Assurance vie épargne handicap : comment ça marche ?

Je souhaite vous parler aujourd’hui d’un dispositif méconnu mais ô combien utile pour nous : l’assurance vie épargne handicap. Après de nombreuses recherches et la lecture attentive de divers retours d’expérience, je vais tâcher de vous expliquer en détails le fonctionnement de ce type de contrat, les avantages qu’il procure, mais aussi les éventuels points de vigilance. Alors, prêt à en savoir plus sur cette solution d’épargne adaptée ? C’est parti !

L’assurance vie épargne handicap, qu’est-ce que c’est exactement ?

Comme son nom l’indique, il s’agit tout simplement d’un contrat d’assurance vie spécifiquement dédié aux personnes en situation de handicap. Plus précisément, c’est une option qui peut être ajoutée à la plupart des contrats d’assurance vie classiques, permettant ainsi de bénéficier d’avantages supplémentaires lorsqu’on est atteint d’une infirmité empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions dites « normales ».

Concrètement, le contrat épargne handicap fonctionne comme n’importe quel autre contrat d’assurance vie :

• Vous y placez de l’argent, sous forme de versements libres ou programmés, selon la fréquence et les montants qui vous conviennent le mieux
• Votre capital est investi sur un fonds euros et/ou en unités de compte (actions, obligations, immobilier…) en fonction de votre profil d’épargnant
• Il produit des intérêts et des plus-values au fil des années, le tout dans une enveloppe fiscale avantageuse
• Vous pouvez effectuer des retraits si besoin ou bien laisser votre épargne fructifier sur le long terme

La seule différence notable avec une assurance vie standard, c’est que le contrat épargne handicap doit avoir une durée effective d’au moins 6 ans pour ouvrir droit à tous les avantages prévus. Mais nous reviendrons plus en détails sur les bénéfices spécifiques de ce placement un peu plus loin dans cet article.

Attention à ne pas confondre le contrat d’épargne handicap avec le contrat de rente survie ! Ce dernier est souscrit par un proche (parent, grand-parent…) pour garantir le versement de revenus futurs à la personne handicapée, notamment après le décès du souscripteur. L’assurance épargne handicap, quant à elle, est directement ouverte par la personne en situation de handicap pour se constituer elle-même un capital ou des revenus complémentaires.

Les conditions pour souscrire une assurance vie épargne handicap

Vous pensez pouvoir prétendre à ce type de contrat ? Voici les critères à remplir pour être éligible :

• Condition d’âge : avoir au moins 16 ans et ne pas encore avoir liquidé ses droits à la retraite. En effet, l’épargne handicap est réservée aux personnes en âge de travailler.
• Condition de handicap : être atteint d’une infirmité vous empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. D’après les critères retenus par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), cela correspond généralement à :
  – Un taux d’incapacité d’au moins 80%
  – Une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE) si le taux est compris entre 50% et 79%
  – Une invalidité reconnue par le régime de Sécurité sociale
  – Une carte mobilité inclusion (CMI) ou une carte d’invalidité

À noter que ces justificatifs doivent être valables au moment de la souscription du contrat d’épargne handicap. Mais si vos droits ont évolué entre temps, sachez qu’il est possible de demander une requalification de votre assurance vie existante en épargne handicap, en apportant les preuves de votre situation.

Et bonne nouvelle : les personnes sous curatelle ou tutelle peuvent elles-aussi ouvrir un contrat épargne handicap, sous réserve d’avoir la capacité juridique de signer et l’accord de leur curateur/tuteur.

Les avantages fiscaux et sociaux de l’assurance épargne handicap

C’est évidemment le gros point fort de ce placement : en plus des atouts déjà très intéressants de l’assurance vie « classique », le contrat épargne handicap offre des avantages supplémentaires pour accompagner les personnes en situation de handicap :

• Une réduction d’impôt immédiate de 25% sur les versements effectués chaque année, dans la limite de 1 525€ + 300€ par enfant à charge (ou 150€ si garde alternée). De quoi booster votre épargne dès le départ !
• Une exonération totale des prélèvements sociaux pendant toute la phase de constitution du capital. Contre 17,2% pour une assurance vie standard, c’est toujours ça de pris pour améliorer la rentabilité du contrat.
• La non-prise en compte des intérêts du contrat dans le calcul de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement. Un sacré coup de pouce financier en cas d’installation dans une structure spécialisée.
• La possibilité de cumuler son épargne handicap avec l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), sans que les sommes épargnées ou retirées du contrat n’impactent le montant de l’allocation. Pratique pour se constituer un complément de revenu !

Attention toutefois, la plupart de ces avantages fiscaux sont conditionnés au fait de conserver son contrat pendant au moins 6 ans. En cas de retrait anticipé, vous risquez de perdre le bénéfice des réductions d’impôts et exonérations accordées.

De plus, si vous envisagez une sortie en rente viagère au terme de votre contrat, sachez que son imposition dépendra de votre âge au moment du premier versement :

• 70% de la rente sera imposable si vous aviez moins de 50 ans
• 50% de la rente sera imposable si vous aviez entre 50 et 59 ans
• 40% de la rente sera imposable si vous aviez entre 60 et 69 ans
• 30% de la rente sera imposable si vous aviez plus de 69 ans

Comment déclarer son épargne handicap aux impôts ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur les versements effectués dans votre contrat épargne handicap, rien de plus simple :

1. Chaque année, votre assureur vous fournit une attestation fiscale récapitulant les primes versées sur votre contrat éligible
2. Au moment de remplir votre déclaration de revenus (en ligne ou au format papier), vous reportez ce montant dans la case prévue à cet effet du formulaire n°2042 RICI
3. Vous conservez bien l’attestation fournie par l’assureur, en cas de demande de l’administration fiscale
4. Le tour est joué ! Vous profiterez de votre réduction d’impôt de 25% dans la limite des plafonds de versement autorisés

Facile, non ? Et nul besoin de justificatif supplémentaire en général, l’attestation de l’assureur faisant foi. Alors n’hésitez pas à faire valoir vos droits pour optimiser votre épargne !

Les différentes options de sortie au terme du contrat

Une fois arrivé au terme des 6 années minimum de détention de votre assurance épargne handicap, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour disposer de votre capital :

• Le retrait total ou partiel : vous récupérez tout ou partie de votre épargne en une fois, selon vos besoins. Les sommes retirées seront soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Si le montant est conséquent, cela peut donc faire grimper votre taux marginal d’imposition !
• La transformation en rente viagère : votre capital est converti en revenus réguliers, versés jusqu’à votre décès. La rente est partiellement imposable en fonction de votre âge au moment de la mise en place (voir barème détaillé plus haut), mais exonérée de prélèvements sociaux. Une option intéressante pour compléter vos ressources sur le long terme, d’autant plus que la fraction imposable de la rente n’entre pas dans le calcul de l’AAH.
• La prorogation du contrat : si vous n’avez pas besoin de liquidités dans l’immédiat, vous pouvez aussi choisir de prolonger votre épargne handicap et continuer à l’alimenter. Vos versements ne donneront plus droit à réduction d’impôt au-delà de la 6e année, mais votre épargne continuera de fructifier dans la fiscalité douce de l’assurance vie (exonération des plus-values au bout de 8 ans, etc.).

Quelle que soit l’option retenue, pensez à bien vous renseigner sur les modalités propres à votre contrat (frais de sortie éventuels…) et n’hésitez pas à solliciter les conseils de votre assureur ou d’un professionnel pour optimiser la gestion de votre capital.

En cas de décès, que devient l’épargne handicap ?

Autre avantage non négligeable de l’assurance épargne handicap : elle permet, comme toute assurance vie, de transmettre un capital ou une rente aux bénéficiaires de votre choix (enfants, conjoint, concubin, partenaire de PACS…) de manière sécurisée et dans un cadre fiscal avantageux.

En effet, la fiscalité successorale applicable à l’épargne handicap en cas de décès est la même que pour une assurance vie classique :

• Exonération totale des capitaux transmis aux bénéficiaires jusqu’à 152 500€ par personne si les versements ont été réalisés avant 70 ans
• Prélèvement forfaitaire de 20% sur la fraction taxable des capitaux transmis au-delà de 152 500€ et jusqu’à 852 500€, puis de 31,25% au-delà
• Exonération des droits de succession sur les capitaux issus de versements réalisés après 70 ans, dans la limite de 30 500€ (puis application du barème des droits de succession au-delà)

Votre contrat épargne handicap peut ainsi vous servir à protéger vos proches et leur léguer un capital dans des conditions fiscales privilégiées. Un atout de taille quand on sait les difficultés financières auxquelles sont parfois confrontés les aidants familiaux. Pensez donc à bien rédiger votre clause bénéficiaire pour mettre vos capitaux à l’abri !

5 conseils pratiques pour bien choisir son assurance épargne handicap

Vous êtes tenté par l’aventure du contrat épargne handicap mais ne savez pas trop par où commencer ? Voici quelques pistes pour y voir plus clair :

1. Faites jouer la concurrence : les contrats épargne handicap ne se valent pas tous ! Scrutez bien les offres disponibles sur le marché (en ligne, en banque, en assurance…), comparez les frais, les options de gestion, les rendements des supports en euros…
2. Diversifiez vos placements : pour dynamiser la rentabilité de votre épargne handicap sur le long terme, n’hésitez pas à panacher entre fonds euros sécuritaire et unités de compte plus risquées (actions, immobilier…). Évidemment, restez cohérent avec votre profil d’investisseur.
3. Optimisez vos versements : pour tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l’épargne handicap, versez autant que possible le maximum déductible chaque année (dans la limite des plafonds). Vous pouvez opter pour des versements programmés pour lisser l’effort d’épargne.
4. Suivez bien votre contrat : une fois votre épargne handicap en place, pensez à faire régulièrement le point avec votre assureur sur l’évolution de votre capital, le rendement de vos supports, l’adéquation avec vos projets…
5. Anticipez la sortie : au moins un an avant le terme de votre contrat, commencez à réfléchir à l’option de sortie la plus adaptée à votre situation (rachat, rente, transmission…). N’attendez pas le dernier moment, sous peine de précipiter votre décision !