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    Accueil » PEE et PER collectif : Comprendre les deux principaux dispositifs d’épargne salariale
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    PEE et PER collectif : Comprendre les deux principaux dispositifs d’épargne salariale

    Aucun commentaire10 Minutes de Lecture

    L’épargne salariale permet aux employés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise. Les deux principaux dispositifs sont le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite collectif (PER collectif). Bien que similaires sur certains aspects, ces deux plans présentent des différences importantes qu’il convient de bien comprendre pour faire les bons choix d’épargne.

    Les points communs entre le PEE et le PER collectif

    Avant d’aborder leurs différences, commençons par voir ce que ces deux dispositifs partagent :

    1. Ce sont des plans d’épargne collectifs mis en place par l’entreprise au bénéfice de ses salariés
    2. Ils permettent de recevoir les primes d’intéressement et de participation versées par l’entreprise
    3. L’entreprise peut verser un abondement pour compléter les versements des salariés
    4. Les sommes versées bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux importants
    5. L’argent est investi sur les marchés financiers, généralement via des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
    6. Il existe des cas de déblocage anticipé permettant de récupérer son épargne avant l’échéance normale

    Malgré ces similitudes, le PEE et le PER collectif répondent à des objectifs différents et présentent des caractéristiques propres qu’il est essentiel de bien comprendre.

    L’objectif : épargne moyen terme vs préparation de la retraite

    La principale différence entre ces deux dispositifs réside dans leur finalité :

    Le PEE est conçu comme une épargne à moyen terme (5 ans minimum) pour financer des projets personnels
    Le PER collectif vise spécifiquement la préparation de la retraite avec un horizon de placement beaucoup plus long

    Cette différence d’objectif se traduit par des règles de fonctionnement distinctes, notamment en termes de durée de blocage et de modalités de sortie.

    La durée de blocage : 5 ans vs jusqu’à la retraite

    Pour le PEE :
    Les sommes sont bloquées pendant 5 ans minimum
    Passé ce délai, l’épargne devient disponible mais peut rester investie
    Le salarié peut effectuer des retraits partiels ou totaux sans justification
    Pour le PER collectif :
    L’épargne est en principe bloquée jusqu’à la retraite
    Le déblocage intervient au moment de la liquidation des droits à la retraite
    Une sortie anticipée reste possible dans certains cas précis

    Cette différence de durée reflète bien la vocation de chaque dispositif : épargne de projet à moyen terme pour le PEE, constitution d’un complément de revenus pour la retraite avec le PER collectif.

    Les modalités de sortie : capital vs rente/capital

    Au terme de la période de blocage, les modalités de récupération de l’épargne diffèrent :

    Pour le PEE :
    La sortie se fait uniquement en capital
    Le salarié peut retirer tout ou partie des sommes à sa convenance
    Les retraits peuvent être ponctuels ou réguliers
    Pour le PER collectif :
    La sortie peut se faire au choix en capital, en rente viagère, ou un mix des deux
    La sortie en rente permet de se constituer un complément de revenus régulier pour la retraite
    La sortie en capital offre plus de souplesse mais ne garantit pas de revenus sur le long terme

    Le PER collectif offre donc plus d’options à la sortie, adaptées à l’objectif de préparation de la retraite.

    Les cas de déblocage anticipé : plus nombreux pour le PEE

    Bien que les sommes soient en principe bloquées, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé :

    Pour le PEE, 9 cas sont prévus :

    1. Mariage ou PACS
    2. Naissance/adoption du 3ème enfant
    3. Divorce avec garde d’enfant
    4. Violences conjugales
    5. Invalidité
    6. Décès
    7. Rupture du contrat de travail
    8. Surendettement
    9. Acquisition/agrandissement de la résidence principale

    Pour le PER collectif, 5 cas sont possibles :

    1. Décès
    2. Invalidité
    3. Surendettement
    4. Fin des droits au chômage
    5. Cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire

    Le PEE offre donc plus de souplesse avec davantage de possibilités de déblocage liées aux événements de la vie.

    L’abondement de l’entreprise : des plafonds différents

    L’entreprise peut verser un abondement pour compléter les versements des salariés, mais les plafonds diffèrent :

    Pour le PEE :
    Plafond de 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
    Soit 3 519,36 € maximum en 2023

    Pour le PER collectif :
    Plafond doublé à 16% du PASS
    Soit 7 038,72 € maximum en 2023

    Le PER collectif permet donc potentiellement un abondement plus important de la part de l’entreprise.

    La gestion financière : libre vs pilotée par défaut

    La gestion des sommes investies diffère également entre les deux dispositifs :

    Pour le PEE :
    Gestion libre par défaut
    Le salarié choisit lui-même ses supports d’investissement parmi ceux proposés
    Possibilité de modifier ses choix d’investissement à tout moment

    Pour le PER collectif :
    Gestion pilotée par défaut (sauf choix contraire du salarié)
    L’épargne est automatiquement répartie et sécurisée progressivement à l’approche de la retraite
    Le salarié peut opter pour la gestion libre s’il le souhaite

    La gestion pilotée du PER collectif vise à adapter automatiquement le niveau de risque à l’horizon de placement, sans intervention du salarié.

    La fiscalité : des nuances importantes

    Bien que les deux dispositifs offrent des avantages fiscaux, il existe des différences notables :

    Pour le PEE :
    Exonération d’impôt sur le revenu à l’entrée et à la sortie
    Plus-values soumises uniquement aux prélèvements sociaux (17,2%) à la sortie
    Pour le PER collectif :
    Exonération d’impôt sur le revenu à l’entrée pour l’intéressement, la participation et l’abondement
    Sortie en capital : plus-values soumises aux prélèvements sociaux (17,2%)
    Sortie en rente : imposition partielle selon l’âge du bénéficiaire

    Le régime fiscal du PER collectif est donc plus complexe, avec des nuances selon le mode de sortie choisi.

    La transférabilité : plus souple pour le PER collectif

    Les possibilités de transfert de l’épargne diffèrent entre les deux dispositifs :

    Pour le PEE :
    Transfert possible vers un autre PEE en cas de changement d’employeur
    Pas de transfert possible vers d’autres types de produits d’épargne

    Pour le PER collectif :
    Transfert possible vers tout autre PER (collectif, individuel ou obligatoire)
    Possibilité de regrouper l’ensemble de son épargne retraite sur un même plan

    Le PER collectif offre donc plus de souplesse pour centraliser et gérer son épargne retraite tout au long de sa carrière.

    L’accessibilité : des conditions légèrement différentes

    Les conditions d’accès à ces dispositifs présentent quelques nuances :

    Pour le PEE :
    Accessible à tous les salariés
    Possibilité de conditionner l’accès à une ancienneté de 3 mois maximum
    Ouvert aux dirigeants et leurs conjoints dans les entreprises de 1 à 250 salariés

    Pour le PER collectif :
    Accessible à tous les salariés
    Pas de condition d’ancienneté possible
    Ouvert aux dirigeants et leurs conjoints sans limite de taille d’entreprise

    Le PER collectif est donc potentiellement accessible à un public plus large, notamment dans les grandes entreprises.

    ️ La mise en place : des modalités distinctes

    Les modalités de mise en place de ces dispositifs par l’entreprise diffèrent :

    Pour le PEE :
    Mise en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l’employeur
    Obligatoire dans les entreprises ayant un accord de participation

    Pour le PER collectif :
    Mise en place uniquement par accord collectif
    Facultatif, même en présence d’un accord de participation
    Pas besoin d’avoir un PEE préexistant (contrairement à l’ancien PERCO)

    La mise en place d’un PER collectif nécessite donc un processus de négociation avec les représentants du personnel.

    Les versements volontaires : des plafonds distincts

    Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires sur ces plans, mais avec des limites différentes :

    Pour le PEE :
    Plafond annuel de 25% de la rémunération brute
    S’applique à l’ensemble des versements (intéressement, participation, volontaires)

    Pour le PER collectif :
    Pas de plafond spécifique pour les versements volontaires
    Plafond de déduction fiscale de 10% des revenus professionnels (dans la limite de 8 PASS)

    Le PER collectif offre donc potentiellement plus de latitude pour les versements volontaires importants.

    L’achat de la résidence principale : des règles spécifiques

    L’utilisation de l’épargne pour l’achat de la résidence principale obéit à des règles distinctes :

    Pour le PEE :
    Déblocage anticipé possible pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale
    Concerne l’intégralité des sommes épargnées (capital + plus-values)

    Pour le PER collectif :
    Déblocage anticipé possible uniquement pour l’acquisition de la résidence principale
    Ne concerne pas les sommes issues des versements obligatoires

    Le PEE offre donc plus de souplesse pour utiliser son épargne dans un projet immobilier.

    ‍ Le rôle de l’entreprise : des implications différentes

    L’implication de l’entreprise varie selon le dispositif :

    Pour le PEE :
    Mise en place et pilotage plus simples
    Moins d’engagement sur le long terme
    Outil de motivation et de fidélisation à moyen terme

    Pour le PER collectif :
    Nécessite une réflexion plus poussée sur la politique de retraite de l’entreprise
    Engage l’entreprise sur le long terme
    Outil de fidélisation et d’attractivité pour les talents

    Le PER collectif implique donc un engagement plus fort de l’entreprise dans la préparation de la retraite de ses salariés.

    La performance potentielle : des profils de risque différents

    Les perspectives de rendement peuvent varier entre les deux dispositifs :

    Pour le PEE :
    Horizon de placement plus court (5 ans minimum)
    Possibilité d’investir sur des supports plus dynamiques
    Potentiel de performance élevé mais risque de perte en capital à court terme

    Pour le PER collectif :
    Horizon de placement long (jusqu’à la retraite)
    Gestion pilotée par défaut avec sécurisation progressive
    Performance potentiellement plus lissée dans le temps

    Le PEE peut offrir des perspectives de gains plus élevées à court terme, mais avec un risque accru.

    Le suivi et l’information : des exigences accrues pour le PER collectif

    Les obligations d’information envers les épargnants diffèrent :

    Pour le PEE :
    Information annuelle sur la situation du compte
    Relevé détaillant les opérations effectuées

    Pour le PER collectif :
    Information renforcée sur les performances et les frais
    Estimation des droits futurs à la retraite
    Information sur les modalités de sortie à l’approche de la retraite

    Le PER collectif est soumis à des exigences plus strictes en matière de transparence et d’accompagnement des épargnants.

    La combinaison des deux dispositifs : une stratégie gagnante ?

    Plutôt que de choisir entre PEE et PER collectif, il peut être judicieux de combiner les deux :

    Avantages de la combinaison :
    Diversification des horizons de placement
    Optimisation des avantages fiscaux et sociaux
    Réponse à différents objectifs d’épargne (moyen terme et retraite)

    Stratégie possible :
    Utiliser le PEE pour les projets à moyen terme (5-10 ans)
    Privilégier le PER collectif pour la préparation de la retraite
    Ajuster la répartition selon l’évolution des besoins et de la situation personnelle

    Une approche combinée permet de bénéficier des atouts de chaque dispositif et d’adapter sa stratégie d’épargne dans le temps.

    Quel dispositif choisir selon sa situation ?

    Le choix entre PEE et PER collectif dépend de plusieurs facteurs :

    Âge et proximité de la retraite :
    Jeune actif : privilégier le PEE pour plus de souplesse
    Proche de la retraite : favoriser le PER collectif

    Projets à moyen terme :
    Achat immobilier, travaux : le PEE sera plus adapté
    Pas de projet particulier : le PER collectif peut être intéressant

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    Jarod est journaliste citoyen, engagé dans la couverture d'actualités locales et de sujets sociétaux. Passionné par l'investigation et la transparence, il utilise sa plume pour donner une voix aux événements et aux personnes souvent ignorés par les médias traditionnels.

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