Comprendre le fonctionnement de la carte grise
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, est un document administratif obligatoire pour tout véhicule routier en France. Elle permet d’identifier le propriétaire légal du véhicule et contient diverses informations comme le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle, la date de première mise en circulation, le type de carburant, le nombre de places etc.
La carte grise est donc essentielle pour circuler légalement sur les routes françaises. Elle doit être présentée lors de tout contrôle routier par les forces de l’ordre. De plus, elle est indispensable pour effectuer diverses démarches comme vendre son véhicule, le faire passer au contrôle technique ou déclarer un sinistre à l’assurance.
L’historique de la carte grise
Le concept de carte grise est apparu pour la première fois en France dans les années 1920, sous le nom de certificat d’immatriculation. À cette époque, il s’agissait d’un document papier de couleur grise délivré par les préfectures, d’où son nom populaire de carte grise.
Au fil des décennies, la carte grise a évolué, passant du format papier à une version dématérialisée dans les années 2010. Désormais, les démarches liées à la carte grise comme les demandes ou les modifications se font majoritairement en ligne.
Néanmoins, le document physique sous forme de carte plastifiée demeure, contenant des données de sécurité comme le numéro d’immatriculation ou le code-barres permettant de vérifier l’authenticité du document.
Le lien entre carte grise et certificat d’immatriculation
Bien que les termes carte grise et certificat d’immatriculation soient souvent utilisés de manière interchangeable, il existe une petite nuance.
Le terme certificat d’immatriculation désigne le document administratif prouvant l’immatriculation légale d’un véhicule en France. Il peut exister sous format papier ou dématérialisé.
Le terme carte grise désigne plus précisément le document physique, plastifié et de couleur grise, que l’on garde dans son véhicule. Il s’agit donc de la version carte du certificat d’immatriculation.
En résumé, le certificat d’immatriculation est le document officiel, et la carte grise en est la déclinaison physique que l’on connaît tous.
Obtenir une carte grise
La première demande de carte grise
Lorsque l’on achète un véhicule neuf ou d’occasion, il faut impérativement effectuer une demande de carte grise à son nom dans le mois suivant l’achat.
Cette démarche s’effectue en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en joignant un certain nombre de justificatifs numérisés comme la facture d’achat, le certificat de cession du véhicule et une pièce d’identité.
Une fois la demande validée, la nouvelle carte grise est fabriquée et envoyée par courrier au domicile sous quelques jours. Il est alors possible de circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation en attendant de recevoir le document définitif.
Certaines situations particulières existent cependant, notamment pour les véhicules achetés à l’étranger ou en leasing, nécessitant des démarches spécifiques.
Le changement de titulaire de la carte grise
Lorsque l’on vend son véhicule, un changement de titulaire de la carte grise doit impérativement être effectué.
L’ancien propriétaire doit faire une déclaration de cession de véhicule en ligne et transmettre le certificat de cession obtenu à l’acheteur. Ce dernier disposera alors d’un mois pour faire la demande de nouvelle carte grise à son nom, selon la même procédure que pour une première demande.
Il est essentiel d’effectuer cette démarche rapidement lors d’une vente, sous peine d’amende. De plus, tant que le changement de titulaire n’a pas été fait, l’ancien propriétaire reste redevable de toutes les contraventions et obligations liées au véhicule.
Le duplicata de carte grise
En cas de perte, vol ou détérioration de sa carte grise, il est possible d’en demander un duplicata.
Cette démarche s’effectue également en ligne en fournissant les mêmes types de justificatifs que pour une première demande. Un document prouvant la déclaration de perte ou de vol auprès des autorités doit également être joint.
Une nouvelle carte grise identique à la précédente sera alors produite avec la mention duplicata et envoyée au propriétaire du véhicule.
Les modifications sur la carte grise
Le changement d’adresse
En cas de déménagement, il faut penser à signaler son changement d’adresse pour la carte grise de son véhicule. Cette démarche gratuite, lors des trois premiers changements d’adresse, s’effectue facilement en ligne.
Une étiquette adhésive portant la nouvelle adresse est ensuite envoyée par courrier. Il suffit alors de la coller à l’endroit prévu sur la carte grise pour une mise à jour instantanée, sans fabrication d’un nouveau document.
La modification du nom
Certains événements de la vie comme un mariage ou un divorce peuvent entraîner un changement de nom qu’il faudra reporter sur la carte grise via une démarche en ligne.
Comme pour le changement d’adresse, une étiquette adhésive avec le nouveau nom sera envoyée pour mettre à jour le document physique en possession du propriétaire. Cette démarche est également gratuite jusqu’à trois demandes.
La modification des caractéristiques techniques
Au cours de la vie d’un véhicule, certains éléments techniques comme le type de carburant utilisé ou le nombre de places peuvent être amenés à changer.
Il est alors impératif de le déclarer via une demande de nouvelle carte grise en ligne en fournissant les justificatifs du changement technique opéré.
Cette démarche payante entraînera l’émission et l’envoi postal d’une nouvelle carte grise à jour des dernières caractéristiques du véhicule.
Les sanctions pour défaut de carte grise
La verbalisation
Ne pas avoir de carte grise à son nom ou refuser de la présenter lors d’un contrôle routier expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750€. De plus, en l’absence de justification auprès des forces de l’ordre, le véhicule peut être immobilisé et envoyé à la fourrière.
Il est donc impératif de régulariser rapidement sa situation administrative faute de quoi le montant des amendes et frais de fourrière peuvent vite s’accumuler.
La vente ou destruction sans déclaration
Lorsque l’on vend notre véhicule à un tiers, il est obligatoire de faire la déclaration de cession pour transfert de propriété sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
De même, en cas de destruction ou d’exportation définitive du véhicule à l’étranger, une déclaration doit impérativement être faite pour radier le véhicule du système d’immatriculation français. Défaut de quoi, des sanctions pour défaut de carte grise pourront être appliquées.
Les risques pour l’assurance
En cas de défaut d’assurance ou de non mise à jour des informations du véhicule sur son contrat d’assurance, ce dernier peut tout simplement être invalidé par la compagnie. Les garanties deviennent alors ineffectives et les réparations non prises en charge en cas d’accident ou de panne.
Il est donc crucial de toujours garder à jour la carte grise de son véhicule et de signaler tout changement administratif ou technique à son assureur. Cela permet d’éviter des mauvaises surprises en cas de sinistre !
Obtenir de l’aide pour ses démarches
Les démarches liées à la carte grise étant dématérialisées, cela peut poser problème pour certains publics peu à l’aise avec l’informatique. Heureusement, il existe des structures pour accompagner les usagers.
Les professionnels agréés
Il est possible de passer par des professionnels de l’automobile agréés, comme des garagistes ou concessionnaires, qui seront en charge d’effectuer les démarches en ligne à votre place contre rémunération.
Grâce à leur accès direct au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), ils peuvent traiter efficacement en quelques minutes n’importe quelle demande liée à la carte grise de manière fiable et sécurisée.
Les structures d’accompagnement publics
Des structures publiques comme les maisons France Services peuvent également fournir aide et accompagnement en matière de démarches administratives, notamment celles portant sur la carte grise.
Armés de patience et dotés de compétences essentielles, leurs agents sauront vous assister sur les procédures dématérialisées afin de rendre le processus plus serein et accessible pour tous, quel que soit votre niveau en informatique.
Le site de l’ANTS
En cas de besoin, le site de l’ANTS propose également un numéro d’appel alongé de tutoriels vidéos et foires aux questions très complets pour mieux comprendre le fonctionnement de la carte grise et réaliser sereinement toutes les démarches nécessaires depuis son domicile.
Une mine d’or d’informations utiles pour gagner en autonomie !
