Bonjour à tous, aujourd’hui je vais vous expliquer en détail comment obtenir et calculer votre Prêt à Taux Zéro (PTZ). En tant qu’expert immobilier et financier, je connais les rouages de ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété sur le bout des doigts. Mon objectif est de vous fournir un guide complet, agréable à lire et compréhensible par tous, afin que vous puissiez bénéficier sereinement de ce prêt gratuit et ainsi concrétiser votre projet immobilier.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Commençons par les bases. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier aidé par l’État, destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Comme son nom l’indique, ce prêt ne porte aucun intérêt, ce qui représente une véritable opportunité pour diminuer le coût global de votre investissement immobilier. Il s’agit d’un financement complémentaire qui vient s’ajouter à votre prêt principal, souscrit auprès d’une banque traditionnelle.
Le PTZ peut être sollicité dans plusieurs cas de figure :
- L’achat d’un logement neuf (maison ou appartement) dans une résidence
- L’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation conséquents (représentant au moins 25% du coût total de l’opération)
- L’achat du logement social que vous occupez déjà
- La transformation d’un local commercial, professionnel ou industriel en habitation
Cependant, ce prêt aidé n’est pas accessible à tous. Il est soumis à des conditions de ressources (plafonds de revenus à ne pas dépasser) et de zone géographique. De plus, seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État peuvent l’accorder. Mais rassurez-vous, je vais détailler toutes ces conditions et leurs spécificités dans la suite de cet article.
Quelles sont les conditions pour obtenir le PTZ ?
Le PTZ étant un dispositif d’aide publique, il est logique que certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier. Ces conditions portent principalement sur vos ressources, la nature de votre projet immobilier et la localisation du bien que vous souhaitez acquérir.
Les conditions de ressources
Comme mentionné précédemment, le PTZ est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond varie en fonction de deux critères :
- Le nombre de personnes qui composeront le foyer et occuperont le logement
- La zone géographique où se situe le bien immobilier
Pour calculer ce plafond de ressources, on se base sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2. Par exemple, pour une demande de PTZ effectuée en 2024, ce sont les revenus de l’année 2022 qui seront pris en compte.
Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources selon le nombre de personnes dans le foyer et la zone géographique du bien :
| Nombre de personnes | Zone A ou Abis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Comme vous pouvez le constater, les plafonds sont plus élevés dans les zones dites « tendues » (A, Abis et B1), où les prix de l’immobilier sont généralement plus chers. Dans ces zones géographiques, le PTZ permet d’accéder plus facilement à la propriété en aidant davantage les ménages à financer leur projet.
Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre future commune, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par le gouvernement : Connaître la zone de sa commune.
Les conditions liées au type de bien
Comme évoqué précédemment, le PTZ peut être sollicité dans différents cas de figure. Cependant, des conditions spécifiques s’appliquent selon la nature de votre projet immobilier.
Pour l’achat d’un logement neuf
Si vous envisagez d’acquérir un logement neuf (construction neuve ou achat sur plan), plusieurs critères doivent être respectés :
- Le bien doit se situer dans une commune classée en zone A, Abis ou B1. En effet, le PTZ n’est plus accessible pour un logement neuf dans les zones B2 et C.
- Il doit s’agir d’un logement collectif, c’est-à-dire situé dans un immeuble d’habitation comportant au moins trois logements superposés. Les maisons individuelles ne sont donc plus éligibles au PTZ depuis avril 2024.
- Le logement doit devenir votre résidence principale dans un délai d’un an maximum après l’acquisition ou la fin des travaux. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas particuliers (obligation professionnelle, raison de santé, cas de force majeure).
En plus de ces conditions, vous devrez également remplir celles relatives aux ressources (évoquées précédemment) et ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt (sauf exceptions).
Pour l’achat d’un logement ancien avec travaux
Dans le cas de l’acquisition d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation, les conditions sont un peu différentes :
- Le bien doit être situé en zone B2 ou C uniquement. Le PTZ n’est pas accessible dans les zones A, Abis et B1 pour ce type d’opération.
- Les travaux envisagés doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération (achat + travaux).
- Ces travaux doivent avoir pour but d’améliorer le logement (création de surfaces habitables, modernisation, assainissement, économies d’énergie, etc.) mais ne peuvent pas être financés par un éco-prêt à taux zéro.
- Comme pour le neuf, le logement doit devenir votre résidence principale dans un délai d’un an maximum après l’acquisition ou la fin des travaux (sauf exceptions).
Les conditions de ressources et de non-propriété de votre résidence principale dans les deux dernières années s’appliquent également pour ce type de projet.
Pour l’achat de votre logement social
Si vous êtes locataire d’un logement social et que vous souhaitez en faire l’acquisition, le PTZ peut vous aider à financer cette opération. Les conditions sont assez simples :
- Vous devez avoir occupé ce logement pendant au moins deux ans, ou alors un membre de votre famille (ascendant, descendant ou conjoint) doit y avoir résidé pendant cette période.
- Le logement doit devenir votre résidence principale.
Les plafonds de ressources et la zone géographique sont également pris en compte pour déterminer votre éligibilité au PTZ dans ce cas précis.
Pour la transformation d’un local en logement
Enfin, le PTZ peut vous être accordé si vous souhaitez transformer un local commercial, professionnel ou industriel en habitation. La seule condition spécifique est que ce futur logement doit devenir votre résidence principale dans un délai d’un an après la fin des travaux (sauf exceptions).
Les autres conditions relatives aux ressources et à la zone géographique s’appliquent également pour ce type de projet.
Comment calculer le montant de son PTZ ?
Maintenant que vous connaissez les différentes conditions d’éligibilité au PTZ, voyons comment calculer le montant qui pourrait vous être accordé. Plusieurs variables entrent en jeu dans ce calcul, notamment le coût total de votre opération immobilière, votre tranche de revenus et la zone géographique du bien.
Détermination du coût total de l’opération
Tout d’abord, il faut définir le coût total de votre opération immobilière. Ce coût comprend :
- Le prix d’achat du bien (ou le coût de la construction pour un logement neuf)
- Le coût des travaux envisagés, sauf ceux financés par un éco-prêt à taux zéro
- Les honoraires de géomètre, les taxes et les coûts d’aménagement du terrain (pour une construction neuve)
- Les honoraires de négociation
- Les frais d’assurance responsabilité décennale ou dommages-ouvrages
- La taxe d’aménagement
Attention, ce coût total est plafonné en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement et de la zone géographique. Voici les plafonds en vigueur :
| Nombre de personnes | Zone A ou Abis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 et plus | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Par exemple, si vous êtes un couple avec deux enfants (soit quatre personnes) et que vous achetez un bien en zone C pour un montant de 220 000 €, le coût total de l’opération retenu pour le calcul du PTZ sera plafonné à 210 000 €.
Détermination de votre tranche de revenus
Le second élément important pour calculer le montant de votre PTZ est votre tranche de revenus. Pour la déterminer, vous devez diviser le montant de vos revenus (revenu fiscal de référence de l’année N-2) par un coefficient familial qui dépend du nombre de personnes dans le foyer :
- 1 personne : coefficient 1
- 2 personnes : coefficient 1,5
- 3 personnes : coefficient 1,8
- 4 personnes : coefficient 2,1
- 5 personnes et plus : coefficient 2,4
