Perdre sa carte bancaire ou se la faire dérober est une situation problématique à laquelle chacun peut être confronté un jour. Pour éviter tout usage frauduleux, la priorité absolue est de faire opposition sur cette carte dans les plus brefs délais. Cette procédure, que j’ai eu maintes fois l’occasion d’expliquer à la clientèle, vise à bloquer immédiatement les paiements et retraits. Son importance cruciale justifie que l’on s’y attarde en détail.
Pourquoi faire opposition sur sa carte ?
Lorsque votre carte bancaire n’est plus en votre possession, que ce soit à cause d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation frauduleuse sans dépossession physique, il est impératif de réagir vite. En effet, toute personne malintentionnée ayant récupéré votre carte pourrait s’en servir pour effectuer des paiements ou des retraits à votre insu. C’est la raison pour laquelle la mise en opposition, qui rend définitivement la carte inutilisable, est une protection indispensable.
Les motifs légaux pour faire opposition
Le Code monétaire et financier, qui régit ces questions, définit quatre cas de figure autorisant le titulaire d’une carte bancaire à procéder à son opposition :
- La perte de la carte
- Le vol de la carte
- Une utilisation frauduleuse sans dépossession physique
- L’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire pour les entreprises
En revanche, un simple litige avec le bénéficiaire d’un paiement par carte, par exemple pour contester un achat insatisfaisant, ne constitue pas un motif valable pour faire opposition. Dans ce genre de situation, d’autres recours sont possibles, mais l’annulation du paiement par opposition sur la carte n’est pas autorisée.
Comment procéder à l’opposition ?
La procédure pour faire opposition sur sa carte bancaire est la même, quel que soit le motif invoqué. Il convient d’avertir au plus vite votre banque de la situation. Pour ce faire, plusieurs canaux sont à votre disposition :
Par téléphone
La voie la plus rapide et la plus conseillée est de contacter par téléphone le service dédié de votre banque. La plupart des établissements proposent des numéros d’urgence disponibles 24h/24 et 7j/7 pour ce type de situation. Par exemple :
| Banque | Numéro d’opposition | Horaires |
|---|---|---|
| BNP Paribas | 01 40 14 44 00 (depuis l’étranger) | 24h/24, 7j/7 |
| Société Générale | 09 69 32 35 10 (depuis la France) +33 9 69 32 35 10 (depuis l’étranger) |
24h/24, 7j/7 |
| LCL | 09 69 32 16 20 (depuis la France) +33 9 69 32 16 20 (depuis l’étranger) |
24h/24, 7j/7 |
Il existe également un serveur interbancaire joignable au 0 892 705 705 (numéro violet, coût d’un appel vers fixe + 0,35€/min) qui vous permet de faire opposition quelle que soit votre banque.
Lors de votre appel, un numéro d’enregistrement vous sera communiqué. Conservez-le précieusement, car il constitue la trace datée de votre demande d’opposition, précieuse en cas de litige ultérieur. L’opposition est enregistrée immédiatement et aucune dépense ne pourra alors plus être effectuée avec votre carte.
Par Internet
De nombreuses banques permettent désormais à leurs clients de faire opposition en ligne, au moyen d’un formulaire sécurisé disponible sur leur espace personnel. C’est un canal très pratique, qui gagne en popularité car il offre la même réactivité que le téléphone. Voici quelques exemples :
- Chez BNP Paribas, un service d’opposition est accessible depuis le site et l’application mobile BNP Net, après connexion avec vos identifiants.
- Le site Boursorama Banque propose également aux clients de faire opposition à leur carte bancaire en quelques clics depuis leur espace sécurisé.
- Même facilité chez LCL, qui met à disposition de ses clients un service d’opposition en ligne, accessible depuis leur espace personnel.
En agence ou par courrier
Vous pouvez également vous rendre physiquement dans votre agence bancaire pour signaler la perte ou le vol de votre carte et demander son opposition. C’est sans doute le moyen le moins rapide, mais il reste possible, notamment si vous ne disposez pas d’autres canaux d’accès.
Enfin, la plupart des banques vous donnent l’option de confirmer votre demande d’opposition par courrier recommandé avec accusé de réception. Bien que moins prioritaire que l’appel ou la saisie en ligne, cette confirmation écrite demeure généralement exigée par les établissements bancaires. Elle peut se faire à l’aide d’un modèle type, dans lequel vous détaillez les circonstances de la perte ou du vol en joignant éventuellement une copie du dépôt de plainte.
Le coût de l’opposition
L’opposition sur carte bancaire n’est généralement pas gratuite. Son coût varie d’un établissement à l’autre, mais il faut compter en moyenne une quinzaine d’euros de frais. Certaines banques appliquent des tarifs plus élevés, jusqu’à 20 euros parfois. Il peut donc être intéressant pour le client de vérifier les conditions tarifaires de son contrat sur ce point.
Cela étant, si vous disposez d’une assurance spécifique couvrant la perte ou le vol de moyens de paiement, ces frais d’opposition pourront vous être remboursés. C’est souvent le cas avec des offres d’assurance comme BNP Paribas Sécurité ou BNP Paribas Sécurité Plus par exemple.
Les conséquences de l’opposition
Une fois l’opposition enregistrée, plus aucune opération de paiement ou de retrait ne peut être effectuée avec la carte bancaire concernée, que ce soit en mode physique ou pour des achats à distance sur Internet. Elle devient définitivement inutilisable, même si vous la retrouvez par la suite. La procédure est irréversible et vous devrez impérativement faire refaire une nouvelle carte auprès de votre banque.
S’il advenait que des paiements soient tout de même débités après la date d’opposition, il s’agirait d’une erreur manifeste de la part de l’établissement bancaire. Dans ce cas, vous seriez en droit de contester ces opérations qui vous seraient alors remboursées.
Le remboursement des opérations frauduleuses
Si votre mise en opposition fait suite à des utilisations frauduleuses de votre carte, vous pourrez être remboursé par la banque des sommes dépensées à votre insu. Mais attention, ce remboursement n’est pas systématique et dépend de plusieurs critères :
Délai pour contester les opérations
Vous disposez d’un délai maximum de 13 mois après la date de débit contesté pour réclamer le remboursement auprès de votre banque. Au-delà, les opérations litigieuses ne pourront plus être remboursées, quel qu’en soit le montant. Ce délai relativement long vous laisse une fenêtre suffisante pour réagir, mais il est bien sûr préférable de contester sans attendre dès que vous constatez des mouvements suspects sur votre compte.
Utilisation ou non du code secret
Le niveau de remboursement dépendra également de l’utilisation ou non de votre code secret par le fraudeur :
- Sans utilisation du code : dans ce cas, vous serez intégralement remboursé des sommes détournées, sans franchise.
- Avec utilisation du code : deux possibilités
- Si le montant est inférieur à 50 euros, aucun remboursement n’est prévu par la réglementation.
- Au-delà de 50 euros, une franchise de 50 euros restera à votre charge, le reste vous étant remboursé. Par exemple, pour 200 euros de paiements frauduleux, vous récupérerez 150 euros.
Ces conditions peuvent néanmoins être plus avantageuses si vous avez souscrit une assurance perte ou vol de moyens de paiement auprès de votre banque.
L’exigence de vigilance de votre part
Enfin, votre banque peut refuser tout remboursement si elle estime que vous avez fait preuve de négligence grave ayant permis ou facilité l’utilisation frauduleuse de votre carte. C’est à elle d’apporter la preuve d’un tel manquement de votre part, par exemple si vous avez inscrit votre code secret au dos de la carte.
En cas de litige sur les remboursements, vous pouvez dans un premier temps saisir le médiateur bancaire de votre établissement. Si le désaccord persiste, il vous sera possible de porter l’affaire devant la justice, soit auprès du juge des contentieux de la protection (tribunal d’instance) pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, soit auprès du tribunal judiciaire au-delà de ce montant.
Sanctions en cas de fausse déclaration
Il est essentiel d’être conscient que déclarer une opposition de carte bancaire de manière fallacieuse, dans le seul but d’obtenir un remboursement indu de la part de votre banque, constitue une infraction pénalement répréhensible. De tels agissements, s’ils étaient avérés, vous exposeraient à de lourdes sanctions judiciaires :
- Amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros.
- Peines de prison allant de 1 à 5 ans de détention ferme.
- Obligation de rembourser à la banque les sommes qui vous auraient été indûment versées sur la base de votre fausse déclaration.
Par conséquent, il est indispensable d’avoir un motif légitime et de faire preuve d’une parfaite transparence lors d’une demande d’opposition sur carte bancaire.
Comment obtenir une nouvelle carte ?
Après avoir fait opposition à votre carte, vous devrez bien évidemment en demander une nouvelle à votre banque. Celle-ci vous sera généralement adressée sous 5 à 10 jours ouvrés et disposera d’un nouveau numéro ainsi que d’un nouveau code confidentiel, à l’exception de certaines cartes haut de gamme.
Durant ce laps de temps, il peut être judicieux de conserver un moyen de paiement alternatif, comme un second compte sur lequel faire opposition n’est pas nécessaire. Certaines banques pourront également vous proposer une carte de dépannage dans l’attente de la nouvelle.
En définitive, faire opposition à sa carte bancaire est une démarche incontournable que je recommande vivement à tout client victime d’une perte ou d’un vol. Protectrice, elle permet d’éviter tout déboire financier en bloquant instantanément les utilisations frauduleuses potentielles. Bien que payante dans la plupart des établissements, c’est une formalité qui a fait ses preuves et dont les procédures sont désormais très bien balisées, y compris à distance. L’essentiel est de réagir au plus vite, en n’omettant pas de confirmer sa demande par écrit, pour se prémunir contre tout litige ultérieur.
