Un véhicule en panne
- Un arbre tombé sur la route
- Des travaux
Cependant, cette tolérance ne s’applique que si le contournement peut se faire en toute sécurité, sans gêner la circulation en sens inverse.
Le dépassement de véhicules lents
Bien que non inscrite dans la loi, une certaine tolérance existe parfois pour le dépassement de véhicules très lents (moins de 30 km/h) comme :
- Les tracteurs
- Les engins de chantier
- Les véhicules de voirie
Cette tolérance reste à l’appréciation des forces de l’ordre et ne constitue en aucun cas un droit. La prudence reste de mise.
Les risques liés au franchissement d’une ligne blanche
Au-delà des sanctions légales, franchir une ligne blanche comporte des risques importants pour la sécurité routière.
Risques d’accidents
Le franchissement d’une ligne blanche expose à plusieurs types d’accidents :
- Collision frontale avec un véhicule arrivant en sens inverse
- Perte de contrôle dans un virage ou sur une chaussée rétrécie
- Sortie de route en cas de mauvaise visibilité
Ces accidents sont souvent graves, voire mortels, du fait des vitesses élevées et de l’absence de protection entre les véhicules.
Aggravation des responsabilités
En cas d’accident suite au franchissement d’une ligne blanche, la responsabilité du conducteur fautif sera systématiquement engagée. Cela peut avoir des conséquences importantes :
- Responsabilité civile : obligation de réparer tous les dommages causés
- Responsabilité pénale : poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui
- Déchéance du droit à indemnisation par son assurance
Le franchissement de la ligne blanche sera considéré comme une circonstance aggravante en cas de procès.
Impact psychologique
Outre les risques physiques et juridiques, le franchissement d’une ligne blanche peut avoir un impact psychologique non négligeable :
- Stress lié à la prise de risque
- Culpabilité en cas d’accident
- Perte de confiance en soi au volant
Ces facteurs peuvent affecter durablement le comportement du conducteur sur la route.
Comment contester une amende pour franchissement de ligne blanche ?
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort pour franchissement de ligne blanche, il est possible de contester l’amende. Voici la marche à suivre.
Les motifs de contestation recevables
Pour avoir une chance d’aboutir, votre contestation doit s’appuyer sur l’un des motifs suivants :
- Erreur sur l’identité du conducteur ou du véhicule
- Absence de ligne blanche à l’endroit indiqué
- Franchissement justifié par une situation d’urgence
- Vice de forme dans la rédaction du procès-verbal
Une simple contestation des faits sans preuve n’a que peu de chances d’aboutir.
La procédure de contestation
Pour contester une amende pour franchissement de ligne blanche, suivez ces étapes :
- Ne payez pas l’amende (cela vaudrait reconnaissance de l’infraction)
- Remplissez le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention
- Joignez tous les éléments de preuve à votre disposition (photos, témoignages, etc.)
- Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée
- Attendez la réponse de l’officier du ministère public (délai de quelques semaines à plusieurs mois)
Si votre requête est rejetée, vous pouvez encore contester devant le tribunal de police, mais les chances de succès sont faibles sans nouveaux éléments.
Les risques de la contestation
Contester une amende n’est pas sans risque. Vous vous exposez à :
- Une majoration de l’amende si votre contestation est rejetée
- Des frais de procédure à votre charge
- Un allongement des délais avant régularisation de votre situation
Il est donc important de bien évaluer vos chances de succès avant de vous lancer dans une procédure de contestation.
Les alternatives au franchissement de ligne blanche
Face à la tentation de franchir une ligne blanche, il existe toujours des alternatives plus sûres et légales.
La patience, première des vertus
Dans la plupart des cas, la meilleure option reste simplement d’attendre patiemment que la ligne blanche se termine ou qu’une opportunité de dépassement se présente. Quelques conseils :
- Gardez votre calme : s’énerver ne fera pas avancer plus vite
- Anticipez : repérez à l’avance les zones de dépassement autorisé
- Relativisez : quelques minutes de retard valent mieux qu’un accident
Rappelez-vous que la ligne blanche est là pour votre sécurité et celle des autres.
