L’adoption est un long processus semé d’embûches. Entre les démarches administratives, les critères à remplir, les délais d’attente et les doutes qui assaillent les futurs parents, le parcours est souvent parsemé de questions.
À travers ce guide complet, nous allons tenter de répondre au mieux à toutes les interrogations que soulève ce sujet délicat. Nous aborderons :
- Les conditions et démarches pour adopter
- L’agrément : obtention et particularités
- L’adoption nationale versus internationale
- Les coûts et aides financières
- Les conseils de parents adoptifs
Alors, si vous envisagez d’adopter ou si vous vous posez des questions sur l’adoption, suivez le guide !
1. Les conditions et démarches pour adopter un enfant
Avant de se lancer tête baissée dans un projet d’adoption, il est indispensable de connaître les conditions légales pour prétendre adopter un enfant. Explications.
Les conditions d’âge et de vie commune
Pour adopter un enfant, que ce soit en France ou à l’international, il faut :
- Avoir 28 ans minimum (sauf dérogation)
- Être marié depuis plus de 2 ans (sauf dérogation)
- Ou être pacsé ou vivre en concubinage depuis plus d’1 an
Attention, ces conditions sont uniquement exigées au moment du dépôt de la requête en adoption devant le tribunal. Elles ne sont pas requises au moment de la demande initiale d’agrément.
L’agrément, condition sine qua none
Indispensable pour enclencher une procédure d’adoption, l’agrément est délivré par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) après enquête sur les capacités d’accueil et les motivations des candidats à l’adoption.
Concrètement, l’agrément permet de :
- Vérifier que les conditions de vie du foyer sont adaptées pour accueillir un enfant
- S’assurer que les futurs parents adoptifs sont aptes à répondre aux besoins et à l’intérêt supérieur d’un enfant adopté, souvent fragile.
Nous reviendrons plus en détails sur l’agrément et son obtention dans la partie 2.
La procédure en 4 étapes
Sur le plan pratique, la procédure pour obtenir l’agrément et adopter un enfant se déroule généralement selon les étapes suivantes :
- Information et recevabilité : envoi d’un courrier de demande auprès de l’ASE et réception d’une documentation sur la procédure d’adoption.
- Constitution du dossier : confirmation écrite de la demande et envoi des justificatifs requis pour l’enquête sociale.
- Instruction de la demande : enquête sociale et entretiens avec des travailleurs sociaux et psychologues.
- Décision : délivrance (ou refus) de l’agrément par l’ASE après avis de la commission d’agrément.
Une fois l’agrément obtenu, les démarches se poursuivent devant le tribunal pour officialiser l’adoption par un jugement.
2. L’agrément : obtention et particularités
Étape clé du processus d’adoption, l’obtention de l’agrément n’est pas une simple formalité administrative. Voyons ce qui motive sa nécessité, comment l’obtenir et quelles sont ses particularités.
Pourquoi l’agrément est-il obligatoire ?
En France, l’agrément est indispensable pour :
- Adopter un pupille de l’État
- Adopter un enfant remis à l’ASE ou à un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption)
- Adopter à l’international, sauf si l’enfant est celui du conjoint
Concrètement, le but de l’agrément est double :
- Protéger l’enfant : s’assurer qu’il sera accueilli dans un environnement stable et aimant, adapté à ses besoins.
- Responsabiliser les parents : les préparer à leur future parentalité adoptive, ce qui n’est pas toujours simple.
Comment obtenir l’agrément ?
La demande d’agrément suit un processus en 4 étapes
- Dépôt de la candidature : envoi d’un courrier de demande à l’ASE
- Enquête sociale : entretiens avec un travailleur social sur vos conditions de vie
- Enquête psychologique</strong : entretiens avec un psychologue sur votre capacité à adopter
- Décision : délivrance (ou refus) de l’agrément par le président du Conseil départemental
Lors de l’instruction du dossier, votre entourage peut être sollicité (famille, amis, collègues) afin de recueillir des avis sur votre capacité à adopter.
Caractéristiques de l’agrément
L’agrément présente quelques spécificités qu’il faut connaître :
- Sa validité est limitée à 5 ans.
- Il est nominatif et ne peut concerner qu’un seul projet d’adoption à la fois.
- Every Des instructions sont nécessaires en cas de modification du projet initial (changement de situation maritale, de la composition familiale, etc.).
- Une fois l’adoption réalisée, l’agrément devient caduc.
En cas de refus
Si l’agrément vous est refusé, sachez que :
- Vous pouvez contester cette décision en exerçant un recours gracieux puis un recours contentieux.
- Le refus est valable 30 mois. Passé ce délai, vous pouvez formuler une nouvelle demande.
3. Adoption nationale ou internationale ?
Au moment de concrétiser leur projet d’adoption, de nombreux parents se demandent s’il vaut mieux adopter en France ou à l’étranger. Quelles sont les spécificités de l’adoption nationale et internationale ? Éléments de réponse.
L’adoption d’enfants français
En France, les enfants adoptables sont principalement :
- Les pupilles de l’État
- Les enfants déclarés délaissés ou abandonnés par le tribunal
- Les enfants pour lesquels les parents biologiques ont consenti à l’adoption
Chaque année, environ :
- 500 à 600 nourrissons sont adoptés en France
- 23 000 personnes sont titulaires d’un agrément
On le voit, la demande est très supérieure à l’offre. Résultat : les délais d’attente sont longs, surtout pour les tout-petits.
En France, l’adoption concerne majoritairement des enfants « à particularités » (grands, fratries, handicapés, malades). Elle implique donc un engagement et des capacités d’accueil spécifiques.
L’adoption internationale
Face aux difficultés de l’adoption nationale, de plus en plus de Français franchissent les frontières pour adopter. Quelques chiffres :
- 1 569 enfants étrangers ont été adoptés par des Français en 2013
- La Russie, la Chine et Haïti sont les principaux pays d’origine
L’adoption internationale a l’avantage d’être :
- Plus simple et rapide
- Ouverte à différents profils d’enfants
Mais elle implique aussi :
- Des frais importants
- Des déplacements à l’étranger
- Davantage de risques (rackets, trafics…)
Pour sécuriser les procédures, il est vivement conseillé de passer par un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption).
4. Combien ça coûte d’adopter ?
Si en théorie l’adoption est gratuite en France, dans les faits, elle entraîne souvent des frais non négligeables. Petit tour d’horizon des coûts directs et indirects selon le type d’adoption.
Coût de l’adoption nationale
En France, l’adoption « simple » d’un pupille de l’État est gratuite. Sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance :
- L’agrément et son instruction
- Les frais de procédure devant le tribunal
En revanche, selon la situation, certains frais annexes peuvent apparaître :
- Frais médicaux pour les enfants à particularités (malades, handicapés)
- Frais de transport pour rencontrer l’enfant
- Éventuels dons aux œuvres d’adoption
Coût de l’adoption internationale
Pour l’adoption internationale, en plus des démarches en France, il faut ajouter :
- Les frais de dossier et de procédure dans le pays d’origine
- Les voyages sur place, logement, transport
- Les frais de traduction des documents
- Les “dons officieux” parfois “exigés” par les institutions locales
Au total, adopter à l’international représente un budget moyen de 10 000 à 15 000 €, parfois plus.
Aides financières pour l’adoption
Certains départements et certaines communes peuvent accorder des aides financières pour faciliter les projets d’adoption. Leur montant varie selon les ressources des parents.
D’autre part, le complément familial majoré et certaines allocations sont accessibles pour les enfants adoptés.
Enfin, un crédit d’impôt égal à 50% des frais supportés pour une adoption internationale est applicable, dans la limite de 1 500 € par enfant.
5. Adoption : les conseils de parents adoptifs
En France, 90% des personnes qui adoptent sont en couple. Adeline Fortin fait partie des 10% de célibataires à avoir adopté seule une petite fille de 7 ans prénommée Hazel. Après un premier refus d’agrément, cette maman solo livre ses conseils pour mener à bien un projet d’adoption.
Ne pas être trop exigeant
« Plus on est exigeant sur le profil de l’enfant, plus l’attente sera longue ». Pour écourter les délais, mieux vaut se montrer ouvert à l’adoption de :
- Grands enfants
- Enfants à particularités (handicapés, malades chroniques)
- Fratries
Accepter les obstacles
« L’adoption n’est pas un long fleuve tranquille, il faut accepter les défis et être patient »,assure Adeline. En cas de refus d’agrément par exemple, ne pas hésiter à reformuler une demande plus tard.
Faire preuve de psychologie
Pour les enfants adoptés à l’international, le choc culturel et affectif peut être rude. « Il faut alors redoubler d’imagination et de tendresse pour gagner la confiance de l’enfant ». La psychologie est primordiale.
Être très disponible
Quel que soit leur âge, les enfants adoptés demandent énormément de disponibilité et d’attention, surtout au début. Cette période indispensable pour créer l’attachement peut être éprouvante : s’y préparer moralement et matériellement.
