Le système d’information sur les armes (SIA) est entré en vigueur progressivement depuis 2022. Il s’agit d’un fichier informatique qui recense toutes les armes détenues par des particuliers sur le territoire national. Ce système vise à améliorer le suivi des armes en circulation et à lutter contre le trafic illégal.
Si vous êtes détenteur d’armes, qu’il s’agisse d’armes de chasse, de collection ou autre, ce système vous concerne. Voyons dans cet article ce que le SIA change concrètement pour vous.
Qui est concerné par le système d’information sur les armes ?
Le SIA concerne dans un premier temps uniquement les détenteurs d’armes particuliers majeurs appartenant aux catégories suivantes :
- Les personnes titulaires d’un permis de chasser ayant une validation annuelle ou temporaire
- Les personnes ayant une licence de tir sportif en cours de validité
- Les collectionneurs d’armes soumises à déclaration
Progressivement, le système sera étendu à tous les autres détenteurs d’armes particuliers qu’ils soient majeurs ou mineurs.
Quelles sont les démarches à réaliser pour se conformer au SIA ?
Si vous appartenez à l’une des catégories ci-dessus, vous êtes dans l’obligation de créer votre compte personnel sur le SIA avant le 31 décembre.
Pour ce faire, la démarche se déroule en plusieurs étapes :
- Créez votre compte SIA en ligne
- Complétez les informations vous concernant
- Saisissez les données de vos armes dans votre râtelier numérique
Analysons plus en détails chacune de ces étapes.
1. Créer votre compte SIA
La première chose à faire est de créer votre compte personnel sur le site dédié du SIA.
Pour cela, il vous faut :
- Une adresse mail valide
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) scanné ou photographié
- Un permis de chasser, licence de tir ou de collectionneur valide scanné ou photographié selon votre statut
Une fois ces éléments préparés, rendez-vous sur le site du SIA et cliquez sur « créer un compte ». Suivez ensuite les étapes indiquées.
Votre compte sera créé et vous recevrez un email de confirmation.
2. Compléter les informations de votre compte
Une fois votre compte créé, vous devez le compléter avec :
- Vos coordonnées postales
- Vos coordonnées bancaires
Ces informations sont obligatoires pour valider votre compte.
Vous pouvez également renseigner un numéro de téléphone portable pour recevoir des notifications par SMS concernant votre compte.
3. Saisir les données de vos armes dans votre râtelier numérique
La dernière étape consiste à créer un « râtelier numérique » dans lequel vous allez déclarer toutes les armes en votre possession.
Pour chaque arme, vous devrez indiquer :
- La catégorie et le type d’arme
- La marque et le modèle
- Le calibre
- Le numéro de série
- La date d’acquisition
Pour trouver facilement ces informations, munissez-vous de vos factures d’achat d’armes avant de commencer la saisie dans le SIA.
Une fois toutes vos armes déclarées, votre râtelier numérique récapitulera l’ensemble des armes dont vous avez affirmé la détention.
Quels sont vos délais pour vous mettre en conformité ?
Si vous êtes titulaire d’un permis de chasser, vous devez impérativement ouvrir votre compte SIA avant le 31 décembre.
À partir de l’ouverture de votre compte, vous avez ensuite 6 mois maximum pour saisir les informations sur vos armes dans le râtelier numérique.
Pour les autres catégories de détenteurs (tireurs sportifs et collectionneurs notamment), les dates limites pour créer un compte vous seront communiquées ultérieurement.
Quid en cas de difficultés ou de questions ?
La création du compte SIA et la saisie des données dans le râtelier numérique peuvent sembler complexes pour certains. En cas de problème, voici les solutions :
- Consulter le guide en ligne du SIA qui détaille toutes les démarches
- Se faire aider par son armurier qui peut créer le compte pour vous ou saisir les données de vos armes
- Prendre rendez-vous dans un point numérique en préfecture pour être accompagné
- Contacter la hotline mise en place par le Ministère de l’Intérieur
- Envoyer un message à votre préfecture via le formulaire de contact intégré au site du SIA
Des professionnels sont là pour vous guider à chaque étape et répondre à toutes vos interrogations. N’hésitez pas à faire appel à eux en cas de doute.
Quelles sanctions en cas de non respect des obligations liées au SIA ?
Il est obligatoire de créer son compte SIA personnel dans les délais impartis sous peine de sanctions.
Celles-ci peuvent être :
- Une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750€
- La saisie administrative de vos armes par les autorités
- Le retrait de vos autorisations de détention d’armes
Il est donc primordial de se mettre rapidement en conformité avec le SIA pour éviter tout risque.
En résumé, quelles sont les bonnes pratiques pour se conformer au SIA ?
Pour être parfaitement en règle avec le système d’information sur les armes, suivez ces étapes :
- Créez votre compte SIA le plus tôt possible, idéalement avant fin d’année
- Complétez vos informations personnelles de manière exhaustive
- Saisissez méticuleusement les données de toutes vos armes dans votre râtelier numérique dans les 6 mois après ouverture de votre compte
- Pensez à mettre à jour vos informations en cas de changement (achat/vente d’armes, déménagement…)
- Conservez bien toutes vos factures d’achat d’armes
- N’hésitez pas à vous faire aider en cas de difficulté
En suivant ces recommandations, vous remplirez sans encombre vos obligations vis-à-vis du SIA. Vous contribuerez ainsi à la sécurité de tous en luttant contre le trafic illégal d’armes tout en évitant tout risque de sanction.
Autres questions fréquentes concernant le SIA
En complément des informations données précédemment sur les démarches à suivre, voici les réponses à quelques questions récurrentes sur le système d’information sur les armes :
Que deviennent les données saisies dans le SIA ?
Les informations déclarées par les détenteurs d’armes dans leurs comptes SIA personnel sont enregistrées dans un fichier national accessible uniquement aux préfectures et aux policiers/gendarmes.
Les données saisies permettent aux autorités d’avoir une vision globale du parc d’armes de particuliers en France. Elles faciliteront aussi les enquêtes judiciaires en cas de trafic ou d’utilisation criminelle d’armes.
Le SIA remplace-t-il les obligations déjà existantes ?
La création d’un compte SIA ne se substitue pas aux règles déjà en vigueur concernant les autorisations d’acquisition et de détention d’armes.
Il viendra seulement compléter les dispositifs actuels par un suivi informatisé centralisé. Vous devrez donc toujours faire vos déclarations en préfecture en parallèle comme par le passé.
Que risque-t-on si on ne déclare pas toutes ses armes dans le SIA ?
Il est obligatoire de déclarer toutes les armes dont vous êtes détenteur dans votre râtelier numérique SIA dans un délai de 6 mois maximum.
Omettre volontairement une arme est passible des mêmes sanctions qu’un défaut de création de compte SIA, à savoir amende, saisie des armes et retrait des autorisations.
Quid des armes héritées ou trouvées ?
Même lorsqu’une arme a été obtenue par héritage ou bien trouvée, vous avez l’obligation de la déclarer dans votre SIA dans les plus brefs délais.
Si l’arme héritée ou trouvée est de catégorie soumise à autorisation et que vous n’avez pas de permis de détention valide, vous devrez la déposer à l’armurerie la plus proche ou auprès des autorités compétentes.
Les armes blanches type couteaux doivent-elles être aussi déclarées ?
Non, seules les armes à feu sont concernées par le SIA et l’obligation de création de compte associée. Les armes blanches comme les poignards, sabres, couteaux, etc. n’ont donc pas à être renseignées dans le râtelier numérique.
Comment mettre à jour son râtelier numérique SIA ?
En cas d’achat ou de vente d’armes après votre déclaration initiale dans le SIA, vous avez obligation de mettre à jour votre râtelier numérique sous un mois maximum.
Pour cela, rendez-vous dans votre compte SIA et utilisez les options « Ajouter une arme » ou « Supprimer une arme » selon votre situation.
Les mises à jour sont essentielles pour que les autorités aient une vision exhaustive et en temps réel de votre parc d’armes personnel.
