En tant que gestionnaire de flotte ou dirigeant d’entreprise, la perte de la carte grise d’un véhicule professionnel peut représenter un véritable défi administratif. Que faire lorsque ce précieux document s’égare ? Comment procéder pour obtenir un duplicata rapidement et légalement ? Dans cet article complet, nous allons vous guider étape par étape à travers les démarches à suivre pour régulariser la situation et continuer à utiliser votre véhicule de société sans risquer d’éventuelles sanctions. Découvrez tous les détails pratiques pour refaire votre carte grise en cas de perte.
Pourquoi la Carte Grise est-elle Indispensable pour un Véhicule de Société ?
Lorsqu’une entreprise met un véhicule à la disposition de ses employés, que ce soit une voiture, un utilitaire ou un engin de chantier, ce véhicule doit être immatriculé au nom de la société. La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est le document officiel qui atteste de cette immatriculation. Elle contient toutes les informations techniques et administratives du véhicule, ainsi que les coordonnées de son propriétaire, à savoir l’entreprise.
La possession de la carte grise est obligatoire pour pouvoir utiliser légalement le véhicule sur la voie publique. En cas de contrôle routier, le conducteur doit pouvoir la présenter aux forces de l’ordre. Son absence est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 €, voire l’immobilisation du véhicule.
Que Faire en Cas de Perte de la Carte Grise d’un Véhicule de Société ?
Déclarer la Perte Auprès des Autorités
Dès que vous constatez la disparition de la carte grise, vous devez impérativement la déclarer. Cette démarche peut être effectuée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, que ce soit au lieu de résidence de l’entreprise ou à l’endroit où la perte a eu lieu.
Le dépôt de cette déclaration de perte (formulaire Cerfa n°13753*04) sert à prévenir tout usage frauduleux du document. Elle permet également aux autorités d’être informées et de pouvoir éventuellement retrouver la carte grise égarée.
Demander un Duplicata en Ligne
Une fois la perte déclarée, vous devez faire une demande de duplicata de la carte grise. Cette démarche se fait exclusivement en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.
Pour ce faire, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives, comme :
- Un justificatif d’identité du titulaire (dirigeant ou responsable de la flotte)
- Un justificatif de domicile de l’entreprise
- Une copie du certificat d’immatriculation d’origine (si disponible)
- Le cas échéant, le procès-verbal de déclaration de perte ou de vol
- Un justificatif de contrôle technique valide (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Le coût du duplicata s’élève à 13,76 €, auxquels peuvent s’ajouter des frais de prestation si vous passez par un intermédiaire. Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire.
Utiliser un Certificat Provisoire d’Immatriculation
Pendant la durée de traitement de la demande de duplicata, qui peut prendre jusqu’à 2 semaines, vous pouvez continuer à utiliser le véhicule grâce à un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Ce document, délivré à l’issue de la procédure en ligne, vous autorise à circuler pendant 1 mois sur le territoire français. Il vous sera envoyé par courrier, en même temps que le numéro de dossier et l’accusé d’enregistrement de votre demande.
Quels Sont les Avantages du Duplicata de Carte Grise ?
Le duplicata de carte grise a exactement la même valeur légale que l’original. Il est produit par l’Imprimerie Nationale avec les mêmes normes de sécurité. La seule différence est l’ajout de la mention « Duplicata » et de la date d’émission sur les rubriques Z1 à Z4 du document.
Outre le fait de permettre la circulation du véhicule, le duplicata offre d’autres avantages :
- Il évite les sanctions en cas de contrôle routier
- Il autorise la vente ou la cession du véhicule
- Il facilite les démarches administratives liées au véhicule
De plus, si votre véhicule était immatriculé avec l’ancien système (format FNI), la demande de duplicata sera l’occasion de le convertir au nouveau format SIV, avec un numéro d’immatriculation au format « AB-123-CD ».
Quels Documents Fournir pour Obtenir le Duplicata ?
| Document | Détails |
|---|---|
| Justificatif d’identité | Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) du titulaire de la carte grise (dirigeant ou responsable de la flotte automobile) |
| Justificatif de domicile | Justificatif de moins de 6 mois au nom de l’entreprise (facture, quittance de loyer, etc.) |
| Certificat d’immatriculation d’origine | Copie de la carte grise initiale (si disponible) |
| Déclaration de perte ou vol | Formulaire Cerfa n°13753*04 rempli et signé, avec le procès-verbal le cas échéant |
| Justificatif de contrôle technique | Valable pour les véhicules de plus de 4 ans |
Si vous faites appel à un professionnel habilité pour effectuer la démarche, vous devrez également lui fournir un mandat signé (formulaire Cerfa n°13757*03).
Combien Coûte un Duplicata de Carte Grise ?
| Situation | Coût |
|---|---|
| Véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV | 13,76 € (11 € de taxe de gestion + 2,76 € de redevance d’acheminement) |
| Véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI | 2,76 € (redevance d’acheminement uniquement) |
À ces montants fixes, peuvent s’ajouter des frais de prestation si vous passez par un intermédiaire habilité (garage, loueur de véhicules, etc.). Ces professionnels facturent généralement leurs services entre 20 et 40 €.
Quels Sont les Délais de Réception du Duplicata ?
Une fois votre demande de duplicata validée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier, à l’adresse du siège social de l’entreprise, sous pli sécurisé. Le délai de réception est en moyenne de 7 à 10 jours ouvrés.
En attendant, le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) délivré lors de la procédure en ligne vous permettra de circuler légalement pendant 1 mois.
Vous pouvez à tout moment suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS ou auprès de l’intermédiaire que vous aurez choisi.
Conclusion
La perte de la carte grise d’un véhicule de société n’est pas une situation anodine, mais elle peut être gérée de manière efficace et sereine. En suivant les étapes clés que nous avons détaillées, vous pourrez rapidement régulariser la situation et continuer à utiliser le véhicule sans risquer de sanctions.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel habilité si vous rencontrez des difficultés dans les démarches. Leur expertise vous permettra de gagner du temps et d’être certain que tout sera fait dans les règles.
Avec ce guide complet, vous disposez désormais de tous les éléments nécessaires pour refaire la carte grise de votre véhicule de société en cas de perte. N’attendez plus pour entamer les démarches et retrouver une totale tranquillité d’esprit dans la gestion de votre flotte automobile professionnelle.
