En tant qu’assuré, faciliter mes démarches de remboursement de frais de santé est toujours une priorité. Grâce au système de télétransmission entre la Sécurité sociale et ma mutuelle, c’est désormais chose faite ! Plus besoin de m’occuper de l’envoi des feuilles de soins ou de réclamer les décomptes, tout est transmis automatiquement entre les différents organismes. Quelle que soit ma situation, que je sois salarié, travailleur indépendant ou sans emploi, je peux profiter de cette simplicité pour mes remboursements santé. Dans cet article exhaustif, je vous explique en détail comment mettre en place et utiliser la télétransmission Sécurité sociale – Mutuelle, étape par étape.
Qu’est-ce que la télétransmission ?
La télétransmission, aussi appelée NOEMIE pour “Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs”, est un système qui permet aux professionnels de santé d’envoyer électroniquement mes feuilles de soins directement à ma Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Celle-ci me rembourse ensuite les montants couverts par la Sécurité sociale, puis transmet les informations à ma mutuelle pour compléter le remboursement selon mes garanties. Tout se fait par voie numérique, sans que j’aie à fournir la moindre pièce justificative.
Le principal avantage de la télétransmission est d’accélérer considérablement les délais de remboursement. Plus besoin d’attendre des semaines après avoir envoyé mes feuilles de soins par courrier, je suis généralement remboursé dans un délai d’une semaine seulement ! C’est un gain de temps et d’argent non négligeable.
Comment fonctionne la télétransmission ?
Le processus de télétransmission est très simple à comprendre. Lors d’une consultation chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, etc.), je n’ai qu’à lui présenter ma carte Vitale. C’est en quelque sorte ma “clé” qui déclenche la télétransmission :
- Le professionnel fait passer ma carte Vitale dans son lecteur de carte. Toutes les informations nécessaires (détails de la consultation, montants à rembourser, etc.) sont ainsi enregistrées électroniquement.
- Ces données sont immédiatement transmises de manière sécurisée à ma CPAM via le système NOEMIE.
- Dans un délai de 48 à 72 heures généralement, je reçois un virement ou un remboursement par chèque de la part de la Sécurité sociale pour la part qui est à sa charge selon les tarifs conventionnés.
- Ma CPAM transmet ensuite automatiquement le décompte à ma mutuelle via NOEMIE.
- Ma mutuelle analyse alors le décompte en fonction des garanties de mon contrat, et me rembourse le ticket modérateur ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires ou reste à charge dans un délai de quelques jours.
Et voilà, le tour est joué ! En à peine une semaine généralement, je suis entièrement remboursé des frais engagés, sans avoir eu à fournir le moindre justificatif. Un gain de temps et de simplicité considérable.
Ce système de télétransmission fonctionne bien évidemment aussi en cas de tiers payant. Lorsque j’en bénéficie chez un professionnel de santé, je n’ai rien à avancer et le remboursement de la Sécurité sociale est directement versé au praticien. Ma mutuelle reçoit quand même le décompte et me rembourse la partie complémentaire dans la foulée.
Quels sont les prérequis pour bénéficier de la télétransmission ?
Pour pouvoir mettre en place la télétransmission, quelques conditions sont à remplir :
- Disposer d’une carte Vitale à jour : ma carte Vitale me permettant d’être identifié auprès de l’Assurance Maladie, il est primordial qu’elle soit correctement mise à jour. Je peux faire cette mise à jour en me rendant aux bornes multiservices des CPAM ou dans la plupart des pharmacies.
- Que le professionnel de santé accepte la carte Vitale : bien que ce soit désormais la norme, il peut arriver dans de rares cas qu’un praticien n’accepte pas encore la carte Vitale. Dans ce cas, il me remettra une feuille de soins papier à envoyer par courrier à ma CPAM, sans possibilité de télétransmission.
- Que ma mutuelle fasse partie du système NOEMIE : la très grande majorité des mutuelles sont aujourd’hui connectées au système NOEMIE, mais ce n’est pas systématique. Je peux vérifier ce point lors de la souscription ou en consultant la liste des organismes adhérents sur le site ameli.fr. Si ma mutuelle n’est pas répertoriée, il faudra que je transmette moi-même les décomptes à celle-ci pour être remboursé.
Sous réserve que ces trois conditions soient remplies, je peux donc mettre en place la télétransmission avec ma mutuelle, quelle que soit ma situation. Que je sois salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire, étudiant, ou sans emploi, le processus reste le même. Je peux également bénéficier de la télétransmission si je dépends d’un régime spécial comme le régime agricole par exemple.
Comment mettre en place la télétransmission avec ma mutuelle ?
Accrochons-nous, car cette étape peut être un peu technique selon les cas. En effet, les modalités de mise en place de la télétransmission entre la Sécurité sociale et ma mutuelle peuvent varier. Dans l’idéal, cette activation est prise en charge de manière automatique par les organismes lors de la souscription à mon contrat de complémentaire santé. Mais ce n’est pas toujours le cas, alors je vais détailler les différentes situations possibles.
Ma mutuelle appartient au système NOEMIE
Comme je l’ai dit précédemment, la majorité des mutuelles sont désormais connectées à NOEMIE, ce qui facilite grandement les choses. Dans ce cas, l’activation de la télétransmission se fait généralement de manière automatique dans les semaines suivant ma souscription. Les organismes échangent les informations nécessaires pour établir le lien.
Pour vérifier si c’est bien le cas, je peux :
- Consulter mon espace adhérent sur le site de ma mutuelle, où l’activation de la télétransmission est généralement notifiée.
- Vérifier mes décomptes de remboursement de la Sécurité sociale : si la mention “Ces informations ont été directement transmises à votre organisme complémentaire” apparaît, c’est que la télétransmission est active avec ma mutuelle.
- Me connecter sur mon compte ameli.fr et vérifier dans la rubrique “Mes informations > Organisme complémentaire” que le nom de ma mutuelle y figure bien avec la mention “Activée” pour la “Transmission automatique des paiements”.
Dans la majorité des cas, la télétransmission est ainsi mise en place de manière transparente lors de mon adhésion. Mais il peut arriver que je doive effectuer quelques démarches de mon côté comme nous allons le voir.
Je dois activer manuellement la télétransmission
Si au bout de quelques semaines la télétransmission n’est toujours pas activée avec ma mutuelle, il est possible que je doive faire une demande manuelle d’activation. Voici la procédure à suivre dans ce cas :
- Je me connecte sur mon espace personnel ameli.fr.
- Dans le menu de gauche, je clique sur “Mes démarches en 2 clics”.
- Je sélectionne “Attestation de droits et paiement des indemnités journalières”.
- Je télécharge une attestation de droits récente (datant de moins de 3 mois).
- J’envoie cette attestation à ma mutuelle, de préférence via mon espace adhérent en ligne si c’est possible pour gagner du temps.
En transmettant cette attestation, j’autorise ma CPAM et ma mutuelle à échanger les informations nécessaires pour établir la télétransmission. Après un léger délai de mise en place (entre une semaine et un mois généralement), je peux vérifier que tout est bien activé en suivant les méthodes vues précédemment.
Dans le cas où rien ne se passe après avoir transmis l’attestation, il peut être judicieux de relancer ma mutuelle pour m’assurer que la demande a bien été prise en compte. Un petit coup de fil ou un message sur mon espace adhérent en ligne peut parfois être nécessaire pour débloquer la situation.
Ma mutuelle n’appartient pas au système NOEMIE
Enfin, il existe encore quelques rares mutuelles qui ne font pas partie de NOEMIE à l’heure actuelle. Dans ce cas de figure, l’activation de la télétransmission est tout simplement impossible. Je serai donc dans l’obligation de transmettre moi-même les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale à ma mutuelle après chaque consultation.
Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à moi :
- Envoyer les décomptes par courrier postal comme à l’ancienne, en n’oubliant pas de conserver les preuves d’envoi.
- Scanner/photographier les décomptes et les envoyer par email si ma mutuelle accepte ce mode de transmission numérique.
- Si ma mutuelle dispose d’un espace adhérent en ligne, uploader directement les décomptes dans cet espace pour un traitement plus rapide.
Même si cette procédure est un peu plus contraignante, le plus important est que je sois tout de même remboursé dans un délai raisonnable par ma mutuelle, après réception et analyse des décomptes Sécurité sociale.
Par ailleurs, il est fort probable que ma mutuelle se connecte prochainement à NOEMIE puisque de moins en moins d’acteurs restent à l’écart de cette norme. Je pourrai alors bénéficier du système de télétransmission de manière automatique, sans avoir à transmettre les documents moi-même.
Comment fonctionne la télétransmission en cas de changement de situation ?
Notre vie est faite de changements, qu’il s’agisse d’un déménagement, d’une naissance, d’un changement d’emploi, d’une nouvelle mutuelle, ou autre. Toutes ces évolutions doivent bien évidemment être prises en compte au niveau de la télétransmission pour que le système fonctionne toujours sans accroc. Voyons en détail les différents cas de figure.
En cas de déménagement
Lorsque je déménage, je change généralement de CPAM puisque je dépends désormais d’une nouvelle caisse en fonction de mon lieu de résidence. Même si ce changement est théoriquement automatique au niveau de mon dossier Sécurité sociale, je dois tout de même en informer ma mutuelle pour que la télétransmission puisse se poursuivre sans problème.
Pour ce faire, je n’ai qu’à transmettre les informations suivantes à ma mutuelle :
- Ma nouvelle adresse complète
- Une nouvelle attestation de droits récente à ma nouvelle adresse (je peux la télécharger depuis mon compte ameli.fr)
Avec ces informations à jour, ma mutuelle pourra rétablir un lien avec ma nouvelle CPAM pour que les échanges via NOEMIE continuent à bien se faire pour mes remboursements.
Attention cependant, car il peut y avoir un léger délai de mise à jour de quelques semaines lors du changement de CPAM. Durant cette période transitoire, il se peut donc que je doive transmettre temporairement les décomptes Sécurité sociale à ma mutuelle pour être remboursé, avant que la télétransmission ne soit ré-activée.
En cas de naissance
Lorsqu’un heureux événement se produit dans ma vie avec la naissance d’un enfant, ce dernier est automatiquement ajouté à mon dossier Sécurité sociale et couvert par le régime général jusqu’à ses 16 ans. Mais pour que la télétransmission puisse aussi bien fonctionner pour mes remboursements liés à l’enfant, je dois impérativement prévenir ma mutuelle et lui transmettre les éléments suivants :
- Une copie de l’attestation de naissance de l’enfant
- Une nouvelle attestation de droits Sécurité sociale à jour faisant apparaître le nouveau membre de la famille
Ma mutuelle pourra ainsi intégrer l’enfant dans mon dossier et prendre en compte les remboursements le concernant dans le système de télétransmission NOEMIE.
En tant que jeune parent, je peux d’ailleurs profiter de cette démarche pour remettre à plat ma complémentaire santé si besoin.
