Assurance auto et loi Badinter : quels changements ?

Bonjour à tous mes fidèles lecteurs ! Aujourd’hui, j’ai décidé de me pencher sur un sujet qui concerne tous les automobilistes français : les changements apportés par la loi Badinter en matière d’assurance automobile. En tant que journaliste spécialisé dans le domaine des assurances depuis de nombreuses années, je me dois de vous apporter un éclairage complet sur cette loi qui a révolutionné l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.

Dans cet article fleuve, nous allons voir ensemble :

• Ce qu’est exactement la loi Badinter et ses principaux objectifs
• Les changements majeurs qu’elle a introduits dans le monde de l’assurance auto
• Son impact sur l’indemnisation des victimes, qu’elles soient conductrices, passagères ou piétonnes
• Les cas particuliers et exceptions à connaître
• Des conseils pratiques si vous êtes impliqué dans un accident de la route

Attachez vos ceintures, on démarre !

1. La loi Badinter, késako ?

Commençons par un peu d’histoire. La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, plus connue sous le nom de loi Badinter, a été portée par Robert Badinter, alors Garde des Sceaux sous la présidence de François Mitterrand. À l’époque, l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation était loin d’être satisfaisante. Les procédures étaient longues et complexes, laissant de nombreuses victimes sans réparation pendant des mois, voire des années.

Face à ce constat, la loi Badinter s’est fixé deux objectifs majeurs :

1. Améliorer la situation des victimes d’accidents en leur garantissant une indemnisation rapide et intégrale, quel que soit leur degré de responsabilité dans l’accident.
2. Accélérer et simplifier les procédures d’indemnisation en imposant des délais stricts aux assureurs et en instaurant un système de présomption de responsabilité pour les conducteurs de véhicules motorisés.

Résultat : en quelques années, le paysage de l’assurance auto a été profondément transformé. Voyons maintenant quels ont été les changements les plus significatifs.

2. Ce que la loi Badinter a changé en assurance auto

La loi Badinter de 1985 a apporté de nombreux bouleversements dans le secteur de l’assurance automobile. Parmi les plus importants, on peut citer :

2.1. Un droit automatique à indemnisation pour les victimes non-conductrices

Avec la loi Badinter, toutes les victimes d’un accident de la route qui ne conduisaient pas de véhicule motorisé au moment des faits ont désormais droit à une indemnisation intégrale et automatique. Cela concerne donc :

• Les passagers d’un véhicule, y compris ceux du véhicule responsable de l’accident
• Les piétons
• Les cyclistes

Et ce, même si ces victimes ont commis une faute ayant contribué à la survenance de l’accident (comme traverser hors des clous). C’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence des non-conducteurs.

Il existe néanmoins deux exceptions notables à ce principe :

1. Si la victime a volontairement recherché le dommage qu’elle a subi (par exemple dans le cas d’un suicide)
2. Si elle a commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l’accident. Mais attention, la jurisprudence interprète cette notion de façon très restrictive. Par exemple, le fait pour un piéton de traverser une autoroute ne constitue pas une faute inexcusable car le conducteur doit en permanence adapter sa conduite aux obstacles prévisibles.

À noter que pour les victimes “super-protégées” que sont les enfants de moins de 16 ans, les personnes âgées de plus de 70 ans ou les personnes handicapées à plus de 80%, seule la recherche volontaire du dommage peut justifier un refus d’indemnisation.

2.2. Un recours facilité contre le conducteur responsable et son assurance

Avant la loi Badinter, les victimes devaient souvent batailler ferme pour obtenir réparation auprès du conducteur fautif ou de sa compagnie d’assurance, en apportant la preuve de sa responsabilité. Désormais, c’est à l’assureur du véhicule impliqué de faire une offre d’indemnisation à la victime dans des délais impartis, que le conducteur soit entièrement responsable de l’accident ou non :

• Pour les dommages corporels, l’assureur doit présenter une offre dans un délai de 8 mois à compter de l’accident
• Pour les dommages matériels, le délai est de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation

Si l’assureur ne respecte pas ces délais, il peut être sanctionné par le doublement de l’intérêt légal sur le montant de l’indemnisation.

De plus, si plusieurs véhicules sont impliqués, un seul assureur est désigné pour gérer la procédure d’offre, ce qui simplifie grandement les démarches pour la victime.

2.3. De nouvelles règles d’indemnisation pour les conducteurs

Avec la loi Badinter, les règles du jeu ont également changé pour les conducteurs victimes d’un accident :

• Si le conducteur n’a commis aucune faute, il a droit à la réparation intégrale de ses préjudices, comme les non-conducteurs
• Si le conducteur a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage (excès de vitesse, alcool au volant…), son droit à indemnisation peut être limité ou exclu en fonction des circonstances. C’est au juge d’apprécier son niveau de responsabilité et d’en tirer les conséquences sur le plan indemnitaire
• Si la responsabilité de l’accident n’est pas établie de façon certaine, le conducteur a droit à une indemnisation totale

Précisons que la faute du conducteur n’a d’incidence que sur sa propre indemnisation. Elle ne remet pas en cause le droit à réparation des passagers ou des tiers victimes.

2.4. Une procédure d’indemnisation clarifiée et encadrée

Fini le temps des arrangements entre assureurs dans le dos des victimes ! La loi Badinter fixe un cadre précis pour le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route, avec des étapes clés :

1. La déclaration de sinistre à faire dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident, auprès de son propre assureur
2. L’examen médical à passer avec un médecin expert missionné par l’assurance, pour évaluer l’étendue du préjudice corporel
3. L’offre d’indemnisation à faire par l’assureur du véhicule impliqué, dans les délais légaux de 8 mois (dommages corporels) ou 3 mois (dommages matériels) et qui doit couvrir l’intégralité des postes de préjudice
4. L’acceptation ou le refus de l’offre par la victime. En cas de refus, une contre-proposition peut être faite. En cas de désaccord persistant, le recours au juge est possible
5. Le versement des fonds dans un délai d’1 mois à compter de l’acceptation de l’offre par la victime

Ce formalisme a le mérite de responsabiliser les assureurs et d’éviter que les victimes ne se retrouvent démunies ou lésées. Pour autant, obtenir une juste indemnisation après un accident reste un parcours semé d’embûches. D’où l’importance de bien connaître ses droits !

3. Indemnisation des victimes : le B.A-BA

Entrons à présent dans le vif du sujet. Comment les différentes catégories de victimes d’accidents de la route sont-elles indemnisées depuis la loi Badinter ? Quels sont les préjudices pris en compte ? Comment se déroule concrètement la procédure ? On fait le point.

3.1. Qui est considéré comme une victime au sens de la loi ?

Au sens large, est considérée comme une victime d’accident de la circulation toute personne qui subit un dommage, corporel ou matériel, à la suite d’un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.

On distingue :

• Les victimes directes, qui sont les personnes physiquement impliquées dans l’accident (conducteur, passager, piéton…)
• Les victimes indirectes ou par ricochet, qui subissent un préjudice du fait de leur lien avec la victime directe. Il s’agit des proches de la victime décédée (conjoint, enfants, parents…) ou de la victime gravement blessée lorsqu’ils subissent un préjudice moral ou économique

Toutes ces victimes, dès lors qu’elles ne conduisaient pas le véhicule responsable, ont droit à une indemnisation prompte et complète de leur préjudice. Y compris lorsqu’elles ont pu commettre une faute (type traversée en dehors des passages piétons).

3.2. Quels sont les préjudices indemnisables ?

On l’a vu, la loi Badinter couvre à la fois les dommages corporels et les dommages matériels. Mais dans le détail, de quels préjudices parle-t-on ? En fait, il existe une nomenclature officielle, dite nomenclature Dintilhac, qui liste de façon précise les postes de préjudice indemnisables.

Pour les dommages corporels, les principaux postes sont :

• Les frais médicaux, d’hospitalisation, de rééducation…
• Les pertes de revenus professionnels
• Le déficit fonctionnel permanent (invalidité, perte de qualité de vie…)
• Les souffrances endurées
• Le préjudice esthétique et d’agrément

À cela s’ajoutent des postes pour les proches de la victime directe :

• Les frais d’obsèques
• Le préjudice d’affection
• Les pertes de revenus des proches

Côté dommages matériels, sont indemnisables :

• Les frais de dépannage, garage, remorquage
• Les réparations du véhicule ou son remplacement en cas de destruction
• La perte d’objets personnels (lunettes, téléphone…)
• L’assistance d’une tierce personne

Il est essentiel de n’oublier aucun poste de préjudice dans sa demande d’indemnisation. Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à vous faire épauler par un avocat ou une association d’aide aux victimes.

3.3. Concrètement, que doit faire la victime ?

Après un accident de la route, chaque victime doit constituer un dossier d’indemnisation étayé et respecter le formalisme procédural. Voici les étapes clés :

1. Déclarer le sinistre à son assurance auto (si on est conducteur) ainsi qu’à l’assurance du véhicule adverse, dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Joindre constat amiable, certificats médicaux, factures…
2. Se soumettre à l’examen médical demandé par l’assureur du responsable, avec un médecin expert de son choix. C’est lui qui évalue l’étendue des blessures et le taux d’incapacité. Mieux vaut se faire accompagner de son propre expert
3. Transmettre sa demande d’indemnisation à l’assureur du responsable, en listant et chiffrant précisément tous les préjudices. Bien conserver les originaux des pièces du dossier
4. Étudier l’offre d’indemnisation reçue de l’assureur et la comparer au préjudice réellement subi. S’il y a un écart, faire une contre-proposition. Attention au principe de réparation intégrale !
5. En cas d’accord, signer le protocole transactionnel détaillant les sommes dues pour chaque poste. L’assureur a 1 mois pour verser les fonds. Sinon, aller en justice.