En tant qu’automobiliste, vous avez sans doute déjà entendu parler du fameux relevé d’information d’assurance auto. Ce document joue un rôle crucial lorsque vous décidez de changer de compagnie d’assurance ou de souscrire à un nouveau contrat. Mais savez-vous réellement ce qu’il contient et comment l’obtenir ? Dans cet article, je vais vous guider à travers les méandres de ce document essentiel, en explorant son importance, son contenu et les étapes à suivre pour l’obtenir en toute simplicité.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance auto ?
Le relevé d’information d’assurance auto, aussi appelé relevé de situation, est un document légal qui retrace votre historique en tant que conducteur assuré. C’est en quelque sorte votre curriculum vitae automobile, qui suit l’automobiliste tout au long de sa vie de conducteur. Il contient des informations cruciales qui permettent aux assureurs d’évaluer votre profil de risque et de calculer le montant de votre prime d’assurance en conséquence.
Que contient le relevé d’information ?
Le relevé d’information est un véritable concentré d’informations sur votre conduite et votre historique d’assurance. En voici les principaux éléments :
- Vos informations personnelles : Nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.
- Votre historique de conduite : Date d’obtention du permis, nombre de points restants, infractions éventuelles, etc.
- Votre coefficient bonus-malus : Ce coefficient reflète votre comportement au volant et influencera directement le montant de votre prime d’assurance.
- Vos antécédents de sinistres : Une liste détaillée des accidents ou incidents survenus au cours des dernières années, avec votre part de responsabilité.
- Les informations sur votre véhicule : Marque, modèle, année, puissance, etc.
- Votre historique d’assurance : Les dates de souscription et de résiliation de vos contrats précédents, ainsi que les noms des compagnies d’assurance concernées.
Généralement, le relevé d’information couvre une période allant de 2 à 5 ans, selon les assureurs. Cependant, la plupart d’entre eux exigeront un relevé couvrant les 24 derniers mois lors d’un changement de compagnie.
Pourquoi le relevé d’information est-il si important ?
Le relevé d’information revêt une importance capitale pour plusieurs raisons :
- Évaluation du risque : Les assureurs se basent sur les informations contenues dans ce document pour évaluer votre profil de risque en tant que conducteur. Plus votre historique est chargé en sinistres et malus, plus votre prime d’assurance sera élevée.
- Calcul de la prime : En fonction de votre coefficient bonus-malus et de vos antécédents, l’assureur pourra calculer avec précision le montant de votre prime annuelle. Un bon bonus vous permettra d’obtenir des tarifs avantageux.
- Transparence : Le relevé d’information assure une transparence totale entre vous et votre assureur. Aucune information ne peut être cachée ou omise, garantissant ainsi une parfaite équité dans le calcul de vos primes.
- Mobilité : Grâce à ce document, vous pouvez facilement changer d’assureur en emportant avec vous votre historique de conduite. Cela vous évite de repartir de zéro à chaque changement de compagnie.
En résumé, le relevé d’information est la clé qui vous permettra d’obtenir la meilleure offre d’assurance possible, en fonction de votre profil de conducteur unique.
Comment obtenir son relevé d’information ?
Maintenant que vous comprenez l’importance de ce document, passons à l’étape suivante : comment l’obtenir ? La procédure est relativement simple, mais il est essentiel de bien la suivre pour éviter tout contretemps.
Auprès de votre assureur actuel
La première étape consiste à contacter votre assureur actuel pour demander votre relevé d’information. Vous pouvez le faire de plusieurs manières :
- Par téléphone : Appelez le service client de votre compagnie d’assurance et expliquez votre demande.
- En ligne : De nombreux assureurs proposent désormais la possibilité de demander votre relevé d’information directement sur leur site web ou via votre espace client.
- Par courrier : Envoyez une lettre de demande à votre assureur, en précisant vos coordonnées complètes et le numéro de votre contrat d’assurance.
- En agence : Si votre compagnie d’assurance dispose d’agences physiques, vous pouvez vous y rendre et effectuer votre demande sur place.
Quel que soit le moyen choisi, n’oubliez pas de mentionner clairement que vous souhaitez obtenir votre relevé d’information d’assurance auto en vue d’un éventuel changement d’assureur.
Le délai légal
Selon l’article A.121-1 du Code des assurances, votre assureur est légalement tenu de vous fournir votre relevé d’information dans un délai maximum de 15 jours suivant votre demande expresse. Ce délai relativement court a pour but de faciliter les démarches de changement d’assurance et de vous permettre d’obtenir rapidement les documents nécessaires.
Si votre assureur ne respecte pas ce délai, n’hésitez pas à le relancer fermement. En cas de refus persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou, en dernier recours, un juge de proximité.
Modèle de lettre de demande
Pour vous simplifier la tâche, voici un modèle de lettre de demande de relevé d’information que vous pouvez adapter à votre situation :
| Madame, Monsieur, | |
|---|---|
| Nom et prénom : | [Votre nom et prénom] |
| Adresse postale : | [Votre adresse postale] |
| Téléphone : | [Votre numéro de téléphone] |
| Adresse mail : | [Votre adresse email] |
| Date, ville : | [Date et ville] |
| Nom et Adresse de l’assureur : | [Nom et adresse de votre assureur actuel] |
| Objet : demande de relevé d’information assurance auto | |
| Référence : contrat assurance auto n°[Numéro de votre contrat d’assurance] | |
| Madame, Monsieur, | |
| Par la présente, je vous demande de me faire parvenir un relevé d’information de mon assurance auto dans les plus brefs délais. | |
| Ce relevé d’information voiture concerne le véhicule [Informations sur votre véhicule : marque, modèle, immatriculation, etc.]. | |
| Je me permets de vous rappeler que, en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, vous êtes tenu(e) de m’adresser ce document au plus tard dans les quinze jours suivant ma demande expresse. | |
| Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. | |
| [Votre signature] |
N’hésitez pas à personnaliser cette lettre en fonction de votre situation spécifique. Plus votre demande sera claire et précise, plus votre assureur pourra y répondre rapidement et efficacement.
Et si je n’ai pas de relevé d’information ?
Il est tout à fait possible de ne pas disposer de relevé d’information dans certaines situations particulières. C’est notamment le cas pour les jeunes conducteurs qui n’ont jamais été assurés auparavant, ou pour les personnes qui n’ont pas été assurées pendant une longue période.
Dans ces circonstances, il ne faut pas paniquer. Les assureurs sont conscients de ces situations et proposent généralement des solutions adaptées. Cependant, soyez prêt à payer une prime d’assurance plus élevée, car l’absence d’historique de conduite sera considérée comme un facteur de risque accru.
Les jeunes conducteurs
Si vous êtes un jeune conducteur sans antécédents d’assurance, vous serez généralement considéré comme un “”conducteur débutant”” par les assureurs. Cela implique une surprime sur votre contrat d’assurance, du moins lors de votre première année d’assurance.
Cependant, certains assureurs peuvent vous proposer des offres spéciales pour les jeunes conducteurs, avec des primes réduites ou des conditions avantageuses. N’hésitez pas à comparer les différentes offres pour trouver celle qui vous convient le mieux.
Les conducteurs sans antécédents récents
Si vous n’avez pas été assuré depuis plusieurs années, vous serez également considéré comme un conducteur à risque par les assureurs. Cependant, contrairement aux jeunes conducteurs, vous avez potentiellement une expérience de conduite significative.
Dans ce cas, il est recommandé de fournir à votre nouvel assureur toute preuve attestant de votre expérience de conduite responsable. Cela peut inclure des attestations de votre employeur si vous conduisiez un véhicule de fonction, ou des attestations de formations de conduite suivies récemment.
Avec ces éléments, vous pourrez peut-être négocier un tarif d’assurance plus avantageux, même en l’absence d’un relevé d’information complet.
Les pièges à éviter
Bien que la procédure d’obtention du relevé d’information soit relativement simple, il existe quelques pièges à éviter pour ne pas compromettre votre dossier.
Ne jamais présenter de faux documents
Il peut être tentant, dans certains cas, de vouloir présenter de faux documents à votre nouvel assureur, dans l’espoir d’obtenir un tarif plus avantageux. Cependant, je ne peux que vous mettre en garde contre cette pratique illégale et dangereuse.
Les assureurs disposent de moyens efficaces pour détecter les fraudes, et les conséquences peuvent être lourdes :
- Résiliation immédiate du contrat : Si la fraude est découverte, votre assureur pourra résilier votre contrat d’assurance sur-le-champ, vous laissant sans couverture.
- Difficultés pour trouver une nouvelle assurance : Les compagnies d’assurance partagent généralement les informations sur les fraudes, ce qui pourrait vous rendre indésirable auprès d’autres assureurs.
- Poursuites judiciaires : La fraude à l’assurance est un délit passible d’amendes et même de peines de prison dans les cas les plus graves.
- Refus d’indemnisation : En cas de sinistre, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser si la fraude est découverte.
Soyez donc toujours transparent et honnête avec votre assureur. À long terme, cela vous évitera bien des ennuis et vous permettra de bénéficier d’une couverture d’assurance fiable et adaptée à vos besoins.
Ne pas oublier de demander le relevé d’information
Il peut arriver que, dans l’effervescence du changement d’assurance, vous oubliiez de demander votre relevé d’information à votre ancien assureur. Cependant, cet oubli pourrait vous coûter cher.
Sans ce document crucial, votre nouvel assureur n’aura pas accès à votre historique de conduite et à votre coefficient bonus-malus. Il sera donc contraint de vous considérer comme un conducteur débutant, avec une prime d’assurance correspondante, bien plus élevée que celle à laquelle vous auriez pu prétendre.
Pour éviter cette situation désagréable, je vous recommande de toujours demander votre relevé d’information dès que vous envisagez un changement d’assurance. Mieux vaut anticiper et avoir ce document en main avant même de souscrire à un nouveau contrat.
