J’ai décidé aujourd’hui d’aborder un sujet grave et malheureusement toujours d’actualité : l’alcool au volant et ses conséquences, notamment en termes d’amendes et d’assurance. Conduire sous l’emprise de l’alcool reste l’une des principales causes d’accidents mortels sur nos routes, malgré les nombreuses campagnes de prévention. Pourtant, beaucoup ignorent encore l’ampleur des risques encourus, à la fois pour leur sécurité et celle des autres, mais aussi pour leur portefeuille et leur liberté de conduire. C’est pourquoi il me semble essentiel de faire le point sur la législation en vigueur et les sanctions prévues, ainsi que sur l’impact d’une conduite en état d’ivresse sur votre contrat d’assurance auto.
L’alcool au volant, un fléau responsable d’un tiers des accidents mortels
Commençons par quelques chiffres édifiants. En France, l’alcool est impliqué dans environ 30% des accidents mortels de la route. C’est considérable et cela montre à quel point ce facteur de risque est prépondérant, loin devant la vitesse ou les distractions au volant comme le téléphone. Pourtant, la plupart des conducteurs ont conscience des dangers de l’alcool sur leurs capacités de conduite. Les effets néfastes sont bien connus :
- Altération de la vision, notamment de la perception des distances et de la vision périphérique
- Allongement du temps de réaction face à un imprévu
- Perte de coordination et de précision des gestes
- Euphorie et prise de risques inconsidérés
- Somnolence voire endormissement au volant
Tous ces effets apparaissent dès les premiers verres et s’aggravent avec l’augmentation du taux d’alcoolémie. Conduire avec 0,5 g/l de sang, c’est déjà multiplier par 2 le risque d’accident. Et à 0,8 g/l, ce risque est multiplié par 10 ! Des chiffres qui font froid dans le dos et qui devraient suffire à dissuader quiconque de prendre le volant après un apéritif ou un repas arrosé.
Quelles sont les limites légales du taux d’alcool au volant ?
En France, le code de la route fixe le taux limite d’alcool dans le sang à 0,5 gramme par litre (soit 0,25 mg par litre d’air expiré). C’est la fameuse limite à “2 verres” comme le martèle la Sécurité routière dans ses spots de prévention. Mais attention, cette limite est abaissée dans certains cas :
- 0,2 g/l pour les conducteurs novices, c’est-à-dire titulaires d’un permis probatoire depuis moins de 3 ans (2 ans pour la conduite accompagnée).
- 0,2 g/l aussi pour les conducteurs de véhicules de transport en commun.
- 0 g/l (tolérance zéro) pour les conducteurs d’autobus et d’autocars.
Cela signifie qu’un jeune conducteur avec 0,3 g/l d’alcool dans le sang sera verbalisé au même titre qu’un conducteur expérimenté avec 0,5 g/l, même s’il n’a bu qu’un seul verre. Une sévérité qui se justifie par le manque d’expérience des nouveaux titulaires du permis et donc leur plus grande vulnérabilité.
Autre cas particulier : depuis 2019, les conducteurs sous le coup d’une restriction médicale de leur permis notée “07” doivent également respecter un taux de 0,2 g/l maximum.
Comment s’effectue le contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre ?
Les forces de police et de gendarmerie sont habilitées à effectuer des contrôles d’alcoolémie, de façon inopinée ou systématique, par exemple :
- Lors d’une infraction au code de la route (franchissement d’une ligne blanche, excès de vitesse, etc)
- En cas d’accident corporel ou matériel
- Sur réquisition du Procureur de la République
- Dans le cadre d’opérations de dépistage organisées (contrôles routiers avec d’autres infractions recherchées)
Le dépistage s’effectue alors en 2 temps :
- Un test de dépistage par éthylotest, petit appareil dans lequel il faut souffler. Si ce test se révèle positif ou si le conducteur refuse de s’y soumettre, on passe à l’étape suivante.
- Une vérification par éthylomètre, appareil plus précis, homologué et étalonné, qui va mesurer le taux exact d’alcool dans l’air expiré (converti ensuite en taux dans le sang). Cette fois il s’agit d’une véritable vérification faisant foi.
À noter qu’en cas d’impossibilité de pratiquer l’éthylomètre (état de santé du conducteur, éthylomètre indisponible…), une prise de sang à l’hôpital peut être ordonnée pour vérifier l’alcoolémie. Le conducteur n’a pas le choix de la méthode.
Alcool au volant : quelles sanctions en cas de contrôle positif ?
Si le contrôle d’alcoolémie révèle un taux supérieur à la limite autorisée, le conducteur s’expose à des sanctions qui vont dépendre du niveau de ce taux :
Entre 0,5 et 0,8 g/l (ou 0,2 et 0,8 g/l pour les cas particuliers vus ci-dessus) :
C’est une contravention passible de :
- 135 € d’amende forfaitaire (minorée à 90 € en cas de paiement dans les 15 jours, majorée à 375 € au-delà de 45 jours)
- 6 points retirés sur le permis de conduire
- Immobilisation possible du véhicule
- Suspension du permis jusqu’à 3 ans (maximum 1 an pour un conducteur novice)
À partir de 0,8 g/l :
On passe à un délit avec des sanctions beaucoup plus lourdes :
- 4500 € d’amende
- Jusqu’à 2 ans de prison
- 6 points en moins sur le permis
- Suspension de permis jusqu’à 3 ans, voire annulation
- Confiscation possible du véhicule si récidive
- Obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans
En cas de récidive dans les 5 ans, les sanctions sont encore alourdies avec 9000 € d’amende et 4 ans de prison encourus.
S’ajoutent à cela d’éventuelles peines complémentaires comme des travaux d’intérêt général, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (aux frais du conducteur), voire l’installation d’un EAD sur son véhicule pendant plusieurs mois.
Rappelons enfin qu’un simple refus de se soumettre au dépistage est assimilé à un délit puni des mêmes peines qu’une alcoolémie délictuelle (à partir de 0,8 g/l donc).
Alcool + accident : une circonstance aggravante aux lourdes conséquences
On l’a vu, la conduite sous l’emprise de l’alcool est dangereuse et sévèrement punie. Mais c’est encore pire lorsqu’elle est à l’origine d’un accident, surtout s’il y a des victimes. Le conducteur ivre engage alors sa responsabilité pénale, en plus des sanctions “classiques” pour conduite en état d’ivresse.
Ainsi, en cas d’accident corporel qu’il a provoqué, il encourt :
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si les blessures de la victime entraînent une ITT (incapacité totale de travail) de moins de 3 mois.
- 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si l’ITT est supérieure à 3 mois.
- 10 ans de prison et 150 000 € d’amende s’il y a eu mort d’homme, que le conducteur ivre soit directement responsable ou non (délit de fuite par exemple).
Des peines vraiment lourdes qui répriment sévèrement l’irresponsabilité du conducteur alcoolisé et les conséquences dramatiques de son comportement. D’autant que ces peines sont assorties de sanctions complémentaires comme le retrait de permis ou l’obligation de soins si le conducteur présente une addiction à l’alcool.
Voilà pour l’aspect pénal et administratif. Mais une condamnation pour alcool au volant, et pire encore en cas d’accident grave, va aussi avoir un impact sur votre assurance auto. Et c’est là que les choses peuvent encore se compliquer.
Conduite en état d’ivresse : quelles conséquences sur votre contrat d’assurance ?
D’abord une chose à savoir : la compagnie d’assurance a l’obligation légale d’indemniser les victimes d’un accident dont vous seriez responsable, même si vous étiez alcoolisé au moment des faits. C’est ce que prévoit la loi Badinter de 1985 qui vise à protéger les victimes d’accidents de la route.
En revanche, elle peut tout à fait se retourner contre vous pour vous réclamer le remboursement des indemnités versées, estimant que vous avez commis une faute. Et là, les sommes peuvent être très élevées en fonction de la gravité de l’accident et du nombre de victimes.
De plus, la plupart des contrats d’assurance auto prévoient des clauses d’exclusion de garantie en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique. Concrètement, cela signifie que votre assureur peut refuser de vous indemniser pour vos propres dommages (corporels et matériels). Vous ne serez donc pas couvert si vous êtes blessé ou si votre véhicule est endommagé.
Attention, pour pouvoir invoquer cette clause, l’assureur doit prouver que votre état d’ivresse est bien en lien avec la survenue de l’accident. Mais dans les faits, c’est presque toujours le cas…
Notez aussi que certains assureurs peuvent aller plus loin et résilier votre contrat après une condamnation pour alcoolémie, même sans accident. Ils considèrent alors que vous êtes un conducteur à risques et ne veulent plus vous assurer. C’est leur droit le plus strict et c’est généralement prévu au contrat.
Après résiliation pour alcoolémie, comment retrouver une assurance auto ?
Si votre compagnie d’assurance vous a résilié suite à une condamnation pour conduite en état d’ivresse, vous allez être confronté à une difficulté de taille : celle de retrouver un nouvel assureur prêt à vous couvrir malgré votre profil d’assuré “à risques”.
Et pour cause, votre sinistre sera inscrit pendant 5 ans dans un fichier appelé AGIRA auquel toutes les compagnies d’assurance ont accès. Autrement dit, impossible de cacher votre condamnation, d’autant que celle-ci figure aussi sur votre relevé d’information intégral (votre “casier judiciaire” automobile en quelque sorte).
Conséquence : beaucoup d’assureurs vont refuser de vous assurer ou alors vous proposer des tarifs prohibitifs. Pourtant, vous êtes dans l’obligation de trouver une nouvelle assurance auto, sans quoi vous n’avez plus le droit de conduire votre véhicule.
Heureusement, il existe des solutions adaptées à votre situation. Certains assureurs sont en effet spécialisés dans les risques aggravés et proposent des contrats spécifiques pour les conducteurs malussés, résilés ou ayant fait l’objet de condamnations. Bien sûr les primes seront plus élevées que pour un conducteur lambda, c’est le prix à payer. Mais au moins, vous pourrez conduire en toute légalité.
Autre solution : passer par le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut forcer un assureur à vous couvrir s’il vous a refusé une proposition d’assurance. L’assureur ne peut pas s’y opposer mais il fixera alors lui-même son tarif, qui peut être très élevé. À utiliser en dernier recours.
En résumé : ne prenez pas le risque de conduire après avoir bu
On l’a vu tout au long de cet article : conduire en ayant bu de l’alcool, ne serait-ce qu’un ou deux verres, c’est conduire en état d’infraction et prendre des risques inconsidérés pour soi et pour les autres. Les conséquences peuvent être dramatiques en cas d’accident grave et les sanctions pénales très lourdes. Sans parler de l’impact sur votre permis et votre assurance auto.
