La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document administratif obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique. Elle permet d’identifier le propriétaire légal du véhicule. Cependant, il arrive que l’on doive refaire sa carte grise suite à diverses situations.
Dans cet article, nous allons voir dans quelles situations il faut refaire sa carte grise, quelle est la procédure à suivre, les documents à fournir, les délais à respecter et le coût d’une telle démarche.
Pourquoi doit-on refaire sa carte grise ?
Il existe plusieurs raisons qui imposent de refaire le certificat d’immatriculation d’un véhicule. Les principaux cas de figure sont les suivants :
- Perte ou vol de la carte grise : Si vous avez perdu ou vous avez été victime d’un vol de votre certificat d’immatriculation, vous devez obligatoirement en demander un duplicata.
- Détérioration de la carte grise : Si votre titre est détérioré ou illisible, un duplicata doit également être demandé pour le remplacer.
- Changement d’état civil : Un changement de nom (mariage, divorce, etc.) nécessite une mise à jour de la carte grise.
- Changement d’adresse : Lorsque vous déménagez, vous devez mettre à jour votre adresse sur votre certificat sous 1 mois.
- Vente du véhicule : Lors de l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit refaire la carte grise à son nom.
- Modification technique du véhicule : Tout changement technique (puissance fiscale, carburant, etc.) impose une mise à jour.
Comment faire pour refaire sa carte grise ?
Pour refaire une carte grise, la procédure diffère selon votre situation. Néanmoins, depuis 2017 la demande s’effectue obligatoirement en ligne, plus en préfecture. Vous avez alors 3 possibilités :
- Faire vous-même la démarche en ligne sur le site de l’ANTS
- Passer par un professionnel de l’automobile agréé
- Confier votre dossier à un prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur
Quelle que soit l’option choisie, les étapes à suivre sont globalement les mêmes pour refaire son certificat d’immatriculation :
- Déclarer le vol en cas de vol (en gendarmerie ou commissariat)
- Remplir le formulaire Cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
- Rassembler les pièces justificatives nécessaires
- Envoyer le dossier complet à l’ANTS ou à un intermédiaire
- Suivre l’avancement de la fabrication du nouveau titre en ligne
Quels sont les documents à fournir ?
Pour refaire une carte grise, vous devez transmettre les documents suivants au format numérique :
- Le formulaire Cerfa n°13750 de demande d’immatriculation
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le certificat d’immatriculation à jour recto/verso (sauf en cas de perte ou vol)
- Un mandat d’immatriculation si vous passez par un professionnel
- Une déclaration de cession en cas de vente du véhicule
- Une déclaration de vol, perte ou de détérioration du titre
- Le rapport de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
Quel est le coût pour refaire sa carte grise ?
Le tarif d’un duplicata de carte grise est fixé à 13,76€. Ce montant correspond uniquement au paiement de :
- La taxe régionale : 10€
- La redevance d’acheminement : 2,76€
A noter : en cas de changement de titulaire, le coût est plus élevé car il faut s’acquitter de l’ensemble des taxes liées à l’immatriculation du véhicule.
Quel est le délai pour refaire sa carte grise ?
Vous disposez d’un délai légal de 1 mois pour refaire votre carte grise, quel qu’en soit le motif. Passé ce délai, vous risquez une amende en cas de contrôle routier.
Concernant les délais de traitement, comptez généralement 7 jours ouvrés entre le dépôt de votre demande et la réception de votre nouveau titre. Vous pouvez suivre l’avancement en ligne.
En attendant, vous recevez un certificat provisoire valable 1 mois pour circuler.
Cas particuliers
Refaire sa carte grise après un achat de véhicule d’occasion
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom dans le mois suivant la transaction. Pour cela, le vendeur doit remettre une carte grise barrée et signée, ainsi qu’un certificat de cession Cerfa n°15776 dûment rempli.
Que faire si on retrouve l’ancienne carte grise après avoir fait une demande de duplicata ?
Il n’est malheureusement pas possible d’annuler la procédure après avoir demandé un duplicata en ligne. Vous devez détruire votre ancien titre retrouvé, désormais invalidé.
Puis-je refaire gratuitement ma carte grise ?
Non, refaire son certificat d’immatriculation n’est pas gratuit. Même en cas de vol ou détérioration, les frais sont fixés par l’Etat à 13,76€ auxquels peuvent s’ajouter ceux facturés par un éventuel intermédiaire.
Conclusion
En définitive, différentes situations comme une perte, un vol, un changement d’état civil ou encore la vente d’un véhicule imposent de refaire sa carte grise.
Bien que la démarche soit contraignante, elle reste relativement simple à réaliser depuis qu’elle est entièrement dématérialisée. Vous pouvez ainsi la faire directement en ligne ou passer par un professionnel.
En respectant la liste des documents à fournir, les délais légaux et en vous acquittant des frais inhérents, vous pourrez obtenir rapidement votre nouveau certificat d’immatriculation.
