La fiscalité immobilière est un domaine complexe qui concerne tous les propriétaires et investisseurs. Qu’il s’agisse d’acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales pour optimiser sa situation. Cet article détaille tous les aspects de la fiscalité immobilière pour vous aider à y voir plus clair.
Les principaux impôts liés à l’immobilier
Avant d’entrer dans le détail, voici un aperçu des principaux impôts et taxes qui s’appliquent dans le domaine de l’immobilier :
- La taxe foncière : due par les propriétaires
- La taxe d’habitation : due par les occupants (supprimée progressivement pour les résidences principales)
- Les droits de mutation : payés lors de l’achat d’un bien
- L’impôt sur les revenus locatifs : sur les loyers perçus
- La taxe sur les plus-values immobilières : lors de la revente d’un bien
- L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : pour les patrimoines immobiliers importants
Nous allons maintenant détailler chacun de ces impôts et voir comment les optimiser.
La taxe foncière : l’impôt incontournable des propriétaires
La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Son montant varie selon la valeur locative cadastrale du bien et les taux votés par les collectivités locales.
Calcul de la taxe foncière
Le calcul de la taxe foncière se fait comme suit :
Taxe foncière = (Valeur locative cadastrale x 50%) x Taux d’imposition
La valeur locative cadastrale est déterminée par l’administration fiscale. Elle correspond au loyer théorique annuel que le bien pourrait produire. Un abattement forfaitaire de 50% est appliqué pour tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, etc.
Le taux d’imposition est fixé par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département). Il varie donc selon les localités.
Exonérations possibles
Certaines exonérations de taxe foncière existent, notamment :
- Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées pendant 2 ans
- Les personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés
- Certains logements économes en énergie
Il est important de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale.
Optimisation de la taxe foncière
Voici quelques pistes pour réduire le montant de votre taxe foncière :
- Vérifier la valeur locative cadastrale : elle peut être surévaluée, n’hésitez pas à la contester
- Réaliser des travaux d’économie d’énergie : certains peuvent donner droit à des abattements
- Demander un dégrèvement en cas de vacance d’un logement ou d’inexploitation d’un immeuble commercial
La taxe d’habitation : une disparition progressive
La taxe d’habitation est due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Bonne nouvelle : elle est progressivement supprimée pour les résidences principales.
Calendrier de suppression
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se fait selon le calendrier suivant :
| Année | Foyers concernés | Taux de dégrèvement |
|---|---|---|
| 2023 | Tous les foyers | 100% |
Attention : la taxe d’habitation reste due pour les résidences secondaires et les logements vacants.
Calcul de la taxe d’habitation
Pour les logements encore concernés, le calcul se fait ainsi :
Taxe d’habitation = Valeur locative cadastrale x Taux d’imposition
Comme pour la taxe foncière, le taux d’imposition est fixé par les collectivités locales.
Exonérations et abattements
Des exonérations et abattements existent pour certains contribuables :
- Les personnes de plus de 60 ans
- Les veufs et veuves
- Les personnes handicapées ou invalides
- Les bénéficiaires de certains minima sociaux
Ces réductions sont soumises à des conditions de ressources.
Les droits de mutation : l’impôt à l’achat d’un bien
Les droits de mutation, aussi appelés « frais de notaire », sont dus par l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils comprennent :
- Les droits d’enregistrement
- La contribution de sécurité immobilière
- Les émoluments du notaire
Calcul des droits de mutation
Le taux des droits d’enregistrement varie selon le type de bien :
| Type de bien | Taux |
|---|---|
| Logement ancien | 5,80% (dont 4,50% pour le département) |
| Logement neuf | 0,715% + TVA à 20% |
| Terrain à bâtir | 5,80% ou TVA selon le vendeur |
À cela s’ajoutent les frais de notaire proprement dits, qui représentent environ 1 à 1,5% du prix de vente.
Réductions possibles
Quelques possibilités existent pour réduire les droits de mutation :
- Acheter dans le neuf : les droits sont moins élevés
- Négocier une partie du prix en meubles : ils sont taxés à un taux inférieur
- Acheter dans certaines zones rurales : des abattements peuvent s’appliquer
L’imposition des revenus locatifs : location nue vs meublée
Si vous mettez votre bien en location, les loyers perçus sont imposables. Le régime fiscal diffère selon que vous louez nu (vide) ou meublé.
Location nue : les revenus fonciers
Les revenus de la location nue sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes existent :
Le régime micro-foncier
Il s’applique automatiquement si vos revenus locatifs annuels sont inférieurs à 15 000€. Un abattement forfaitaire de 30% est appliqué sur les loyers bruts. Vous n’avez pas à déclarer vos charges réelles.
Le régime réel
Il est obligatoire au-delà de 15 000€ de revenus locatifs, mais vous pouvez aussi l’choisir. Vous déclarez vos loyers et déduisez l’ensemble de vos charges : travaux, intérêts d’emprunt, charges de copropriété, etc.
L’avantage du réel est de pouvoir créer un déficit foncier si vos charges sont supérieures à vos revenus. Ce déficit est imputable sur votre revenu global dans la limite de 10 700€ par an.
Location meublée : les BIC
La location meublée relève du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Là aussi, deux options :
Le régime micro-BIC
Il s’applique si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600€. Un abattement forfaitaire de 50% est appliqué sur les loyers bruts (71% pour les meublés de tourisme classés).
Le régime réel
Obligatoire au-delà de 72 600€ de recettes, il permet de déduire l’ensemble des charges, y compris l’amortissement du bien et du mobilier.
Quel régime choisir ?
Le choix entre micro et réel dépend de plusieurs facteurs :
- Le montant de vos revenus locatifs
- L’importance de vos charges déductibles
- Votre taux marginal d’imposition
N’hésitez pas à faire des simulations pour déterminer le régime le plus avantageux.
La taxe sur les plus-values immobilières
Lorsque vous vendez un bien immobilier avec une plus-value, celle-ci est imposable. La taxe sur les plus-values immobilières se compose de deux éléments :
- L’impôt sur le revenu au taux de 19%
- Les prélèvements sociaux au taux de 17,2%
Soit un taux global de 36,2%.
Calcul de la plus-value imposable
La plus-value imposable se calcule ainsi :
Plus-value imposable = Prix de vente – Prix d’acquisition – Frais d’acquisition – Travaux
Le prix d’acquisition est majoré forfaitairement de 7,5% pour tenir compte des frais d’acquisition à l’époque.
Les travaux sont déductibles sous certaines conditions, notamment s’ils ont été réalisés par une entreprise.
Abattements pour durée de détention
Des abattements s’appliquent en fonction de la durée de détention du bien :
- Pour l’impôt sur le revenu : 6% par an de la 6ème à la 21ème année, puis 4% la 22ème année
- Pour les prélèvements sociaux : 1,65% par an de la 6ème à la 21ème année, 1,60% la 22ème année, puis 9% par an au-delà
Ainsi, la plus-value est totalement exonérée au bout de :
- 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu
- 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux
Cas d’exonération
Certaines situations permettent une exonération totale de la plus-value :
- La vente de la résidence principale
- La première cession d’un logement autre que la résidence principale, sous conditions
- La vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans
- La vente à un organisme HLM
Surtaxe sur les plus-values élevées
Une surtaxe s’applique sur les plus-values importantes :
| Montant de la plus-value | Taux de la surtaxe |
|---|---|
| 50 001 € à 100 000 € | 2% |
| 100 001 € à 150 000 € | 3% |
| 150 001 € à 200 000 € | 4% |
| 200 001 € à 250 000 € | 5% |
| Plus de 250 000 € | 6% |
L’IFI : l’impôt sur la fortune immobilière
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
Biens concernés
L’IFI porte sur l’ensemble des biens et droits immobiliers :
- Résidence principale (avec un abattement de 30%)
- Résidences secondaires
- Immeubles de rapport
- Parts de sociétés immobilières
- SCPI, OPCI
