Aujourd’hui, je vais vous parler d’un sujet qui concerne beaucoup d’entre nous : la fiscalité de l’assurance vie et notamment la fameuse « flat tax » ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). En tant qu’épargnant, il est important de bien comprendre comment fonctionne cette taxe et son impact sur votre contrat d’assurance vie. Alors, allons-y, plongeons ensemble dans les méandres de la fiscalité !
C’est quoi la flat tax exactement ?
La flat tax, officiellement appelée Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU, est un impôt proportionnel mis en place en 2018 qui s’applique sur les revenus du capital, dont les intérêts des contrats d’assurance vie. Son taux global est de 30%, se décomposant en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Avant de rentrer dans le détail, il faut savoir que la flat tax concerne uniquement les versements effectués sur votre assurance vie à partir du 27 septembre 2017. Pour les versements antérieurs à cette date, les anciennes règles fiscales s’appliquent toujours, on y reviendra.
Petit rappel sur l’assurance-vie
L’assurance vie est un produit d’épargne polyvalent et populaire en France. Ce contrat financier permet de se constituer une épargne à moyen ou long terme, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.
Son fonctionnement est simple : vous versez de l’argent sur votre contrat, que l’assureur investit selon vos choix (fonds en euros sécurisés ou unités de compte plus risquées mais potentiellement plus rentables). Votre capital fructifie au fil du temps grâce aux intérêts générés. Ses principaux atouts sont :
- Une fiscalité avantageuse, surtout après 8 ans
- Un outil efficace de transmission de patrimoine
- La possibilité de diversifier ses placements
- Un complément de revenus pour la retraite
Cependant, l’assurance vie présente aussi quelques inconvénients comme des frais de gestion à prendre en compte ou un rendement parfois limité sur les fonds en euros. Pour choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, il est important de comparer ce classement avec 200 assurances-vie et d’analyser attentivement les forces et les faiblesses de l’assurance-vie.
Quels sont les revenus concernés par la flat tax sur l’assurance vie ?
La flat tax s’applique lors d’un retrait partiel ou total (rachat) de votre contrat d’assurance vie, sur les gains réalisés. Concrètement, lorsque vous effectuez un rachat, une partie correspond au capital initial que vous aviez versé, et l’autre aux intérêts générés. Seule cette dernière partie est imposable.
Les revenus imposables peuvent provenir de deux types de supports sur lesquels vous pouvez investir dans un contrat d’assurance vie :
- Les fonds en euros : il s’agit d’un support sécurisé dont le capital est garanti. Les intérêts sont définitivement acquis chaque année.
- Les unités de compte : ce sont des supports plus dynamiques mais plus risqués (actions, obligations, immobilier…). Les gains ne sont constatés qu’au moment du rachat.
Comment s’applique la flat tax lors d’un rachat sur votre assurance vie ?
Lorsque vous réalisez un rachat sur votre contrat d’assurance vie, la compagnie d’assurance calcule les intérêts imposables en fonction de la date des versements et des sommes retirées. La flat tax s’applique ensuite de la façon suivante :
Pour les versements réalisés avant le 27/09/2017
Les intérêts issus de ces versements ne sont pas concernés par la flat tax. Ils sont soumis aux anciennes règles fiscales :
- Soit le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : un prélèvement forfaitaire est effectué directement par l’assureur au moment du rachat, au taux de 35% pour un retrait avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans.
- Soit l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu : vous pouvez opter pour intégrer les intérêts à votre Revenu imposable lors de votre déclaration d’impôt. Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4600€ (9200€ pour un couple).
Dans les deux cas s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Pour les versements réalisés à partir du 27/09/2017
Sur les intérêts générés par les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, la flat tax de 30% s’applique par défaut et ce dès le premier euro. L’assureur prélève :
- Un Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) de 12,8%. Ce n’est qu’un acompte puisque vous restez imposable l’année suivante lors de votre déclaration de revenus.
- Les prélèvements sociaux de 17,2%.
Lors de votre déclaration d’impôts, vous avez la possibilité d’opter pour le barème progressif si cela vous est plus favorable. Attention, ce choix est global et s’applique à l’ensemble de vos revenus soumis à la flat tax. Après 8 ans, l’abattement fiscal est toujours applicable.
Il existe une subtilité supplémentaire pour les contrats de plus de 8 ans : le taux du PFNL est ramené à 7,5% pour la partie des intérêts correspondant à des versements inférieurs à 150 000€. Au-delà, le taux reste à 12,8%.
Dispense de prélèvement : qui est concerné ?
Si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année est inférieur à 25 000€ (50 000€ pour un couple), vous pouvez demander à être dispensé du PFNL à l’assureur, en lui transmettant une attestation sur l’honneur avant le 30 novembre. Cela vous évite de faire l’avance de trésorerie. Les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.
Fiscalité spécifique de la sortie en rente viagère
Il est important de noter que la flat tax ne concerne pas les sorties en rente viagère. Si vous choisissez de convertir votre capital en rente, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu pour une fraction de son montant, déterminée en fonction de votre âge au moment de la mise en place de la rente (de 30% si vous avez moins de 50 ans jusqu’à 70% après 70 ans). La rente supporte aussi les prélèvements sociaux de 17,2%, mais uniquement sur la partie imposable. Pensez-y au moment de faire votre choix !
Faut-il toujours privilégier l’assurance vie avec la flat tax ?
En dépit des changements apportés par la flat tax, l’assurance vie reste un placement attractif pour de nombreux épargnants. Voici quelques raisons pour lesquelles vous pouvez encore avoir intérêt à y souscrire :
- Une fiscalité toujours avantageuse après 8 ans : avec l’abattement fiscal de 4600€ ou 9200€, une partie importante de vos gains peut être exonérée d’impôt. Pour un couple touchant 4% de rendement sur un contrat de 100 000€, cela revient à ne pas être imposé sur 2300€ d’intérêts chaque année, soit 74% de ses gains. C’est considérable !
- Un cadre fiscal stable et pérenne : l’assurance vie jouit d’un statut fiscal particulier qui en fait un placement de long terme. Les règles ne changent que très rarement, ce qui vous permet de vous projeter dans la durée en toute sérénité.
- Une enveloppe polyvalente pour votre épargne : grâce à la diversité des supports proposés (fonds en euros, unités de compte), vous pouvez adapter votre contrat à vos objectifs et à votre profil d’investisseur. Certains contrats permettent même d’accéder à des placements immobiliers ou à des titres vifs, le tout dans un cadre fiscal unique.
- Des cas d’exonération spécifiques : dans certaines situations (licenciement, mise en retraite, invalidité…), les rachats effectués sur votre assurance vie sont totalement exonérés d’impôt, voire de prélèvements sociaux. C’est une sécurité appréciable pour faire face aux aléas de la vie.
- D’autres avantages extra-fiscaux : au-delà de la fiscalité, l’assurance vie vous apporte d’autres atouts comme la possibilité de désigner un bénéficiaire en cas de décès, facilitant ainsi la transmission de votre patrimoine. Les sommes transmises sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire.
Bien entendu, il convient d’analyser votre situation personnelle avant de souscrire un contrat d’assurance vie. Votre capacité d’épargne, votre horizon de placement, vos objectifs et votre sensibilité au risque sont autant de facteurs à prendre en compte pour faire le bon choix. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller financier qui saura vous orienter vers les meilleures solutions.
Mon avis sur la flat tax
Depuis son entrée en vigueur en 2018, la flat tax a suscité de nombreux débats. D’un côté, elle simplifie grandement la fiscalité des revenus du capital en instituant un taux unique. Cela a le mérite de la lisibilité et peut encourager les épargnants à diversifier leurs placements. De l’autre, elle est souvent perçue comme un cadeau fiscal fait aux plus aisés, ceux qui détiennent l’essentiel du capital. Un sentiment renforcé par la hausse de la CSG instaurée parallèlement.
Pour ma part, je pense qu’il ne faut pas diaboliser la flat tax. Certes, elle profite davantage à ceux qui ont beaucoup de capital. Mais elle représente aussi une opportunité pour les épargnants modestes de se constituer un patrimoine à long terme, sans craindre que les règles fiscales ne changent en cours de route. Tout est une question d’équilibre, entre la juste imposition des plus hauts patrimoines et la nécessité de ne pas trop taxer l’épargne productive. La flat tax n’a pas vocation à rester figée, elle devra certainement évoluer à l’avenir au gré des orientations politiques.
En attendant, je vous invite à vous poser les bonnes questions avant d’investir : quel est mon objectif ? De combien de temps est-ce que je dispose ? Quel niveau de risque suis-je prêt à accepter ? Une fois que vous aurez défini votre stratégie d’épargne, n’hésitez pas à aller voir plusieurs établissements financiers pour comparer les contrats d’assurance vie. Toutes les offres ne se valent pas, et un écart de rendement de quelques dixièmes de pourcents peut faire une énorme différence sur 10 ou 20 ans.
J’espère que cet article vous a permis d’y voir plus clair sur la flat tax appliquée à l’assurance vie. Et n’oubliez jamais la règle d’or de l’épargnant avisé : ne placez pas tous vos œufs dans le même panier ! L’assurance vie est un excellent placement de long terme, mais il doit s’inscrire dans une stratégie globale de diversification de votre patrimoine. A vous de jouer maintenant, et bon courage dans vos projets d’épargne !
