L’assurance pour un prêt travaux : optionnelle mais recommandée

Vous envisagez de réaliser des travaux dans votre logement et vous vous interrogez sur l’assurance emprunteur pour votre prêt travaux ? Cet article fait le point sur les spécificités de l’assurance de prêt travaux, son caractère facultatif mais néanmoins conseillé, ainsi que ses avantages et modalités. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour prendre une décision éclairée concernant la protection de votre projet de rénovation.

Le prêt travaux et son assurance : ce qu’il faut savoir

Définition et caractéristiques du prêt travaux

Le prêt travaux est un crédit à la consommation spécifiquement conçu pour financer des projets d’amélioration, de rénovation ou d’aménagement de l’habitat. Il peut être utilisé pour divers types de travaux :

• Rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.)
• Agrandissement ou extension
• Réfection de toiture
• Aménagement de combles ou de sous-sol
• Mise aux normes électriques ou de plomberie
• Rénovation de cuisine ou salle de bains
• Travaux de peinture ou de décoration

Ce type de prêt se caractérise par :

• Un montant généralement plafonné à 75 000 €
• Une durée de remboursement maximale de 10 ans
• Des taux d’intérêt variables selon les établissements prêteurs et le profil de l’emprunteur
• La possibilité d’être affecté (déblocage des fonds sur justificatifs) ou non affecté (utilisation libre des fonds)

L’assurance emprunteur pour un prêt travaux : principes de base

L’assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement du prêt en cas de survenance de certains événements comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail de l’emprunteur. Bien que facultative pour un prêt travaux, elle offre une protection non négligeable tant pour l’emprunteur que pour l’établissement prêteur.

Les principales caractéristiques de l’assurance de prêt travaux sont :

• Son caractère optionnel, contrairement à l’assurance d’un prêt immobilier
• Des garanties modulables selon les besoins de l’emprunteur
• Un coût généralement proportionnel au capital emprunté et à l’âge de l’assuré
• La possibilité de choisir entre l’assurance proposée par la banque ou une assurance externe (délégation d’assurance)

Le cadre légal de l’assurance de prêt travaux

Une assurance non obligatoire selon la loi

Contrairement à l’assurance emprunteur pour un crédit immobilier, l’assurance d’un prêt travaux n’est pas juridiquement obligatoire. Aucune disposition légale n’impose à l’emprunteur de souscrire une telle garantie pour obtenir son financement.

Cette absence d’obligation légale s’explique notamment par :

• Les montants généralement moins élevés des prêts travaux par rapport aux crédits immobiliers
• La durée plus courte de ces prêts (maximum 10 ans)
• Le fait que ces prêts ne soient pas systématiquement garantis par une hypothèque

Le droit des banques d’exiger une assurance

Bien que non obligatoire légalement, l’assurance emprunteur peut néanmoins être exigée par l’établissement prêteur comme condition d’octroi du prêt travaux. Les banques ont en effet le droit de demander cette garantie supplémentaire pour se prémunir contre le risque d’impayés.

Dans ce cas, l’emprunteur a toujours la possibilité de :

• Négocier les conditions de l’assurance avec la banque
• Faire jouer la concurrence en optant pour une délégation d’assurance
• Proposer d’autres garanties en remplacement de l’assurance (caution, nantissement, etc.)

Le cadre réglementaire des assurances de prêt

Bien que facultative, l’assurance de prêt travaux est encadrée par diverses dispositions légales visant à protéger les consommateurs :

• La loi Lagarde (2010) : liberté de choisir son assurance emprunteur
• La loi Hamon (2014) : droit de résiliation la première année du contrat
• La loi Bourquin (2018) : droit de résiliation annuelle
• La loi Lemoine (2022) : suppression du questionnaire médical pour certains prêts

Ces lois garantissent notamment :

• Le libre choix de l’assurance par l’emprunteur
• La transparence des informations sur les garanties et les coûts
• La possibilité de changer d’assurance en cours de prêt
• L’interdiction des discriminations liées à l’état de santé pour certains prêts

Les avantages de souscrire une assurance pour son prêt travaux

Une protection financière en cas de coup dur

Bien que facultative, l’assurance de prêt travaux offre une protection financière non négligeable en cas d’événements imprévus :

• Décès : l’assurance rembourse le capital restant dû, évitant ainsi à la famille de l’emprunteur d’avoir à assumer cette dette
• Invalidité : en cas d’invalidité permanente totale ou partielle, l’assurance prend en charge tout ou partie des remboursements
• Incapacité de travail : lors d’un arrêt de travail prolongé, l’assurance couvre les mensualités du prêt
• Perte d’emploi (garantie optionnelle) : l’assurance peut prendre en charge temporairement les remboursements en cas de licenciement

Cette protection permet d’éviter de se retrouver en difficulté financière tout en préservant son patrimoine et celui de ses proches.

Une sécurité pour le projet de rénovation

Souscrire une assurance emprunteur pour son prêt travaux présente plusieurs avantages pour la réalisation et la pérennité du projet de rénovation :

• Garantie de l’achèvement des travaux même en cas de coup dur
• Préservation de la valeur du bien rénové en évitant une revente forcée
• Tranquillité d’esprit pour se concentrer sur le projet sans crainte financière
• Protection de l’investissement réalisé sur le long terme

Un atout pour l’obtention du prêt

Bien que non obligatoire, l’assurance de prêt travaux peut constituer un élément favorable pour l’obtention du financement :

• Rassure la banque sur la capacité de remboursement
• Peut permettre d’obtenir un taux d’intérêt plus avantageux
• Facilite l’accord pour des montants ou durées plus importants
• Peut être un argument de négociation avec l’établissement prêteur

Les garanties proposées par l’assurance de prêt travaux

Les garanties de base

L’assurance emprunteur pour un prêt travaux propose généralement les garanties suivantes :

Les garanties optionnelles

En complément des garanties de base, certaines assurances proposent des options supplémentaires :

• Perte d’emploi : prise en charge temporaire des mensualités en cas de licenciement
• Invalidité Permanente Partielle (IPP) : couverture partielle pour les invalidités entre 33% et 66%
• Maladies redoutées : capital versé en cas de diagnostic de certaines maladies graves
• Garantie dos/psy : couverture des arrêts de travail liés à des problèmes de dos ou psychologiques

La modulation des garanties

L’une des particularités de l’assurance de prêt travaux est la possibilité de moduler les garanties selon ses besoins et sa situation personnelle. Cette flexibilité permet de :

• Adapter la couverture à son profil de risque
• Optimiser le coût de l’assurance
• Choisir des niveaux de garantie différents pour chaque co-emprunteur
• Faire évoluer les garanties au cours du prêt selon les changements de situation

Le coût de l’assurance de prêt travaux

Les facteurs influençant le tarif

Le coût de l’assurance emprunteur pour un prêt travaux dépend de plusieurs critères :

• Âge de l’assuré : plus l’emprunteur est jeune, moins l’assurance est chère
• État de santé : certaines pathologies peuvent entraîner une surprime
• Profession : les métiers à risque sont généralement plus chers à assurer
• Montant et durée du prêt : plus ils sont élevés, plus l’assurance coûte cher
• Garanties choisies : le nombre et l’étendue des garanties impactent le tarif
• Type de prêt : un prêt affecté peut bénéficier de tarifs plus avantageux

Le calcul du coût de l’assurance

Le coût de l’assurance de prêt travaux est généralement exprimé de deux façons :

• Taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) : pourcentage annuel du capital emprunté
• Coût total de l’assurance sur la durée du prêt

Exemple de calcul pour un prêt travaux de 30 000 € sur 7 ans :