Le bon de transport médical est un document essentiel pour la prise en charge des frais de déplacement liés aux soins. Cet article vous explique en détail son fonctionnement, comment l’obtenir et le remplir correctement. Vous y trouverez également un modèle gratuit à télécharger.
Qu’est-ce qu’un bon de transport médical ?
Un bon de transport médical, également appelé prescription médicale de transport, est un document officiel permettant la prise en charge financière par l’Assurance Maladie des frais de déplacement d’un patient pour des soins ou examens médicaux. Il s’agit du formulaire Cerfa n°11574*06, qui doit être rempli par un médecin.
Ce document est indispensable pour obtenir le remboursement des frais de transport sanitaire, que ce soit en ambulance, en véhicule sanitaire léger (VSL), en taxi conventionné ou même en transport en commun dans certains cas.
À quoi sert précisément ce document ?
Le bon de transport médical remplit plusieurs fonctions importantes :
- Justifier médicalement la nécessité du transport
- Préciser le mode de transport adapté à l’état de santé du patient
- Indiquer le trajet et la fréquence des déplacements si nécessaire
- Servir de base pour le remboursement des frais par l’Assurance Maladie
Qui peut bénéficier d’un bon de transport ?
Toute personne ayant besoin d’un transport sanitaire pour des raisons médicales peut potentiellement bénéficier d’un bon de transport. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que les frais soient pris en charge par l’Assurance Maladie.
Conditions d’éligibilité
Les situations ouvrant droit à un bon de transport sont notamment :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée, sortie, permissions)
- Transports pour des traitements ou examens en lien avec une affection de longue durée (ALD)
- Transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois)
- Transports de plus de 150 km
- Transports en ambulance médicalement justifiés
Le médecin évalue au cas par cas la nécessité médicale du transport et le mode le plus adapté.
Comment obtenir un bon de transport ?
L’obtention d’un bon de transport se fait en plusieurs étapes :
- Consultation médicale : Le patient doit consulter un médecin qui évaluera son état de santé et la nécessité d’un transport sanitaire.
- Prescription : Si le transport est jugé nécessaire, le médecin remplit le formulaire Cerfa n°11574*06.
- Remise au patient : Le médecin remet le bon de transport rempli au patient.
- Transmission : Le patient doit ensuite remettre ce document au transporteur avant le déplacement (sauf en cas d’urgence).
Cas particulier : la demande d’accord préalable
Dans certaines situations, une demande d’accord préalable est nécessaire en plus du bon de transport. C’est notamment le cas pour :
- Les transports de longue distance (plus de 150 km aller)
- Les transports en série
- Les transports en avion ou bateau de ligne
Cette demande doit être envoyée au service médical de la caisse d’Assurance Maladie au moins 15 jours avant la date prévue du transport.
Comment remplir correctement un bon de transport ?
Le remplissage du bon de transport est une étape cruciale pour assurer la prise en charge des frais. Voici un guide détaillé pour compléter chaque section du formulaire Cerfa n°11574*06 :
1. Informations sur le patient et l’assuré
Cette partie doit contenir :
- Nom et prénom du patient
- Date de naissance
- Numéro de sécurité sociale
- Adresse
Si le patient n’est pas l’assuré (par exemple un enfant), les informations de l’assuré doivent également être renseignées.
2. Situation de prise en charge
Le médecin doit cocher la case correspondant au motif du transport :
- Hospitalisation
- Traitement en rapport avec une ALD
- Transport en série
- Transport de plus de 150 km
- Autres (à préciser)
3. Mode de transport
Cette section indique le type de transport prescrit :
- Ambulance
- Transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné)
- Transport en commun terrestre
- Avion ou bateau de ligne
- Véhicule personnel
Le médecin doit justifier son choix en fonction de l’état de santé du patient.
4. Trajet
Cette partie précise :
- L’adresse de départ et d’arrivée
- La date du transport
- La fréquence si c’est un transport répété
5. Éléments d’ordre médical
Le médecin doit indiquer ici les raisons médicales justifiant le transport et le mode choisi. Ces informations sont cruciales pour la prise en charge.
| Section du formulaire | Informations à remplir | Importance |
|---|---|---|
| Identification patient/assuré | Données personnelles et numéro de sécurité sociale | Essentielle pour le traitement administratif |
| Situation de prise en charge | Motif du transport (hospitalisation, ALD, etc.) | Détermine le type de prise en charge |
| Mode de transport | Type de véhicule prescrit | Influe sur le montant du remboursement |
| Trajet | Adresses et dates | Nécessaire pour valider le transport effectué |
| Éléments médicaux | Justification médicale du transport | Cruciale pour l’acceptation de la prise en charge |
Quels sont les différents types de transport pris en charge ?
L’Assurance Maladie prend en charge plusieurs types de transport, chacun adapté à des situations médicales spécifiques :
1. L’ambulance
C’est le mode de transport le plus médicalisé, réservé aux patients :
- Nécessitant un transport en position allongée ou semi-assise
- Requérant une surveillance constante
- Nécessitant l’administration d’oxygène
- Devant être brancardés ou ayant besoin d’un portage
2. Le véhicule sanitaire léger (VSL)
Ce type de transport est adapté pour les patients :
- Pouvant voyager assis mais dont l’état de santé nécessite l’assistance d’un personnel qualifié
- Nécessitant un transport avec un matériel spécialisé (fauteuil roulant par exemple)
3. Le taxi conventionné
Les taxis conventionnés peuvent être prescrits pour les patients :
- Pouvant voyager assis
- Ne nécessitant pas d’assistance particulière pendant le trajet
- Dont l’état de santé contre-indique l’usage des transports en commun
4. Les transports en commun
Ce mode de transport peut être prescrit si l’état de santé du patient le permet. Il concerne :
- Les bus, métros, tramways
- Les trains
- Dans certains cas, l’avion ou le bateau
5. Le véhicule personnel
L’utilisation du véhicule personnel peut être prescrite si l’état du patient le permet. Dans ce cas, les frais kilométriques peuvent être remboursés selon un barème fixé par l’Assurance Maladie.
| Type de transport | Situations adaptées | Niveau de prise en charge |
|---|---|---|
| Ambulance | Position allongée, surveillance constante | 65% (100% dans certains cas) |
| VSL | Besoin d’assistance, matériel spécifique | 65% (100% dans certains cas) |
| Taxi conventionné | Voyage assis sans assistance spécifique | 65% (100% dans certains cas) |
| Transports en commun | État de santé compatible | 65% (100% dans certains cas) |
| Véhicule personnel | État de santé compatible, trajet court | Remboursement kilométrique |
Quel est le taux de remboursement des frais de transport ?
Le taux de remboursement des frais de transport varie selon plusieurs facteurs :
Taux de base
Le taux de remboursement de base est de 65% du tarif conventionnel.
Prise en charge à 100%
Dans certaines situations, les frais de transport peuvent être pris en charge à 100% :
- Transport lié à une affection de longue durée (ALD)
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Transport d’urgence en cas d’hospitalisation
- Femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse
- Bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS
Franchise médicale
Une franchise médicale de 2€ par trajet (4€ pour un aller-retour) s’applique sur les transports sanitaires, dans la limite de 50€ par an.
Reste à charge
Le reste à charge éventuel peut être couvert par une complémentaire santé, selon les garanties du contrat.
Comment obtenir le remboursement des frais de transport ?
Pour obtenir le remboursement des frais de transport, suivez ces étapes :
- Conserver les justificatifs : Gardez le bon de transport et les factures ou tickets de transport.
- Remplir le formulaire de remboursement : Utilisez le formulaire S3140 “Demande de remboursement de frais de transports”.
- Joindre les documents : Ajoutez le bon de transport et les justificatifs de paiement.
- Envoyer le dossier : Transmettez l’ensemble à votre caisse d’Assurance Maladie.
Le délai de remboursement est généralement de 5 à 7 jours ouvrés après réception du dossier complet.
Cas particulier : le tiers payant
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier du tiers payant pour les transports sanitaires. Vous n’avez alors pas à avancer les frais. Cette possibilité dépend de votre situation et du transporteur.
